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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement (UE) n° 2019/1601 du 26/09/19 modifiant les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

(JOUE n° L 250 du 30 septembre 2019)

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Vient modifier :
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/124 du 30/01/19