A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement (UE) n° 2019/1601 du 26/09/19 modifiant les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

(JOUE n° L 250 du 30 septembre 2019)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Documents liés