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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 538/2014 du 16/04/14 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement

(JOUE n° L 158 du 27 mai 2014)

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Vient modifier :
Règlement (UE) n° 691/2011 du 06/07/11