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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement (UE) n° 2017/127 du Conseil du 20/01/17 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union


(JOUE n° 24 du 28 janvier 2017)

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