Règlement (UE) n° 2017/127 du Conseil du 20/01/17 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Règlement (UE) n° 2017/1970 du Conseil du 27/10/17

Règlement (UE) n° 1380/2013 du 11/12/13

Règlement (CE) n° 1224/2009 du conseil du 20/11/09