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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2017/1398 du Conseil du 25/07/17 modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

(JOUE n° L 199 du 29 juillet 2017)

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Vient modifier :
Règlement (UE) n° 2017/127 du Conseil du 20/01/17