(JOUE n° L 149 du 1er juin 2013)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 106 du 9 avril 2014

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (1), et notamment son article 53,

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Le règlement (CE) n° 1272/2008 harmonise les dispositions et les critères concernant la classification et l’étiquetage des substances, des mélanges et de certains articles spécifiques au sein de l’Union.

(2) Ledit règlement tient compte du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (ci-après « SGH ») des Nations unies (ONU).

(3) Les critères de classification et les règles d’étiquetage des SGH sont périodiquement revus au niveau de l’ONU. La quatrième édition révisée du SGH résulte des changements adoptés en décembre 2010 par le comité d’experts des Nations unies sur le transport des marchandises dangereuses et sur le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des substances chimiques. Elle contient des amendements concernant, entre autres, de nouvelles catégories de danger pour les gaz chimiquement instables et les aérosols non inflammables et une rationalisation des mentions de danger. Il est dès lors nécessaire d’adapter les dispositions techniques et critères des annexes du règlement (CE) n° 1272/2008 à la quatrième édition révisée du SGH.

(4) Le SGH permet aux autorités d’adopter des dérogations en matière d’étiquetage pour les substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais pas corrosifs pour la peau et/ou les yeux. Il offre également la possibilité d’omettre certains éléments d’étiquetage de l’emballage lorsque le volume de la substance ou du mélange est inférieur à une certaine quantité. Des dispositions doivent être incluses pour mettre en œuvre ces mesures au niveau de l’Union.

(5) La terminologie de différentes dispositions des annexes et certains critères techniques devraient également être modifiés pour faciliter la mise en œuvre par les opérateurs et les autorités responsables, pour améliorer la cohérence du texte légal et renforcer la clarté.

(6) Afin d’assurer que les fournisseurs de substances puissent adopter les nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage introduites par le présent règlement, une période transitoire doit être prévue et l’application du présent règlement différée. De cette manière, il devrait être possible d’appliquer les dispositions énoncées dans le présent règlement sur une base volontaire avant la fin de la période transitoire.

(7) Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (2),

(1 ) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
(2) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 8 mai 2013

Le règlement (CE) n° 1272/2008 est modifié comme suit :

1) A l’article 14, paragraphe 2, le point c) est supprimé.

2) A l’article 23, le point f) suivant est ajouté :
«  f) substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non corrosifs pour la peau et/ou les yeux. »

3) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

4) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

5) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

6) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

7) L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

8) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

9) L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

Article 2 du règlement du 8 mai 2013

1. Par dérogation à l’article 3, deuxième alinéa, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er décembre 2014 et le 1er juin 2015 respectivement, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.

2. Par dérogation à l’article 3, deuxième alinéa, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et mises sur le marché avant le 1er décembre 2014 ne sont pas tenues d’être ré-étiquetées et réemballées conformément au présent règlement avant le 1er décembre 2016.

3. Par dérogation à l’article 3, deuxième alinéa, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (1) ou au règlement (CE) n° 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne sont pas tenus d’être ré-étiquetés et pré- emballés conformément au présent règlement avant le 1er juin 2017.

(1) JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.

Article 3 du règlement du 8 mai 2013

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique aux substances à partir du 1er décembre 2014 et aux mélanges à partir du 1er juin 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2013.

Par la Commission
Le président
José Manuel Barroso

Annexe I

L’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifiée comme suit :

A. La partie 1 est modifiée comme suit :

1) La section 1.3.6 suivante est insérée :

«1.3.6. Substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non corrosifs pour la peau et/ou les yeux

Les substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non corrosifs pour la peau et/ou les yeux qui sont à l’état fini, tels que conditionnés pour utilisation par le consommateur ne requièrent pas sur l’étiquetage le pictogramme de danger “GHS05”.»

2) Les sections 1.5.2.4 et 1.5.2.5 suivantes sont insérées :

« 1.5.2.4. Etiquetage de l’emballage intérieur lorsque le contenu n’excède pas 10 ml

1.5.2.4.1. Les éléments d’étiquetage requis par l’article 17 peuvent être omis de l’emballage intérieur lorsque :
a) le contenu de l’emballage intérieur n’excède pas 10 ml ;
b) la substance ou le mélange est mis sur le marché pour fourniture à un distributeur ou à un utilisateur en aval à des fins de recherche et développement scientifiques ou d’analyse de contrôle de qualité ; et
c) l’emballage intérieur est contenu dans un emballage extérieur qui satisfait aux exigences de l’article 17.

