A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement (UE) n° 2015/830 du 28/05/15 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)


(JOUE n° L 132 du 29 mai 2015)

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