Liste de codification des déchets (Annexe II de l'article R. 541-8 du CE)

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EN COURS DE CONSOLIDATION

L'annexe II de l'article R. 541-8 est abrogée par le Décret n°2016-288 du 10 mars 2016, article 6 3°

L'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 dans sa version issue de la Décision n° 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 et modifiée par la Décision déléguée (UE) n°2025/934 du 5 mars 2025 et figurant ci-après est la liste des déchets.

La rédaction en rouge dans le tableau concerne une application à compter du 9 novembre 2026

Liste des déchets

Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres du déchet et par les codes à deux chiffres et à quatre chiffres correspondant aux titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet sur la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante :
- Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Il convient de noter qu'une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres : par exemple, un constructeur automobile peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.
- Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.
- Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
- Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.

 

Index : Chapitres de la liste

01Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux
02Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments
03Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton
04Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
05Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
06Déchets des procédés de la chimie minérale
07Déchets des procédés de la chimie organique
08Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
09Déchets provenant de l'industrie photographique
10Déchets provenant de procédés thermiques
11Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux
12Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques
13Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05 et 12)
14Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08)
15Emballages et déchets d'emballages; absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs
16Déchets non décrits ailleurs sur la liste
17Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)
18Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
19Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel
20Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
01DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX 
01 01déchets provenant de l'extraction des minéraux 
01 01 01déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères 
01 01 02déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères 
01 03déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères 
01 03 04*stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure 
01 03 05*autres stériles contenant des substances dangereuses 
01 03 06stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 
01 03 07*autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères 
01 03 08déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 
01 03 09boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 10 
01 03 10*boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07 
01 03 99déchets non spécifiés ailleurs 
01 04déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 
01 04 07*déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 
01 04 08déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 
01 04 09déchets de sable et d'argile 
01 04 10déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 
01 04 11déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 
01 04 12stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 
01 04 13déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 
01 04 99déchets non spécifiés ailleurs 
01 05boues de forage et autres déchets de forage 
01 05 04boues et autres déchets de forage à l'eau douce 
01 05 05*boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures 
01 05 06*boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses 
01 05 07boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 
01 05 08boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 
01 05 99déchets non spécifiés ailleurs 
02DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS 
02 01déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche 
02 01 01boues provenant du lavage et du nettoyage 
02 01 02déchets de tissus animaux 
02 01 03déchets de tissus végétaux 
02 01 04déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) 
02 01 06fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site 
02 01 07déchets provenant de la sylviculture 
02 01 08*déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 
02 01 09déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 
02 01 10déchets métalliques 
02 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
02 02déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale 
02 02 01boues provenant du lavage et du nettoyage 
02 02 02déchets de tissus animaux 
02 02 03matières impropres à la consommation ou à la transformation 
02 02 04boues provenant du traitement in situ des effluents 
02 02 99déchets non spécifiés ailleurs 
02 03déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses 
02 03 01boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation 
02 03 02déchets d'agents de conservation 
02 03 03déchets de l'extraction aux solvants 
02 03 04matières impropres à la consommation ou à la transformation 
02 03 05boues provenant du traitement in situ des effluents 
02 03 99déchets non spécifiés ailleurs 
02 04déchets de la transformation du sucre 
02 04 01terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves 
02 04 02carbonate de calcium déclassé 
02 04 03boues provenant du traitement in situ des effluents 
02 04 99déchets non spécifiés ailleurs 
02 05déchets provenant de l'industrie des produits laitiers 
02 05 01matières impropres à la consommation ou à la transformation 
02 05 02boues provenant du traitement in situ des effluents 
02 05 99déchets non spécifiés ailleurs 
02 06déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie 
02 06 01matières impropres à la consommation ou à la transformation 
02 06 02déchets d'agents de conservation 
02 06 03boues provenant du traitement in situ des effluents 
02 06 99déchets non spécifiés ailleurs 
02 07déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) 
02 07 01déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières 
02 07 02déchets de la distillation de l'alcool 
02 07 03déchets de traitements chimiques 
02 07 04matières impropres à la consommation ou à la transformation 
02 07 05boues provenant du traitement in situ des effluents 
02 07 99déchets non spécifiés ailleurs 
03DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON 
03 01déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles 
03 01 01déchets d'écorce et de liège 
03 01 04*sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses 
03 01 05sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 
03 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
03 02déchets des produits de protection du bois 
03 02 01*composés organiques non halogénés de protection du bois 
03 02 02*composés organochlorés de protection du bois 
03 02 03*composés organométalliques de protection du bois 
03 02 04*composés inorganiques de protection du bois 
03 02 05*autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses 
03 02 99produits de protection du bois non spécifiés ailleurs 
