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Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

13/12/2011

Date de publication

28/01/2012

Documents liés

Est modifié par

Directive n° 2014/52/UE du 16/04/14

Vient abroger

Directive n° 85/337/CEE du 27/06/85