Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

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Vient abroger :

Directive n° 85/337/CEE du 27/06/85

Est modifié par :

Directive n° 2014/52/UE du 16/04/14