03 03déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier 
03 03 01déchets d'écorce et de bois 
03 03 02liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) 
03 03 05boues de désencrage provenant du recyclage du papier 
03 03 07refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton 
03 03 08déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage 
03 03 09déchets de boues résiduaires de chaux 
03 03 10refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique 
03 03 11boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 
03 03 99déchets non spécifiés ailleurs 
04DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE 
04 01déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure 
04 01 01déchets d'écharnage et refentes 
04 01 02résidus de pelanage 
04 01 03*déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide 
04 01 04liqueur de tannage contenant du chrome 
04 01 05liqueur de tannage sans chrome 
04 01 06boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome 
04 01 07boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome 
04 01 08déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome 
04 01 09déchets provenant de l'habillage et des finitions 
04 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
04 02déchets de l'industrie textile 
04 02 09matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) 
04 02 10matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire) 
04 02 14*déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques 
04 02 15déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 
04 02 16*teintures et pigments contenant des substances dangereuses 
04 02 17teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 
04 02 19*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
04 02 20boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 
04 02 21fibres textiles non ouvrées 
04 02 22fibres textiles ouvrées 
04 02 99déchets non spécifiés ailleurs 
05DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON 
05 01déchets provenant du raffinage du pétrole 
05 01 02*boues de dessalage 
05 01 03*boues de fond de cuves 
05 01 04*boues d'alkyles acides 
05 01 05*hydrocarbures accidentellement répandus 
05 01 06*boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements 
05 01 07*goudrons acides 
05 01 08*autres goudrons 
05 01 09*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
05 01 10boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 
05 01 11*déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases 
05 01 12*hydrocarbures contenant des acides 
05 01 13boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières 
05 01 14déchets provenant des colonnes de refroidissement 
05 01 15*argiles de filtration usées 
05 01 16déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole 
05 01 17mélanges bitumineux 
05 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
05 06déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon 
05 06 01*goudrons acides 
05 06 03*autres goudrons 
05 06 04déchets provenant des colonnes de refroidissement 
05 06 99déchets non spécifiés ailleurs 
05 07déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel 
05 07 01*déchets contenant du mercure 
05 07 02déchets contenant du soufre 
05 07 99déchets non spécifiés ailleurs 
06DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE 
06 01déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides 
06 01 01*acide sulfurique et acide sulfureux 
06 01 02*acide chlorhydrique 
06 01 03*acide fluorhydrique 
06 01 04*acide phosphorique et acide phosphoreux 
06 01 05*acide nitrique et acide nitreux 
06 01 06*autres acides 
06 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 02déchets provenant de la FFDU de bases 
06 02 01*hydroxyde de calcium 
06 02 03*hydroxyde d'ammonium 
06 02 04*hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 
06 02 05*autres bases 
06 02 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 03déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques 
06 03 11*sels et solutions contenant des cyanures 
06 03 13*sels et solutions contenant des métaux lourds 
06 03 14sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 
06 03 15*oxydes métalliques contenant des métaux lourds 
06 03 16oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 
06 03 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 04déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 
06 04 03*déchets contenant de l'arsenic 
06 04 04*déchets contenant du mercure 
06 04 05*déchets contenant d'autres métaux lourds 
06 04 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 05boues provenant du traitement in situ des effluents 
06 05 02*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
06 05 03boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 
06 06déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration 
06 06 02*déchets contenant des sulfures dangereux 
06 06 03déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 
06 06 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 07déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes 
06 07 01*déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse 
06 07 02*déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore 
06 07 03*boues de sulfate de baryum contenant du mercure 
06 07 04*solutions et acides, par exemple acide de contact 
06 07 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 08déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium 
06 08 02*déchets contenant des chlorosilanes dangereux 
06 08 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 09déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore 
06 09 02scories phosphoriques 
06 09 03*déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances 
06 09 04déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 
06 09 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 10déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais 
06 10 02*déchets contenant des substances dangereuses 
06 10 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 11déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants 
06 11 01déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane 
06 11 99déchets non spécifiés ailleurs 
06 13déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs 
06 13 01*produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides 
06 13 02*charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) 
06 13 03noir de carbone 
06 13 04*déchets provenant de la transformation de l'amiante 
06 13 05*suies 
06 13 99déchets non spécifiés ailleurs 
07DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE 
07 01déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 
07 01 01*eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 
07 01 03*solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 
07 01 04*autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 
07 01 07*résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 
07 01 08*autres résidus de réaction et résidus de distillation 
07 01 09*gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 
07 01 10*autres gâteaux de filtration et absorbants usés 
07 01 11*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
07 01 12boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 
07 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
07 02déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques 
07 02 01*eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 
07 02 03*solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 
07 02 04*autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 