1.5.2.4.2. Nonobstant les sections 1.5.1.2 et 1.5.2.4.1, l’étiquette figurant sur l’emballage intérieur doit contenir l’identificateur de produit et, le cas échéant, les pictogrammes de danger “GHS01”, “GHS05”, “GHS06” et/ou “GHS08”. Lorsque plus de deux pictogrammes sont assignés, “GHS06” et “GHS08” peuvent prévaloir sur “GHS01” et “GHS05”.

1.5.2.5. La section 1.5.2.4 ne s’applique pas aux substances et mélanges relevant du règlement (CE) n° 1107/2009 ou du règlement (UE) n° 528/2012

B. La partie 2 est modifiée comme suit :

1) La deuxième phrase de la section 2.1.2.1 est remplacée par le texte suivant :
« Les méthodes d’essai sont décrites dans la partie I des RTMD, Manuel d’épreuves et de critères des Nations unies ».

2) Au point f) de la section 2.1.2.2, le mot « détonants » est supprimé.

3) A la section 2.1.2.3 et dans la colonne intitulée « Critères » du tableau 2.1.1, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

4) A la section 2.1.3, dans la colonne intitulée « Explosible instable » du tableau 2.1.2, le conseil de prudence Prévention « P281 » est remplacé par « P280 ».

5) Au premier paragraphe et dans la note de la figure 2.1.1 de la section 2.1.4.1, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

6) Au premier paragraphe de la section 2.1.4.2, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

7) Au point a) de la section 2.1.4.3, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

8) Les sections 2.2 à 2.3.4.1 sont remplacées par le texte suivant :

« 2.2. Gaz inflammables (y compris les gaz chimiquement instables)

2.2.1. Définitions

2.2.1.1. Par “gaz inflammable”, on entend un gaz ou un mélange de gaz ayant un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa.

2.2.1.2. Par “gaz chimiquement instable”, on entend un gaz inflammable qui est susceptible d’exploser même en l’absence d’air ou d’oxygène.

2.2.2. Critères de classification

2.2.2.1. Un gaz inflammable est classé dans cette classe conformément au tableau 2.2.1 :

Tableau 2.2.1 : Critères applicables aux gaz inflammables

2.2.2.2. Un gaz inflammable qui est également chimiquement instable doit en outre être classé dans une des deux catégories de gaz chimiquement instables en utilisant les méthodes décrites dans la partie III des RTMD, Manuel d’épreuves et de critères, des Nations unies, selon le tableau suivant :

Tableau 2.2.2 : Critères applicables aux gaz inflammables Catégorie

2.2.3. Communication relative au danger

Des éléments d’étiquetage sont utilisés pour les substances et mélanges répondant aux critères de classification dans cette classe de danger, conformément au tableau 2.2.3.

Tableau 2.2.3 : Eléments d’étiquetage pour les gaz inflammables (y compris les gaz chimiquement instables)

Figure 2.2.1 : Gaz inflammables

Figure 2.2.2 : Gaz chimiquement instables

2.2.4. Autres considérations relatives à la classification

2.2.4.1. L’inflammabilité est déterminée par des essais ou, lorsqu’il s’agit de mélanges sur lesquels des données suffisantes sont disponibles, par des calculs effectués conformément aux méthodes approuvées par l’ISO (voir la norme ISO 10156, telle que modifiée, Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets). Si les données disponibles ne permettent pas de recourir à ces méthodes, la méthode d’essai EN 1839 (Détermination des limites d’explosivité des gaz et des vapeurs), telle que modifiée, peut être utilisée.

2.2.4.2. L’instabilité chimique est déterminée selon la méthode décrite dans la partie III des RTMD, Manuel d’épreuves et de critères, des Nations unies. Si les calculs effectués conformément à la norme ISO 10156, telle que modifiée, démontrent qu’un mélange de gaz est ininflammable, il est inutile de procéder aux épreuves servant à démontrer son instabilité chimique aux fins du classement.

2.3. Aérosols

2.3.1. Définitions

Par “aérosols”, on entend les générateurs d’aérosols, c’est-à-dire des récipients non rechargeables faits de métal, de verre ou de plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d’un dispositif de détente permettant d’en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l’état liquide ou gazeux.

