Règlement (UE) n° 334/2014 du 11/03/14 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché
(JOUE n° L 103 du 5 avril 2014)
Consulter le texte sur EUR-Lex