07 02 07*résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 
07 02 08*autres résidus de réaction et résidus de distillation 
07 02 09*gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 
07 02 10*autres gâteaux de filtration et absorbants usés 
07 02 11*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
07 02 12boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 
07 02 13déchets plastiques 
07 02 14*déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses 
07 02 15déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 
07 02 16*déchets contenant des silicones dangereux 
07 02 17déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16 
07 02 99déchets non spécifiés ailleurs 
07 03déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) 
07 03 01*eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 
07 03 03*solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 
07 03 04*autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 
07 03 07*résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 
07 03 08*autres résidus de réaction et résidus de distillation 
07 03 09*gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 
07 03 10*autres gâteaux de filtration et absorbants usés 
07 03 11*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
07 03 12boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 
07 03 99déchets non spécifiés ailleurs 
07 04déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides 
07 04 01*eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 
07 04 03*solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 
07 04 04*autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 
07 04 07*résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 
07 04 08*autres résidus de réaction et résidus de distillation 
07 04 09*gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 
07 04 10*autres gâteaux de filtration et absorbants usés 
07 04 11*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
07 04 12boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 
07 04 13*déchets solides contenant des substances dangereuses 
07 04 99déchets non spécifiés ailleurs 
07 05déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 
07 05 01*eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 
07 05 03*solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 
07 05 04*autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 
07 05 07*résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 
07 05 08*autres résidus de réaction et résidus de distillation 
07 05 09*gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 
07 05 10*autres gâteaux de filtration et absorbants usés 
07 05 11*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
07 05 12boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 
07 05 13*déchets solides contenant des substances dangereuses 
07 05 14déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 
07 05 99déchets non spécifiés ailleurs 
07 06déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques 
07 06 01*eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 
07 06 03*solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 
07 06 04*autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 
07 06 07*résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 
07 06 08*autres résidus de réaction et résidus de distillation 
07 06 09*gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 
07 06 10*autres gâteaux de filtration et absorbants usés 
07 06 11*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
07 06 12boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 
07 06 99déchets non spécifiés ailleurs 
07 07déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs 
07 07 01*eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 
07 07 03*solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 
07 07 04*autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 
07 07 07*résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 
07 07 08*autres résidus de réaction et résidus de distillation 
07 07 09*gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 
07 07 10*autres gâteaux de filtration et absorbants usés 
07 07 11*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
07 07 12boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 
07 07 99déchets non spécifiés ailleurs 
08DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION 
08 01déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis 
08 01 11*déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 
08 01 12déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 
08 01 13*boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 
08 01 14boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 
08 01 15*boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 
08 01 16boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 
08 01 17*déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 
08 01 18déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 
08 01 19*boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 
08 01 20suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 
08 01 21*déchets de décapants de peintures ou vernis 
08 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
08 02déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) 
08 02 01déchets de produits de revêtement en poudre 
08 02 02boues aqueuses contenant des matériaux céramiques 
08 02 03suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques 
08 02 99déchets non spécifiés ailleurs 
08 03déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression 
08 03 07boues aqueuses contenant de l'encre 
08 03 08déchets liquides aqueux contenant de l'encre 
08 03 12*déchets d'encres contenant des substances dangereuses 
08 03 13déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 
08 03 14*boues d'encre contenant des substances dangereuses 
08 03 15boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 
08 03 16*déchets de solution de morsure 
08 03 17*déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses 
08 03 18déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 
08 03 19*huiles dispersées 
08 03 99déchets non spécifiés ailleurs 
08 04déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) 
08 04 09*déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 
08 04 10déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 
08 04 11*boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 
08 04 12boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 
08 04 13*boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 
08 04 14boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 
08 04 15*déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 
08 04 16déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 
08 04 17*huile de résine 
08 04 99déchets non spécifiés ailleurs 
08 05déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08 
08 05 01*déchets d'isocyanates 
09DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE 
09 01déchets de l'industrie photographique 
09 01 01*bains de développement aqueux contenant un activateur 
09 01 02*bains de développement aqueux pour plaques offset 
09 01 03*bains de développement contenant des solvants 
09 01 04*bains de fixation 
09 01 05*bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 
09 01 06*déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques 
09 01 07pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent 
09 01 08pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent 
09 01 10appareils photographiques à usage unique sans piles 
09 01 11*

appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03

appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01 à 16 06 04, 16 06 07 à 16 06 11 ou 16 06 14

 
09 01 12appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 
09 01 13*déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 
09 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
10DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES 
10 01déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) 
10 01 01mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) 
10 01 02cendres volantes de charbon 
10 01 03cendres volantes de tourbe et de bois non traité 
10 01 04*cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures 
10 01 05déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 
10 01 07boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 
10 01 09*acide sulfurique 
10 01 13*cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles 
10 01 14*mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 
10 01 15mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 
10 01 16*cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 
10 01 17cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 
10 01 18*déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses 
10 01 19déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 
10 01 20*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
10 01 21boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 
10 01 22*boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses 
10 01 23boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 
10 01 24sables provenant de lits fluidisés 
10 01 25déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon 
10 01 26déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement 
10 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 02déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier 
10 02 01déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries 
10 02 02laitiers non traités 
10 02 07*déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 02 08déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 
10 02 10battitures de laminoir 
10 02 11*déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 
10 02 12déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 
10 02 13*boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 02 14boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 
10 02 15autres boues et gâteaux de filtration 
10 02 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 03déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium 
10 03 02déchets d'anodes 
10 03 04*scories provenant de la production primaire 
10 03 05déchets d'alumine 
10 03 08*scories salées de seconde fusion 
10 03 09*crasses noires de seconde fusion 
10 03 15*écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 
10 03 16écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 
10 03 17*déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 
10 03 18déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 
10 03 19*poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 03 20poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 
10 03 21*autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses 
10 03 22autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 
10 03 23*déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 03 24déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 
10 03 25*boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 03 26boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 
10 03 27*déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 
10 03 28déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 
10 03 29*déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses 
10 03 30déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 
10 03 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 04déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb 
10 04 01*scories provenant de la production primaire et secondaire 
10 04 02*crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 
10 04 03*arséniate de calcium 
10 04 04*poussières de filtration des fumées 
10 04 05*autres fines et poussières 
10 04 06*déchets solides provenant de l'épuration des fumées 
10 04 07*boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 
10 04 09*déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 
10 04 10déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 
10 04 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 05déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc 
10 05 01scories provenant de la production primaire et secondaire 
10 05 03*poussières de filtration des fumées 
10 05 04autres fines et poussières 
10 05 05*déchets solides provenant de l'épuration des fumées 
10 05 06*boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 
10 05 08*déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 
10 05 09déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 
10 05 10*crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 
10 05 11crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 
10 05 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 06déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre 
10 06 01scories provenant de la production primaire et secondaire 
10 06 02crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 
10 06 03*poussières de filtration des fumées 
10 06 04autres fines et poussières 
10 06 06*déchets solides provenant de l'épuration des fumées 
10 06 07*boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 
10 06 09*déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 
10 06 10déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 
10 06 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 07déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine 
10 07 01scories provenant de la production primaire et secondaire 
10 07 02crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 
10 07 03déchets solides provenant de l'épuration des fumées 
10 07 04autres fines et poussières 
10 07 05boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 
10 07 07*déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 
10 07 08déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 
10 07 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 08déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux 
10 08 04fines et poussières 
10 08 08*scories salées provenant de la production primaire et secondaire 
10 08 09autres scories 
10 08 10*crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 
10 08 11crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 
10 08 12*déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 
10 08 13déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 
10 08 14déchets d'anodes 
10 08 15*poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 08 16poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 
10 08 17*boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 08 18boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 
10 08 19*déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 
10 08 20déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 
10 08 21*scories provenant du recyclage de déchets de batteries au lithium contenant des substances dangereuses 
10 08 22scories provenant du recyclage de déchets de batteries au lithium autres que celles visées à la rubrique 10 08 21 
10 08 23*scories provenant du recyclage de déchets de batteries au nickel contenant des substances dangereuses 
10 08 24scories provenant du recyclage de déchets de batteries au nickel autres que celles visées à la rubrique 10 08 23 
10 08 25*scories provenant du recyclage d'autres déchets de batteries contenant des substances dangereuses, sauf rubriques 10 04 01, 10 08 21 et 10 08 23 
10 08 26scories provenant du recyclage d'autres déchets de batteries autres  que celles visées à la rubrique 10 08 25 
10 08 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 09déchets de fonderie de métaux ferreux 
10 09 03laitiers de four de fonderie 
10 09 05*noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 
10 09 06noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 
10 09 07*noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 
10 09 08noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 
10 09 09*poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 09 10poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 
10 09 11*autres fines contenant des substances dangereuses 
10 09 12autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 
10 09 13*déchets de liants contenant des substances dangereuses 
10 09 14déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 
10 09 15*révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 
10 09 16révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 
10 09 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 10déchets de fonderie de métaux non ferreux 
10 10 03laitiers de four de fonderie 
10 10 05*noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 
10 10 06noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 
10 10 07*noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 
10 10 08noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 
10 10 09*poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 10 10poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 
10 10 11*autres fines contenant des substances dangereuses 
10 10 12autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 
10 10 13*déchets de liants contenant des substances dangereuses 
10 10 14déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 
10 10 15*révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 
10 10 16révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 
10 10 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 11déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers 
10 11 03déchets de matériaux à base de fibre de verre 
10 11 05fines et poussières 
10 11 09*déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses 
10 11 10déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 
10 11 11*petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques) 
10 11 12déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 
10 11 13*boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses 
10 11 14boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 
10 11 15*déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 11 16déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 
10 11 17*boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 11 18boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 
10 11 19*déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
10 11 20déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 