2.3.2. Critères de classification

2.3.2.1. Aux fins de la classification, les aérosols sont considérés comme inflammables selon la section 2.3.2.2 s’ils contiennent un composant qui est classé comme inflammable selon les critères suivants énoncés dans la présente partie :
- liquides dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 93 °C, y inclus les liquides inflammables conformément à la section 2.6,
- gaz inflammables (voir section 2.2),
- matières solides inflammables (voir section 2.7).

Note 1 : L’expression “composants inflammables” ne s’applique pas aux substances et mélanges pyrophoriques, auto-échauffants ou hydroréactifs parce que ces composants ne sont jamais utilisés comme contenus de générateurs d’aérosols.

Note 2 : Les aérosols n’entrent pas, en plus, dans le champ d’application des sections 2.2 (gaz inflammables), 2.5 (gaz sous pression), 2.6 (liquides inflammables) et 2.7 (matières solides inflammables). En fonction de leurs composants, les aérosols peuvent cependant relever du champ d’application d’autres classes de danger, y compris leurs éléments d’étiquetage.

2.3.2.2. Un aérosol doit être classé dans l’une des trois catégories de cette classe en fonction de ses composants, de sa chaleur chimique de combustion et, selon le cas, des résultats de l’épreuve d’inflammation des mousses (pour les mousses d’aérosols) ainsi que des épreuves de distance d’inflammation et d’inflammation dans un espace clos (pour les aérosols vaporisés) selon les figures 2.3.1 a) à 2.3.1 c) de la présente annexe et les sous-sections 31.4, 31.5 et 31.6 de la partie III des RTMD, Manuel d’épreuves et de critères, des Nations unies. Les aérosols qui ne répondent pas aux critères de classement dans la catégorie 1 ou 2 sont classés dans la catégorie 3.

Note : Les aérosols contenant plus de 1 % de composants inflammables ou ayant une chaleur de combustion d’au moins 20 kJ/g, qui ne sont pas soumis aux procédures de classification de l’inflammabilité de la présente section sont classés en tant qu’aérosols de catégorie 1.

Figure 2.3.1 (a) : Aérosols

(Rectificatif au JOUE n° L 106 du 9 avril 2014)

Figure 2.3.1 (b) : Aérosols vaporisés

Figure 2.3.1 (c) : Mousses d’aérosol

2.3.3. Communication relative au danger

Des éléments d’étiquetage sont utilisés pour les substances ou mélanges répondant aux critères de classification dans cette classe de danger, conformément au tableau 2.3.1.

Tableau 2.3.1 : Eléments d’étiquetage pour aérosols inflammables et non inflammables

2.3.4. Autres considérations relatives à la classification

2.3.4.1

Les valeurs de la chaleur chimique de combustion peuvent être tirées de la littérature, ou calculées ou déterminées par des essais (voir les normes ASTM D 240, telle que modifiée — Standard Test Methods for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter, EN/ISO 13943, telle que modifiée, Sécurité au feu — Vocabulaire, 86.1 à 86.3, et NFPA 30B, telle que modifiée — Code for the Manufacture and Storage of Aerosol Products).»

9) A la section 2.4.2.1, la note sous le tableau 2.4.1 est remplacée par le texte suivant:

« Note : Par “gaz capable de provoquer ou de favoriser la combustion d’autres matières plus que l’air seul ne pourrait le faire”, on entend des gaz purs ou des mélanges de gaz ayant un pouvoir comburant supérieur à 23,5 %, déterminé conformément à la méthode prescrite dans la norme ISO 10156 telle que modifiée. »

10) La section 2.4.4 est remplacée par le texte suivant :

« 2.4.4. Autres considérations relatives à la classification

Pour classer un gaz comburant, il est nécessaire de disposer de données obtenues soit par des épreuves, soit par calcul selon la méthode ISO 10156 “Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets”, telle que modifiée »

11) A la section 2.5.1.1, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant :

« Par gaz sous pression, on entend un gaz contenu dans un récipient à une pression supérieure ou égale à 200 kPa (pression manométrique) à 20 °C ou sous forme de gaz liquéfié ou liquéfié et réfrigéré. »

12) La section 2.5.2 est remplacée par le texte suivant :

