(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)


Vus

Le Conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Ecrins,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331 -4-1 et R331-62 ;

Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins et notamment son article 3 - III ;

Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Écrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 2 d'application de la réglementation dans le coeur ;

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2014

1 ° La cueillette d'une quantité de fleurs égale à 100 brins, par jour et par personne, est autorisée, pour la consommation et les usages domestiques, pour les spécimens sauvages :

a) de génépi, parmi les espèces suivantes :
- Arfemisia genepi Weber, Génépi vrai, Génépi noir,
- Arfemisia glacialis L , Génépi des glaciers,
- Arfemisia umbelliformis Lam., Génépi blanc, Génépi jaune ;

b) de chacune des espèces suivantes:
- Arnica montana L , Arnica des montagnes,
- Hyssopus officina/is L, Hysope officinale.

Le ramassage et la cueillette sont effectués avec un outil coupant, sans piétiner les plantes ni endommager la souche et la racine des pieds.

Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2014

La cueillette des champignons comestibles non cultivés est autorisée pour la consommation domestique, dans la limite d'un panier de 5 litres par personne et par jour, à condition de ne porter atteinte ni aux réseaux souterrains de ces végétaux et de ne pas récolter la totalité des spécimens d'une station.

Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2014

La cueillette des baies des spécimens sauvages est autorisée, dans la limite d'1 kg par personne et par jour pour la consommation et les usages domestiques, pour les espèces suivantes:
a) Vaccinium myrfillus L, Myrtille,
b) Vaccinium uliginosum L , Airelle des marais,
c) Vaccinium vitis-idaea L, Airelle rouge,
d) Fragaria vesca L , Fraisier des bois,
e) L., Groseillier rouge,
f) L, Groseillier à maquereau,
g) Rubus fruticosus L, Ronce des bois,
h) Rubus idaeus L, Framboisier.

L'usage de tout instrument de collecte, et notamment du peigne est interdit.

Article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2014

La résolution n° 2011/16 du 25 novembre 2011 relative aux mesures d'application transitoires de la réglementation en coeur de parc est abrogée.

Le Conseil d'administration,

Le Président
Christian Pichoud

Le Directeur
Bertrand Galtier

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en vigueur
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Date de publication