10 11 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 12déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction 
10 12 01déchets de préparation avant cuisson 
10 12 03fines et poussières 
10 12 05boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 
10 12 06moules déclassés 
10 12 08déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) 
10 12 09*déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 12 10déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 
10 12 11*déchets de glaçure contenant des métaux lourds 
10 12 12déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 
10 12 13boues provenant du traitement in situ des effluents 
10 12 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 13déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés 
10 13 01déchets de préparation avant cuisson 
10 13 04déchets de calcination et d'hydratation de la chaux 
10 13 06fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) 
10 13 07boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 
10 13 09*déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante 
10 13 10déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 
10 13 11déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 
10 13 12*déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 
10 13 13déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 
10 13 14déchets et boues de béton 
10 13 99déchets non spécifiés ailleurs 
10 14déchets de crématoires 
10 14 01*déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure 
11DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX 
11 01déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation) 
11 01 05*acides de décapage 
11 01 06*acides non spécifiés ailleurs 
11 01 07*bases de décapage 
11 01 08*boues de phosphatation 
11 01 09*boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 
11 01 10boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 
11 01 11*liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 
11 01 12liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 
11 01 13*déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 
11 01 14déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 
11 01 15*éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses 
11 01 16*résines échangeuses d'ions saturées ou usées 
11 01 98*autres déchets contenant des substances dangereuses 
11 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
11 02déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux 
11 02 02*boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) 
11 02 03déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse 
11 02 05*déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses 
11 02 06déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 
11 02 07*autres déchets contenant des substances dangereuses 
11 02 99déchets non spécifiés ailleurs 
11 03boues et solides provenant de la trempe 
11 03 01*déchets cyanurés 
11 03 02*autres déchets 
11 05déchets provenant de la galvanisation à chaud 
11 05 01mattes 
11 05 02cendres de zinc 
11 05 03*déchets solides provenant de l'épuration des fumées 
11 05 04*flux utilisé 
11 05 99déchets non spécifiés ailleurs 
12DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES 
12 01déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques 
12 01 01limaille et chutes de métaux ferreux 
12 01 02fines et poussières de métaux ferreux 
12 01 03limaille et chutes de métaux non ferreux 
12 01 04fines et poussières de métaux non ferreux 
12 01 05déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage 
12 01 06*huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) 
12 01 07*huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) 
12 01 08*émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes 
12 01 09*émulsions et solutions d'usinage sans halogènes 
12 01 10*huiles d'usinage de synthèse 
12 01 12*déchets de cires et graisses 
12 01 13déchets de soudure 
12 01 14*boues d'usinage contenant des substances dangereuses 
12 01 15boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 
12 01 16*déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses 
12 01 17déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 
12 01 18*boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures 
12 01 19*huiles d'usinage facilement biodégradables 
12 01 20*déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses 
12 01 21déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 
12 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
12 03déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) 
12 03 01*liquides aqueux de nettoyage 
12 03 02*déchets du dégraissage à la vapeur 
13HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) 
13 01huiles hydrauliques usagées 
13 01 01*huiles hydrauliques contenant des PCB 
13 01 04*huiles hydrauliques chlorées (émulsions) 
13 01 05*huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) 
13 01 09*huiles hydrauliques chlorées à base minérale 
13 01 10*huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 
13 01 11*huiles hydrauliques synthétiques 
13 01 12*huiles hydrauliques facilement biodégradables 
13 01 13*autres huiles hydrauliques 
13 02huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées 
13 02 04*huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale 
13 02 05*huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale 
13 02 06*huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques 
13 02 07*huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables 
13 02 08*autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification 
13 03huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés 
13 03 01*huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB 
13 03 06*huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 
13 03 07*huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale 
13 03 08*huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques 
13 03 09*huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables 
13 03 10*autres huiles isolantes et fluides caloporteurs 
13 04hydrocarbures de fond de cale 
13 04 01*hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale 
13 04 02*hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles 
13 04 03*hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation 
13 05contenu de séparateurs eau/hydrocarbures 
13 05 01*déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures 
13 05 02*boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 
13 05 03*boues provenant de déshuileurs 
13 05 06*hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 
13 05 07*eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 
13 05 08*mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures 
13 07combustibles liquides usagés 
13 07 01*fuel oil et diesel 
13 07 02*essence 
13 07 03*autres combustibles (y compris mélanges) 
13 08huiles usagées non spécifiées ailleurs 
13 08 01*boues ou émulsions de dessalage 
13 08 02*autres émulsions 
13 08 99*déchets non spécifiés ailleurs 
14DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) 
14 06déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques 
14 06 01*chlorofluorocarbones, HCFC, HFC 
14 06 02*autres solvants et mélanges de solvants halogénés 
14 06 03*autres solvants et mélanges de solvants 
14 06 04*boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 
14 06 05*boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 
15EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS 
15 01emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) 
15 01 01emballages en papier/carton 
15 01 02emballages en matières plastiques 
15 01 03emballages en bois 
15 01 04emballages métalliques 
15 01 05emballages composites 
15 01 06emballages en mélange 
15 01 07emballages en verre 
15 01 09emballages textiles 
15 01 10*emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus 
15 01 11*emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides 
15 02absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection 
15 02 02*absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses 
15 02 03absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 
16DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE 
16 01véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08) 
16 01 03pneus hors d'usage 
16 01 04*véhicules hors d'usage 
16 01 06véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux 
16 01 07*filtres à huile 
16 01 08*composants contenant du mercure 
16 01 09*composants contenant des PCB 
16 01 10*composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité) 
16 01 11*patins de freins contenant de l'amiante 
16 01 12patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 
16 01 13*liquides de frein 
16 01 14*antigels contenant des substances dangereuses 
16 01 15antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 
16 01 16réservoirs de gaz liquéfié 
16 01 17métaux ferreux 
16 01 18métaux non ferreux 
16 01 19matières plastiques 
16 01 20verre 
16 01 21*composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 
16 01 22composants non spécifiés ailleurs 
16 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
16 02déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques 
16 02 09*transformateurs et accumulateurs contenant des PCB 
16 02 10*équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 
16 02 11*équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC 
16 02 12*équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre 
16 02 13*équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (3) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 
16 02 14équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 
16 02 15*composants dangereux retirés des équipements mis au rebut 
16 02 16composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 
16 03loupés de fabrication et produits non utilisés 
16 03 03*déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses 
16 03 04déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 
16 03 05*déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses 
16 03 06déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 
16 03 07*mercure métallique 
16 04déchets d'explosifs 
16 04 01*déchets de munitions 
16 04 02*déchets de feux d'artifice 
16 04 03*autres déchets d'explosifs 
16 05gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut 
16 05 04*gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses 
16 05 05gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 
16 05 06*produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire 
16 05 07*produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 
16 05 08*produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 
16 05 09produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 
16 06

