Règlement (UE) n° 2022/2577 du 22/12/22 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables

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Fait référence à :

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11

Est modifié par :

Règlement (UE) n° 2024/223 du Conseil du 22/12/23