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Le site AIDA, de langue française, est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l'Ineris pour le Ministère en charge de l’environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins.

Le contenu mis à la disposition sur le présent site est fourni à titre informatif, n'est pas exhaustif et ne se substitue pas aux publications sur les sites officiels qui font juridiquement foi.

Il comporte 4 sections :

REGLEMENTATION : Sélection de textes nationaux et communautaires relatifs au droit de l’environnement : Classement thématique Classement chronologique Nomenclature ICPE : consulter la version au format PDF Détail des intitulés des rubriques ICPE, principaux textes applicables, notes d'interprétation pour certaines rubriques : consulter Liste des arrêtés ministériels de prescriptions générales en fonction des régimes ICPE : consulter Nomenclature IOTA : consulter la version au format PDF Codification déchets : consulter la page Code de l'environnement : consulter la page En savoir plus

 

AIDE REGLEMENTAIRE : A destination des exploitants d'installations classées, elle permet de connaître les principaux textes applicables à une activité industrielle. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez renseigner votre profil d’exploitant dans la rubrique « aide réglementaire ».

 

INSPECTION DES ICPE : Informations générales relatives aux installations classées. Des informations sont également disponibles sur le site internet du ministère en charge des installations classées https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

 

GUIDES ET BREF : Accès à des guides de bonnes pratiques et des documents de référence d'accompagnement de la mise en oeuvre de la réglementation