piles et accumulateurs

déchets provenant de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation de batteries 

 
16 06 01*

accumulateurs au plomb

déchets de batteries plomb-acide

 
16 06 02*

accumulateurs Ni-Cd

déchets de batteries nickel-cadmium

 
16 06 03*

piles contenant du mercure

déchets de batteries contenant du mercure

déchets de batteries nickel-cadmium

16 06 04

16 06 04*

piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)

déchets de batteries alcalines (autres que ceux visés à la rubrique 16 06 03)

 
16 06 05autres piles et accumulateurs (rubrique supprimée à compter du 9 novembre 2026) 
16 06 06*électrolytes de déchets de batteries collectés séparément 
16 06 07*déchets de batteries au lithium 
16 06 08*déchets de batteries au nickel autres que ceux visés à la rubrique 16 06 02 (par exemple, NiMH ou Na-NiCl2) 
16 06 09*déchets de batteries au zinc, y compris les batteries à l'oxyde d'argent 
16 06 10*déchets de batteries au sodium contenant des substances dangereuses (sauf rubrique 16 06 11) 
16 06 11*déchets de batteries sodium-soufre 
16 06 12autres déchets de batteries au sodium (sauf rubriques 16 06 10 et 16 06 11) 
16 06 13*autres déchets de batteries en mélange 
16 06 14*autres déchets de batteries contenant des substances dangereuses 
16 06 15*déchets de batteries non spécifiés ailleurs, autres que ceux visés aux rubriques 16 06 12 et 16 06 14 
16 06 22*déchets de fabrication de batteries plomb-acide 
16 06 23déchets de fabrication de batteries plomb-acide, autres que ceux visés à la rubrique 16 06 22 
16 06 24*déchets de fabrication de batteries au lithium contenant des substances dangereuses (par exemple, découpes de cathodes, pâtes cathodiques ou éléments de batteries, modules de batteries et/ou assemblages-batteries hors spécifications) 
16 06 25déchets de batteries au lithium  autres que ceux visés à la rubrique 16 06 24 (par exemple, découpes d'anodes) 
16 06 26*déchets de fabrication de batteries au nickel contenant des substances dangereuses ( par exemple, matériaux de cathodes liquides et solides) 
16 06 27déchets de fabrication de batteries au nickel, autres que ceux visés à la rubrique 16 06 26 
16 06 28*déchets de fabrication de batteries alcalines contenant des substances dangereuses 
16 06 29déchets de fabrication de batteries alcalines, autres que ceux visés à la rubrique 16 06 28 
16 06 30*déchets de fabrication de batteries au zinc contenant des substances dangereuses 
16 06 31déchets de fabrication de batteries au zinc, autres que ceux visés à la rubrique 16 06 30 
16 06 32*déchets de fabrication de batteries au sodium contenant des substances dangereuses 
16 06 33déchets de fabrication de batteries au sodium, autres que ceux visés à la rubrique 16 06 32 
16 06 34*déchets de fabrication de batteries contenant des substances dangereuses, autres que ceux visés aux rubriques 16 06 22, 16 06 24, 16 06 26, 16 06 28, 16 06 30 et 16 06 32 
16 06 35déchets de fabrication de batteries contenant des substances dangereuses, autres que ceux visés aux rubriques 16 06 23, 16 06 25, 16 06 27, 16 06 29, 16 06 31 et 16 06 33 
16 07déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) 
16 07 08*déchets contenant des hydrocarbures 
16 07 09*déchets contenant d'autres substances dangereuses 
16 07 99déchets non spécifiés ailleurs 
16 08catalyseurs usés 
16 08 01catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) 
16 08 02*catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux 
16 08 03catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs 
16 08 04catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) 
16 08 05*catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique 
16 08 06*liquides usés employés comme catalyseurs 
16 08 07*catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 
16 09substances oxydantes 
16 09 01*permanganates, par exemple, permanganate de potassium 
16 09 02*chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium 
16 09 03*peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène 
16 09 04*substances oxydantes non spécifiées ailleurs 
16 10déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site 
16 10 01*déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses 
16 10 02déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 
16 10 03*concentrés aqueux contenant des substances dangereuses 
16 10 04concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 
16 11déchets de revêtements de fours et réfractaires 
16 11 01*revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 
16 11 02revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 
16 11 03*autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 
16 11 04autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 
16 11 05*revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses 
16 11 06revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05 
17DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) 
17 01béton, briques, tuiles et céramiques 
17 01 01béton 
17 01 02briques 
17 01 03tuiles et céramiques 
17 01 06*mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses 
17 01 07mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 
17 02bois, verre et matières plastiques 
17 02 01bois 
17 02 02verre 
17 02 03matières plastiques 
17 02 04*bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances 
17 03mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés 
17 03 01*mélanges bitumineux contenant du goudron 
17 03 02mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 
17 03 03*goudron et produits goudronnés 
17 04métaux (y compris leurs alliages) 
17 04 01cuivre, bronze, laiton 
17 04 02aluminium 
17 04 03plomb 
17 04 04zinc 
17 04 05fer et acier 
17 04 06étain 
17 04 07métaux en mélange 
17 04 09*déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses 
17 04 10*câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses 
17 04 11câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 
17 05terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage 
17 05 03*terres et cailloux contenant des substances dangereuses 
17 05 04terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 
17 05 05*boues de dragage contenant des substances dangereuses 
17 05 06boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 
17 05 07*ballast de voie contenant des substances dangereuses 
17 05 08ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07 
17 06matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante 
17 06 01*matériaux d'isolation contenant de l'amiante 
17 06 03*autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses 
17 06 04matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 
17 06 05*matériaux de construction contenant de l'amiante 
17 08matériaux de construction à base de gypse 
17 08 01*matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses 
17 08 02matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 
17 09autres déchets de construction et de démolition 
17 09 01*déchets de construction et de démolition contenant du mercure 
17 09 02*déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB) 
17 09 03*autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses 
17 09 04déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 
18DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) 
18 01déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme 
18 01 01objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) 
18 01 02déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) 
18 01 03*déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 
18 01 04déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) 
18 01 06*produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 
18 01 07produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 
18 01 08*médicaments cytotoxiques et cytostatiques 
18 01 09médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 
18 01 10*déchets d'amalgame dentaire 
18 02déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux 
18 02 01objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) 
18 02 02*déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 
18 02 03déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 
18 02 05*produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 
18 02 06produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 
18 02 07*médicaments cytotoxiques et cytostatiques 
18 02 08médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 
19DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL 
19 01déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets 
19 01 02déchets de déferraillage des mâchefers 
19 01 05*gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 
19 01 06*déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux 
19 01 07*déchets solides provenant de l'épuration des fumées 
19 01 10*charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées 
19 01 11*mâchefers contenant des substances dangereuses 
19 01 12mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 
19 01 13*cendres volantes contenant des substances dangereuses 
19 01 14cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 
19 01 15*cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses 
19 01 16cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 
19 01 17*déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses 
19 01 18déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 
19 01 19sables provenant de lits fluidisés 
19 01 99déchets non spécifiés ailleurs 
19 02déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation) 
19 02 03déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux 
19 02 04*déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux 
19 02 05*boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses 
19 02 06boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 
19 02 07*hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation 
19 02 08*déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses 
19 02 09*déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses 
19 02 10déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 
19 02 11*autres déchets contenant des substances dangereuses (rubrique supprimée à compter du 9 novembre 2026) 
19 02 12*sels solides et solutions contenant des métaux lourds provenant du recyclage de batteries 
19 02 13*autres déchets contenant des substances dangereuses 
19 02 99déchets non spécifiés ailleurs 
19 03déchets stabilisés/solidifiés 
19 03 04*déchets marqués comme dangereux partiellement stabilisés, autres que ceux visés à la rubrique 19 03 08 
19 03 05déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 
19 03 06*déchets catalogués comme dangereux, solidifiés 
19 03 07déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06 
19 03 08*mercure partiellement stabilisé 
19 04déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification 
19 04 01déchets vitrifiés 
19 04 02*cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée 
19 04 03*phase solide non vitrifiée 
19 04 04déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés 
19 05déchets de compostage 
19 05 01fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés 
19 05 02fraction non compostée des déchets animaux et végétaux 
19 05 03compost déclassé 
19 05 99déchets non spécifiés ailleurs 
19 06déchets provenant du traitement anaérobie des déchets 
19 06 03liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 
19 06 04digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 
19 06 05liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 
19 06 06digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 
19 06 99déchets non spécifiés ailleurs 
19 07lixiviats de décharges 
19 07 02*lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses 
19 07 03lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 
19 08déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs 
19 08 01déchets de dégrillage 
19 08 02déchets de dessablage 
19 08 05boues provenant du traitement des eaux usées urbaines 
19 08 06*résines échangeuses d'ions saturées ou usées 
19 08 07*solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 
19 08 08*déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds 
19 08 09mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires 
19 08 10*mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 
19 08 11*boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles 
19 08 12boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 
19 08 13*boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles 
19 08 14boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 
19 08 99déchets non spécifiés ailleurs 
