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Règlement (UE) n° 334/2014 du 11/03/14 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché

(JOUE n° L 103 du 5 avril 2014)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

11/03/2014

Date de publication

05/04/2014

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Vient modifier

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12