(JO n° 257 du 5 novembre 2010)
NOR : DEVO1020450A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-2 ;

Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 20 mai 2010 ;

Vu l’avis du Comité national de l’eau en date du 6 juillet 2010,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 27 octobre 2010

L'annexe 2 à l’arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 sont modifiés de la façon suivante :

Passage du bassin Loire-Bretagne au bassin Seine-Normandie : communes de Château-Chinon ville, Glux-en-Glenne, Moux-en-Morvan, Outarville, Tivernon, Chaussy, Bazoches-les-Gallerandes, Oison, Crottes-en- Pithiverais, Meilly-sur-Rouvres.

Passage du bassin Seine-Normandie au bassin Meuse : communes d’Avranville, Brechainville, Chermisey, Grand, Trampot.

Passage du bassin Rhône-Méditerranée au bassin Rhin : communes de Chavannes-sur-l’Etang, Magny, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Romagny.

Article 2 de l’arrêté du 27 octobre 2010

La carte jointe à l’annexe 2 à l’arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté.

Article 3 de l’arrêté du 27 octobre 2010

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Article 4 de l’arrêté du 27 octobre 2010

La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’eau et de la biodiversité,
O. Gauthier
 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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