19 09déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel 
19 09 01déchets solides de première filtration et de dégrillage 
19 09 02boues de clarification de l'eau 
19 09 03boues de décarbonatation 
19 09 04charbon actif usé 
19 09 05résines échangeuses d'ions saturées ou usées 
19 09 06solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 
19 09 99déchets non spécifiés ailleurs 
19 10déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux 
19 10 01déchets de fer ou d'acier 
19 10 02déchets de métaux non ferreux 
19 10 03*fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses 
19 10 04fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 
19 10 05*autres fractions contenant des substances dangereuses 
19 10 06autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 
19 11déchets provenant de la régénération de l'huile 
19 11 01*argiles de filtration usées 
19 11 02*goudrons acides 
19 11 03*déchets liquides aqueux 
19 11 04*déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases 
19 11 05*boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 
19 11 06boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 
19 11 07*déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion 
19 11 99déchets non spécifiés ailleurs 
19 12déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs 
19 12 01papier et carton 
19 12 02métaux ferreux 
19 12 03métaux non ferreux 
19 12 04matières plastiques et caoutchouc 
19 12 05verre 
19 12 06*bois contenant des substances dangereuses 
19 12 07bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 
19 12 08textiles 
19 12 09minéraux (par exemple sable, cailloux) 
19 12 10déchets combustibles (combustible issu de déchets) 
19 12 11*autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses 
19 12 12autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 
19 13déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines 
19 13 01*déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 
19 13 02déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 
19 13 03*boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 
19 13 04boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 
19 13 05*boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses 
19 13 06boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 
19 13 07*déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses 
19 13 08déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07 
19 14fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries et des déchets de fabrication de batteries 
19 14 01*fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries plomb-acide et des déchets de fabrication de batteries plomb-acide contenant un mélange de matériaux d'électrodes  
19 14 02*fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries au lithium et des déchets de fabrication de batteries au lithium contenant un mélange de matériaux d'électrodes  
19 14 03*fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries au nickel et des déchets de fabrication de batteries au nickel contenant un mélange de matériaux d'électrodes  
19 14 04*fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries alcalines et des déchets de fabrication de batteries alcalines contenant un mélange de matériaux d'électrodes  
19 14 05*fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries au zinc et des déchets de fabrication de batteries au zinc contenant un mélange de matériaux d'électrodes  
19 14 06*fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries au sodium et des déchets de fabrication de batteries au sodium contenant un mélange de matériaux d'électrodes  
19 14 07*fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries et des déchets de fabrication de batteries contenant un mélange de matériaux d'électrodes, non visés par ailleurs aux rubriques 19 14 01 à 19 14 06  
19 14 08alliages provenant du recyclage de déchets de batteries (sous forme massive) 
20DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT 
20 01fractions collectées séparément (sauf section 15 01) 
20 01 01papier et carton 
20 01 02verre 
20 01 08déchets de cuisine et de cantine biodégradables 
20 01 10vêtements 
20 01 11textiles 
20 01 13*solvants 
20 01 14*acides 
20 01 15*déchets basiques 
20 01 17*produits chimiques de la photographie 
20 01 19*pesticides 
20 01 21*tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure 
20 01 23*équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 
20 01 25huiles et matières grasses alimentaires 
20 01 26*huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 
20 01 27*peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses 
20 01 28peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 
20 01 29*détergents contenant des substances dangereuses 
20 01 30détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 
20 01 31*médicaments cytotoxiques et cytostatiques 
20 01 32médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 
20 01 35*équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (3) 
20 01 36équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 
20 01 37*bois contenant des substances dangereuses 
20 01 38bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 
20 01 39matières plastiques 
20 01 40métaux 
20 01 41déchets provenant du ramonage de cheminée 
20 01 42*déchets de batteries visés aux points 16 06 01 à 16 06 04, 16 06 08 à 16 06 11 ou 16 06 14 et déchets de batteries en mélange contenant ces déchets de batteries, y compris la rubrique 16 06 07 
20 01 43*déchets de batteries au lithium visés à la rubrique 16 06 07 
20 01 44déchets de batteries autres que ceux visés aux rubriques 20 01 42 et 20 01 43 
20 01 99autres fractions non spécifiées ailleurs 
20 02déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) 
20 02 01déchets biodégradables 
20 02 02terres et pierres 
20 02 03autres déchets non biodégradables 
20 03autres déchets municipaux 
20 03 01déchets municipaux en mélange 
20 03 02déchets de marchés 
20 03 03déchets de nettoyage des rues 
20 03 04boues de fosses septiques 
20 03 06déchets provenant du nettoyage des égouts 
20 03 07déchets encombrants 
20 03 99déchets municipaux non spécifiés ailleurs 

(3)  Par «composants dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques», on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.