(Conseil d'administration du Parc national des Ecrins, 12 mars 2018)

Vus

Le Conseil d'administration,

Vu le rapport présenté par le directeur de l'établissement public, relatif à la consultation institutionnelle conduite entre le 1er et le 31 décembre 2017, en application de la résolution n° 2017/21 du 27 novembre 2017 ;

Vu les pièces du dossier présentées aux administrateurs, relatives aux possibles modifications de la charte consécutivement à l'intégration au coeur de parc national des territoires des réserves naturelles nationales de la haute vallée du torrent de Saint-Pierre et du versant Nord des Pics de Combeynot,

- prend note de l'absence de modification du dossier technique relatif à la procédure citée en objet de la présente résolution,

- approuve, en application de l'article R.331-16 CE et dans la continuité de la résolution n° 2017/21, les modifications ponctuelles de la charte résultant de l'intégration de ces deux réserves naturelles nationales en coeur de parc national.

Le Président du Conseil d’administration
Bernard HERITIER

Le Directeur
Pierre COMMENVILLE

A propos du document

Type
Autre texte
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés