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Règlement (UE) n° 538/2014 du 16/04/14 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement

(JOUE n° L 158 du 27 mai 2014)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

16/04/2014

Date de publication

27/05/2014

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Règlement (UE) n° 691/2011 du 06/07/11