Règlement (UE) n° 2017/542 du 22/03/17 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges par l'ajout d'une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire
(JOUE n° L 78 du 23 mars 2017)

Consulter le texte sur EUR-Lex