« 2.5.2. Critères de classification

2.5.2.1. Les gaz sous pression sont classés, en fonction de leur état physique lorsqu’ils sont emballés, dans l’un des quatre groupes du tableau 2.5.1:

Tableau 2.5.1 : Critères applicables aux gaz sous pression

13) Dans la section 2.5.4, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant :

« Les données peuvent être tirées de la littérature, obtenues par calcul ou déterminées par des épreuves. La plupart des gaz purs sont déjà classés dans les RTMD, règlements types, des Nations unies. »

14) Dans les sections 2.7.2.1 et 2.7.2.3, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

15) La note de bas de page relative au point e) de la section 2.8.2.1 est remplacée par le texte suivant :

« (1) Voir RTMD, Manuel d’épreuves et de critères des Nations unies, sous-sections 28.1, 28.2, 28.3 et tableau 28.3. »

16) Dans la section 2.8.2.4, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

17) Dans la section 2.8.4.1, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

18) Aux points a) et b) de la section 2.8.4.2, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

19) Dans la phrase introductive des sections 2.9.2.1, 2.10.2.1, 2.11.2.1, 2.11.2.2, 2.12.2.1 et 2.13.2.1, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

20) Dans la section 2.13.4.4, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

21) Dans la phrase introductive de la section 2.14.2.1, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

22) La note de bas de page relative au point g) de la section 2.15.2.2 est remplacée par le texte suivant :

« (1) Voir RTMD, Manuel d’épreuves et de critères des Nations unies, sous-sections 28.1, 28.2, 28.3 et tableau 28.3. »

23) La section 2.15.2.3 est modifiée comme suit :

i) la note de bas de page relative au point b) est remplacée par le texte suivant : « (1) Déterminé par la série d’essais E, telle que prescrite par les RTMD, Manuel d’épreuves et de critères des Nations unies, deuxième partie. » ;

ii) Dans le deuxième paragraphe, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

24) Dans la section 2.15.4.1, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

25) Dans la phrase introductive de la section 2.16.2.1, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

26) Dans la section 2.16.3, la note suivante est insérée sous le tableau 2.16.2 :

« Note : Lorsqu’une substance ou un mélange est classé comme corrosif pour les métaux mais non corrosif pour la peau et/ou les yeux, les dispositions en matière d’étiquetage énoncées à la section 1.3.6 doivent être utilisées. »

27) Dans la phrase introductive de la section 2.16.4.1, les mots « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » sont remplacés par « RTMD ».

C. La partie 3 est modifiée comme suit :

1) Dans la section 3.1.2.1, la note c) sous le tableau 3.1.1 est remplacée par le texte suivant :

« c) Les plages des estimations de la toxicité aiguë (ETA) pour la toxicité par inhalation utilisées dans le tableau sont basées sur des expositions de 4 heures. Il est possible de convertir les données obtenues avec une exposition d’une durée de 1 heure en les divisant par deux pour les gaz et vapeurs et par quatre pour les poussières et brouillards. »

2) Les sections 3.1.3.6.2.2 et 3.1.3.6.2.3 sont remplacées par le texte suivant :

« 3.1.3.6.2.2. Lorsqu’un composant pour lequel il n’existe aucune information valable pour sa classification est présent dans un mélange à une concentration ≥ 1 %, on ne peut attribuer à ce mélange une estimation de sa toxicité aiguë de façon définitive. Dans cette situation, on classe le mélange sur la base des seuls composants connus et avec la mention supplémentaire sur l’étiquette et sur la FDS que “le mélange contient x % de composants dont la toxicité aiguë est inconnue”, en tenant compte des dispositions énoncées à la section 3.1.4.2.

3.1.3.6.2.3. Si la concentration totale des composants pertinents de toxicité aiguë inconnue est ≤ 10 %, alors la formule présentée à la section 3.1.3.6.1 doit être utilisée. Si la concentration totale des composants pertinents de toxicité inconnue est > 10 %, la formule présentée à la section 3.1.3.6.1 doit être modifiée comme suit pour tenir compte du pourcentage de composants inconnus :

3) Dans la section 3.1.4.1, le tableau 3.1.3 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 3.1.3

Eléments d’étiquetage de la toxicité aiguë

4) La section 3.1.4.2 suivante est insérée :

