Qui contrôle ?

Une installation classée, qu’elle soit autorisée, enregistrée ou déclarée, peut faire l’objet de contrôles dont le but est de vérifier la conformité réglementaire de l’installation afin de protéger le…

Quels sont les différents types de contrôles ?

Dans tous les cas, une visite d’inspection est un déplacement d’un ou plusieurs inspecteurs sur le site de l’installation pour vérifier par sondage sa conformité aux lois et règlements relatifs aux in…

Plan Pluriannuel de Contrôle

Le programme stratégique de l’inspection prévoit des périodicités de contrôle des établissements autorisés selon les enjeux qu’ils présentent en terme de protection des personnes, de leur santé et de…

Déroulement et suites de la visite

Déroulement de la visite Généralement, une inspection se décompose en : une réunion d’ouverture, qui permet à l’inspecteur de cadrer le déroulement de la visite : annonce ou rappel des thèmes pré…

Inspection des ICPE