(JO n° 113 du 17 mai 2005)
NOR : DEVO0540107A
Texte modifié par :
Arrêté du 12 juillet 2019 (JO n° 178 du 2 août 2019)
Arrêté du 27 décembre 2016 (JO n° 304 du 31 décembre 2016)
Arrêté du 7 juillet 2016 (JO n°172 du 26 juillet 2016)
Arrêté du du 13 septembre 2015 (JO n° 247 du 24 octobre 2015)
Arrêté du 27 octobre 2010 (JO n° 257 du 5 novembre 2010)
Vus
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 ;
Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 14 avril 2004 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 mai 2004,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 16 mai 2005
Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :
L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
La Meuse ;
La Sambre ;
Le Rhin ;
La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
Les cours d'eau de la Corse ;
Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
Les cours d'eau de la Martinique ;
Les cours d'eau de la Réunion ;
Les cours d'eau de Mayotte.
Article 2 de l’arrêté du 16 mai 2005
Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 16 mai 2005
(Arrêté du du 13 septembre 2015, article 1er, Arrêté du 7 juillet 2016, articles 1er et 2 et Arrêté du 27 décembre 2016, article 1er)
Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l'annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public « dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr (“circonscriptions administratives de bassin”).
Article 4 de l’arrêté du 16 mai 2005
Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 5 de l’arrêté du 16 mai 2005
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2005.
Serge Lepeltier
Annexe I
Bassins ou groupements de bassins |
Comité de bassin compétent |
Escaut, Somme et cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. | Comité de bassin d’Artois-Picardie. |
Meuse. | Comité de bassin de Rhin-Meuse. |
Sambre. | Comité de bassin d’Artois-Picardie. |
Rhin. | Comité de bassin de Rhin-Meuse. |
Seine et cours d’eau côtiers normands. | Comité de bassin de Seine-Normandie. |
Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. | Comité de bassin de Loire-Bretagne. |
Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains | Comité de bassin d’Adour-Garonne. |
Rhône et cours d’eau côtiers méditerranéens. | Comité de bassin de Rhône-Méditerranée. |
Cours d’eau de la Corse. | Comité de bassin de Corse. |
Cours d’eau de la Guadeloupe. | Comité de bassin de Guadeloupe. |
Fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane. | Comité de bassin de Guyane. |
Cours d’eau de la Martinique. | Comité de bassin de Martinique. |
Cours d’eau de la Réunion. | Comité de bassin de la Réunion. |
Cours d’eau de Mayotte. | Comité de bassin de Mayotte. |
Annexe II
(Arrêté du du 13 septembre 2015, articles 1er et 2, Arrêté du 7 juillet 2016, articles 1er et 2 et Arrêté du 12 juillet 2019, article 1er)
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr, (circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages…, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-terr…, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%2….
Annexe III
Liste des masses d’eau souterraines couvrant plusieurs bassins
Code MES |
Nom de la masse d’eau souterraine |
Bassin de rattachement |
FR_B2_017 | Bordure du Hainaut. | Sambre. |
FR_C0_005 | Grès vosgien captif non minéralisé. | Rhin. |
FR_B1_007 | Plateau lorrain, versant Meuse. | Meuse. |
FR_B1_013 | Calcaires oxfordiens. | Meuse. |
FR_B1_018 | Grès de Lias inférieur d’Hettange, Luxembourg. | Meuse. |
FR_C0_026 | Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain. | Rhin. |
FR_H0_210 | Craie du Gâtinais. | Seine et cours d’eau côtiers normands. |
FR_H0_217 | Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne. | Seine et cours d’eau côtiers normands. |
FR_H0_218 | Albien-néocomien captif. | Seine et cours d’eau côtiers normands. |
FR_G0_060 | Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois. | Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_G0_061 | Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord. | Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_G0_081 | Sables et grès du Cénomanien sarthois. | Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_G0_092 | Calcaires tertiaires libres de Beauce. | Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_G0_135 | Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d’Orléans. | Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. |
FR_F0_078 | Sables, grès, calcaires, dolomies de l’Infratoarcien. | Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains. |
Liste des masses d’eau maritimes couvrant plusieurs bassins
Code ME |
Nom de la masse d’eau souterraine |
Bassin de rattachement |
FRGC01 | Baie du Mont-Saint-Michel. | Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. |
FRHC02 | Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie. | Seine et cours d’eau côtiers normands. |
FRHT05 | Baie du Mont-Saint-Michel (fond de baie estuarien). | Seine et cours d’eau côtiers normands. |
FRGC52 | Ile de Ré (large). | Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. |
FRGC54 | La Rochelle. | Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons |
FRFC01 | Côte nord-est île d’Oléron. | Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains. |