« 3.1.4.2. Dans les mentions de danger pour la toxicité aiguë, les dangers sont différenciés selon la voie d’exposition. L’indication de la classification, s’agissant de la toxicité aiguë, doit aussi rendre compte de cette différenciation. Si une substance ou un mélange est classé comme toxique par plusieurs voies d’exposition, toutes les classifications pertinentes devraient être communiquées sur la fiche de données de sécurité comme indiqué à l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 et les éléments de communication des dangers correspondants doivent figurer sur l’étiquette comme prescrit à la section 3.1.3.2. Si la mention “le mélange contient x % de composants dont la toxicité aiguë est inconnue” est indiquée, comme prescrit à la section 3.1.3.6.2.2, alors, dans les informations fournies sur la fiche de données de sécurité, une différenciation peut également être faite en fonction de la voie d’exposition. Par exemple, “le mélange contient x % de composants dont la toxicité aiguë par voie orale est inconnue” et “le mélange contient x % de composants dont la toxicité aiguë par voie cutanée est inconnue”. »

5) La section 3.2.3.3.5 est remplacée par le texte suivant :

« 3.2.3.3.5. Dans certains cas, des données fiables peuvent indiquer que le danger de corrosion/irritation cutanée représenté par un composant n’est pas démontré pour des valeurs égales ou supérieures aux limites de concentration génériques indiquées dans les tableaux 3.2.3 et 3.2.4 de la section 3.2.3.3.6. Le mélange est alors classé en tenant compte de ces données (voir également les articles 10 et 11). Dans d’autres cas, lorsqu’on s’attend à ce que le danger de corrosion ou d’irritation cutanée lié à un composant ne se manifeste pas quand le composant est présent à une concentration égale ou supérieure aux limites de concentration génériques des tableaux 3.2.3 et 3.2.4, la réalisation d’un essai sur le mélange doit être envisagée. Dans ces situations, il convient d’appliquer la stratégie par étapes fondée sur la force probante des données, décrite au point 3.2.2.5. »

6) Dans la section 3.2.4, le tableau 3.2.5 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 3.2.5 : Eléments d’étiquetage pour la corrosion cutanée/irritation cutanée

7) La section 3.3.3.3.5 est remplacée par le texte suivant :

« 3.3.3.3.5. Parfois, des données fiables peuvent indiquer que les effets oculaires réversibles ou irréversibles d’un composant ne se manifesteront pas à des concentrations égales ou supérieures aux limites de concentration génériques indiquées dans les tableaux 3.3.3 et 3.3.4 de la section 3.3.3.3.6. Dans ce cas, le mélange doit être classé en tenant compte de ces données. Dans d’autres cas, lorsqu’on s’attend à ce que les dangers de corrosion ou d’irritation cutanée liés à un composant ou les effets oculaires réversibles ou irréversibles d’un composant ne se manifesteront pas quand le composant est présent à une concentration égale ou supérieure aux limites de concentration génériques des tableaux 3.3.3 et 3.3.4, la réalisation d’un essai sur le mélange doit être envisagée. Dans ces situations, il convient d’appliquer la stratégie par étapes fondée sur la force probante des données. »

8) Dans la section 3.4.3.3.2, la note 1 sous le tableau 3.4.6 est remplacée par le texte suivant :

« Note 1 : Cette limite de concentration pour le déclenchement est généralement retenue en vue de l’application des prescriptions particulières en matière d’étiquetage énoncées à l’annexe II, section 2.8, pour protéger les personnes déjà sensibilisées. Une fiche de données de sécurité est requise pour les mélanges qui contiennent un composant dans une concentration égale ou supérieure à cette valeur. Pour les substances sensibilisantes dont la limite de concentration spécifique est inférieure à 0,1 %, la limite de concentration pour le déclenchement doit être fixée à un dixième de la limite de concentration spécifique. »

9) Dans la section 3.4.4, le tableau 3.4.7 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 3.4.7 : Eléments d’étiquetage pour les sensibilisants respiratoires ou cutanés

10) Dans la section 3.5.3.1.1, le tableau 3.5.2 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 3.5.2 : Limites de concentration génériques des composants d’un mélange, classés comme agents mutagènes des cellules germinales, qui déterminent la classification du mélange

11) Dans la section 3.5.4.1, le tableau 3.5.3 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 3.5.3 : Eléments d’étiquetage pour les agents mutagènes sur les cellules germinales

12) Dans la section 3.6.3.1, le tableau 3.6.2 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 3.6.2 : Limites de concentration génériques des composants d’un mélange, classés comme agents cancérogènes, qui déterminent la classification du mélange

13) Dans la section 3.6.4.1, le tableau 3.6.3 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 3.6.3 : Eléments d’étiquetage pour la cancérogénicité

14) Dans la section 3.7.3.1.2, le tableau 3.7.2 et les notes sont remplacés par le texte suivant :

« Tableau 3.7.2 : Limites de concentration génériques des composants d’un mélange classés comme toxiques pour la reproduction ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement, qui déterminent la classification du mélange

15) Dans la section 3.7.4.1, le tableau 3.7.3 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 3.7.3 : Eléments d’étiquetage attribués aux toxiques pour la reproduction

16) Dans la section 3.8.4.1, le tableau 3.8.4 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 3.8.4 : Eléments d’étiquetage relatifs à la toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique

17) La section 3.9.2.9.9 est remplacée par le texte suivant :

« 3.9.2.9.9. Il est donc possible qu’un profil de toxicité donné se manifeste dans des études animales à doses répétées à une dose/concentration inférieure à la valeur indicative, par exemple < 100 mg/kg de masse corporelle par jour par voie orale, mais qu’on décide de ne pas classer la substance en raison de la nature de l’effet, par exemple une néphrotoxicité observée seulement chez des rats mâles d’une souche particulière connue pour être vulnérable à cet effet. À l’inverse, il peut arriver que des études animales fassent ressortir un profil de toxicité particulier à une concentration égale ou supérieure à la valeur indicative, par exemple ≥ 100 mg/kg de masse corporelle par jour par voie orale, et que d’autres sources, par exemple des études d’administration à long terme ou des cas humains, fournissent des informations supplémentaires qui donnent à penser que, compte tenu de la force probante des données, il est prudent de classer la substance. »

18) La section 4.1.3.4.3 est remplacée par le texte suivant :

« 4.1.3.4.3. Si le mélange est formé par la dilution d’un autre mélange ou d’une autre substance avec de l’eau ou un autre produit non toxique, la toxicité du mélange peut être calculée d’après celle du mélange ou de la substance d’origine. »

19) Dans la section 4.1.3.5.5.5.1, le tableau 4.1.3 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau 4.1.3 : Facteurs de multiplication pour les composants hautement toxiques de mélanges

Annexe II

L’annexe II du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifiée comme suit :

1) Dans la partie 1, la section 1.1.2 est supprimée.

2) Dans la partie 3, les sections 3.2 à 3.2.2.2 sont remplacées par le texte suivant :

« 3.2 Indications de danger détectables au toucher

3.2.1. Emballages devant porter une indication de danger détectable au toucher

3.2.1.1. Lorsque des substances ou des mélanges sont fournis au grand public et classés comme présentant un danger de toxicité aiguë, corrosion cutanée, mutagénicité pour les cellules germinales de catégorie 2, cancérogénicité de catégorie 2, toxicité pour la reproduction de catégorie 2, sensibilisants respiratoires toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) de catégorie 1 ou 2, danger en cas d’aspiration, gaz inflammables, liquides inflammables de catégorie 1 ou 2, ou matières solides inflammables, l’emballage, quelle que soit sa capacité, doit porter une indication de danger détectable au toucher.

3.2.1.2. La section 3.2.1.1 ne s’applique pas aux récipients de gaz transportables. Les aérosols et récipients munis de dispositifs de pulvérisation scellés et contenant des substances ou mélanges classés comme présentant un danger d’aspiration ne sont pas pourvus d’une indication de danger détectable au toucher, à moins qu’ils ne soient classés pour l’un ou plusieurs des autres dangers de la section 3.2.1.1.

3.2.2. Dispositions relatives aux indications de danger détectables au toucher

Les spécifications techniques des dispositifs d’indication de danger détectables au toucher doivent être conformes à la norme EN ISO 11683 “Emballages — Indications tactiles de danger — Exigences”, telle que modifiée. »

Annexe III

L’annexe III du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifiée comme suit :

1) Dans la partie 1, le tableau 1.1 est modifié comme suit :

a) La première ligne du code H222 est remplacée par le texte suivant :

b) Le code H223 est remplacé par le texte suivant :

c) Les mentions de danger suivantes sont insérées dans le tableau après le code H228 :

2) Dans le tableau 2.1 de la partie 2, le code de la mention de danger supplémentaire EUH006 est supprimé.

Annexe IV

L’annexe IV du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifiée comme suit :

1) La phrase introductive est remplacée par le texte suivant :

« Dans le choix des conseils de prudence conformément à l’article 22 et à l’article 28, paragraphe 3, les fournisseurs peuvent combiner les conseils de prudence du tableau ci-dessous, en tenant compte de la clarté et de la compréhension du ou des conseil(s) de prudence.

Lorsqu’un certain texte est placé entre crochets […] dans un conseil de prudence de la colonne 2, cela veut dire qu’il n’est pas approprié dans tous les cas et ne devrait être utilisé que dans certaines circonstances. Les conditions de son utilisation, qui précisent quand le texte devrait être employé, sont données dans la colonne (5).

Lorsqu’une barre oblique [/] figure dans le texte d’un conseil de prudence en colonne (2), cela indique qu’il convient de faire un choix entre les mots ainsi séparés en fonction des indications fournies dans la colonne (5).

Lorsque trois points de suspension […] figurent dans le texte d’un conseil de prudence en colonne (2), des détails sur les informations à fournir sont donnés en colonne (5). »

2) La partie 1 est modifiée comme suit :

a) Le tableau 6.2 est modifié comme suit :

i) Le code P202 est remplacé par le texte suivant :

ii) Le code P210 est remplacé par le texte suivant :

iii) Le code P211 est remplacé par le texte suivant :

iv) Le code P220 est remplacé par le texte suivant :

v) Le code P223 est remplacé par le texte suivant :

vi) Le code P244 est remplacé par le texte suivant :

vii) Le code P251 est remplacé par le texte suivant :

viii) Le code P261 est remplacé par le texte suivant :

ix) Le code P280 est remplacé par le texte suivant :

x) Le code P281 est supprimé.

xi) Le code P284 est remplacé par le texte suivant :

xii) Le code P285 est supprimé.

b) Le tableau 6.3 est modifié comme suit :

i) Le code P307 est supprimé.

ii) Le code P308 est remplacé par le texte suivant :

iii) Le code P309 est supprimé.

iv) Les codes P310, P311 et P312 sont remplacés par les textes suivants :

v) Le code P321 est remplacé par le texte suivant :

vi) Le code P322 est supprimé.

vii) Le code P340 est remplacé par le texte suivant :

viii) Le code P341 est supprimé.

ix) Le code P350 est supprimé.

x) Le code P352 est remplacé par le texte suivant :

xi) Les codes P361, P362 et P363 sont remplacés par le texte suivant :

xii) Le conseil de prudence suivant est inséré après le code P363.

xiii) Ne s’applique pas à la version française.

xiv) Les codes P301 + P310 et P301 + P312 sont remplacés par le texte suivant :

xv) Le code P302 + P350 est supprimé.

xvi) Le code P302 + P352 est remplacé par le texte suivant :

xvii) Le code P303 + P361 + P353 est remplacé par le texte suivant :

xviii) Le code P304 + P340 est remplacé par le texte suivant :

xix) Le code P304 + P341 est supprimé.

xx) Le code P307 + P311 est remplacé par le texte suivant :

xxi) Le code P309 + P311 est supprimé.

xxii) Le code P342 + P311 est remplacé par le texte suivant :

xxiii) Les conseils de prudence suivants sont insérés après le code P342 + P311 :

xxiv) Le code P370 + P378 est remplacé par le texte suivant :

c) Le tableau 6.4 est modifié comme suit :

i) Le code P410 est remplacé par le texte suivant :

ii) Le code P412 est remplacé par le texte suivant :

iii) Les codes P410 + 403 et P410 + 412 sont remplacés par le texte suivant :

3) La partie 2 est modifiée comme suit :

a) Le tableau 1.2 est modifié comme suit :

i) Le code P210 est remplacé par le texte suivant :

ii) Le code P223 est remplacé par le texte suivant :

iii) Le code P244 est remplacé par le texte suivant :

iv) Le code P251 est remplacé par le texte suivant :

v) Le code P281 est supprimé.

vi) Le code P284 est remplacé par le texte suivant :

vii) Le code P285 est supprimé.

b) Le tableau 1.3 est modifié comme suit :

i) Le code P307 est supprimé.

ii) Le code P309 est supprimé.

iii) Les codes P310, P311 et P312 sont remplacés par le texte suivant :

iv) Le code P322 est supprimé.

v) Le code P340 est remplacé par le texte suivant :

vi) Le code P341 est supprimé.

vii) Le code P350 est supprimé.

viii) Le code P352 est remplacé par le texte suivant :

viiia) Le code P361 est remplacé par le texte suivant :

ix) Le code P362 est remplacé par le texte suivant :

x) Le conseil de prudence suivant est inséré après le code P363 :

xi) Le code P378 est remplacé par le texte suivant :

xii) Les codes P301 + P310 et P301 + P312 sont remplacés par le texte suivant :

xiii) Le code P302 + P350 est supprimé.

xiv) Le code P302 + P352 est remplacé par le texte suivant :

xv) Les codes P303 + P361 + P353 et P304 + P340 sont remplacés par le texte suivant :

xvi) Le code P304 + P341 est supprimé.

xvii) Le code P307 + P311 est remplacé par le texte suivant :

xviii) Le code P309 + P311 est supprimé.

xix) Le code P342 + P311 est remplacé par le texte suivant :

xx) Les conseils de prudence suivants sont insérés après le code P342 + P311 :

xxi) Le code P370 + P378 est remplacé par le texte suivant :

Annexe V

L’annexe V du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifiée comme suit :

1) La partie 1 est modifiée comme suit :
a) dans la colonne 2 de la section 1.2, les mots «Aérosols inflammables, catégories de danger 1, 2» sont remplacés par «Aérosols, catégories de danger 1,2» ;

b) à la section 1.6, les mots suivants sont insérés après la section 2.2: Gaz inflammables, catégorie de danger 2:
«Section2.3: Aérosols, catégorie de danger 3».

2) Dans la partie 3, la section 3.1 est remplacée par le texte suivant :

«3.1. Symbole environnement

Aucun pictogramme n’est nécessaire pour les classes et catégories suivantes de danger pour l’environnement :

Section 4.1: Danger pour le milieu aquatique — Catégories de danger à long terme: Toxicité chronique 3, toxicité chronique 4»

Annexe VI

L’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifiée comme suit :

1) La partie 1 est modifiée come suit :
a) dans le tableau 1.1, la ligne suivante :

b) dans le tableau 1.1, la ligne suivante :

c) à la section 1.1.2.1.2, le paragraphe d’introduction est remplacé par le texte suivant :

«Les mentions de danger qui ont été attribuées conformément à l’article 13, point b), sont indiquées conformément à l’annexe III. De plus, pour certaines mentions de danger, des lettres sont ajoutées au code à 3 chiffres de la mention de danger pour une meilleure différenciation. Les codes additionnels suivants sont utilisés :»

d) à la section 1.2.3, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant :

«Les mentions de danger H360 et H361 indiquent une préoccupation générale concernant les effets sur la fertilité et/ou le développement: “Peut nuire/susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus”. Selon les critères, la mention de danger générale peut être remplacée par la mention de danger indiquant l’effet préoccupant spécifique conformément à la section 1.1.2.1.2. Lorsque l’autre différenciation n’est pas mentionnée, cela est dû au fait que l’absence d’un tel effet est prouvée, que les données ne sont pas concluantes ou qu’il n’y a pas de données et les obligations de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent pour cette différenciation.»

2) Dans le tableau 3.1 de la partie 3, le code de la mention de danger supplémentaire EUH006 est supprimé pour la substance comportant le numéro index 601-015-00-0.

Annexe VII

L’annexe VII du règlement (CE) n° 1272/2008 est modifiée comme suit :

1) Dans le tableau 1.2, la ligne suivante est supprimée :

2) La note 4 sous le tableau 1.1 est remplacée par le texte suivant :

«Note 4 : Les mentions de danger H360 et H361 indiquent une préoccupation générale concernant les effets sur la fertilité et/ou le développement: “Peut nuire/susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus”. Selon les critères, la mention de danger générale peut être remplacée par la mention de danger indiquant l’effet préoccupant spécifique conformément à la section 1.1.2.1.2 de l’annexe VI. Lorsque l’autre différenciation n’est pas mentionnée, cela est dû au fait que l’absence d’un tel effet est prouvée, que les données ne sont pas concluantes ou qu’il n’y a pas de données et les obligations de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent pour cette différenciation.»

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