Les établissements Seveso

La directive SEVESO et ses origines

L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986. Le cadre de cette action est dorénavant la directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 3. Cette directive a adapté en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP, qui a établi de nouvelles méthodes de classification des substances et de nouvelles dénominations de dangers. D’autre part, la directive Seveso 3 a encore renforcé les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice, afin d’aligner la directive sur les exigences de Convention d’Aarhus.

La directive Seveso 3 a été transposée en droit français au travers du décret n° 2014-284 du 03 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement, du décret 2014-285 du 03 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs. La directive SEVESO 3 est entrée en vigueur en juin 2015.

Sa bonne mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.

Dispositions de la directive Seveso

Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :

• les établissements Seveso seuil haut
• les établissements Seveso seuil bas

Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité.

Ces mesures consacrent les "bonnes pratiques" en matière de gestion des risques : introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la participation et de la consultation du public.

L’étude des dangers : clé de voûte d’une politique de prévention des risques industriels

La directive Seveso prévoit l’élaboration d’un rapport de sécurité (étude de dangers EDD dans le droit français) qui peut servir de base ensuite aux plans d’urgence, à la maîtrise de l’urbanisation, etc.

Les informations qui y sont contenues doivent notamment permettre d’identifier les sources de risque, les scénarios d’accident envisageables, leurs effets sur les personnes et l’environnement ainsi que leur probabilité d’occurrence et des éléments sur leur cinétique de développement.

L’analyse de risque est au cœur des EDD, qui indiquent pour chacun des scénarios envisagés, la nature et l’ampleur des conséquences qui en résulteraient ainsi que leur probabilité d’occurrence et leur cinétique qui doivent être prises en compte pour définir les grandes lignes d’une stratégie préventive et de lutte contre le sinistre. Dans certains cas, cette étude des dangers réalisée par l’industriel est complétée, à la demande du préfet, par une analyse critique réalisée par un organisme tiers expert extérieur et indépendant. Plus d’une centaine d’analyses critiques sont ainsi réalisées chaque année.

Les études de dangers constituent la base indispensable pour l’établissement des plans de secours avec les Plans d’opération interne POI et les Plans particuliers d’intervention PPI, de la communication avec le public au sein des Commissions de Suivi de Sites CSS pour les établissements Seveso Seuil haut, ou des SPPPI, ainsi que de la maîtrise de l’urbanisation autour du site via les Plans de Prévention des Risques Technologiques PPRT pour les établissements Seuil haut existants.

L’étude de dangers des établissements Seveso seuil haut doit être réactualisée au moins tous les cinq ans. De même, les plans d’urgence (POI et PPI) doivent être testés et réexaminés tous les trois ans.

La directive introduit également la nécessité d’examiner les conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines (effet "domino"). Il est demandé une coopération entre établissements proches afin qu’ils échangent un certain nombre d’informations, dont leurs rapports de sécurité et leurs plans d’urgence, "de façon appropriée".

Une politique de maîtrise des risques sur le long terme nécessite enfin une bonne gestion de l’usage des sols. La maîtrise de l’urbanisation permet d’assurer la sécurité des personnes riveraines en évitant que de nouvelles personnes soient exposées.

Le code de l’environnement aux articles L. 515-8 et suivants permet la mise en place de servitudes d’utilité publique avec indemnisation des propriétaires concernés par l’exploitant de l’installation sous le contrôle des juges de l’expropriation en cas de litige.

Démarche de réduction des risques à la source

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a imposé l’introduction de l’estimation de la probabilité, la gravité et la cinétique au sein des études de dangers remises par les exploitants des installations soumises à autorisation. L’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 est venu compléter cette exigence législative par la détermination de seuils réglementaires pour apprécier l’intensité des effets physiques des phénomènes dangereux, la gravité des accidents et les probabilités de ces phénomènes et accidents.

La démarche générale de l’étude de dangers est centrée sur l’analyse des risques. L’étude de dangers réalisée par l’exploitant doit rendre compte des chaînes accidentelles qu’il a identifiées et des mesures de maîtrise des risques mises en place.

L’analyse des risques débute par la description de l’environnement externe et interne du site, complétée par la description des installations du site qui permet d’identifier les potentiels de danger et les dangers associés.

L’exploitant en déduit des scénarios d’accidents majeurs pouvant conduire à un ou des phénomènes dangereux, dont il évalue les effets et les conséquences, notamment les effets dominos.

L’exploitant s’attache ensuite à réduire à la source ces effets et à les maîtriser autant que possible. Dans ce cadre, il doit engager une réflexion sur les fonctions et mesures de maîtrise des risques successives de sécurité et mettre en place un certain nombre de lignes de défense permettant de réduire la probabilité d’apparition des phénomènes dangereux ou d’atténuer leurs effets. Cette démarche s’inspire largement du concept de défense en profondeur.

Ces mesures de maîtrise des risques (ou barrières de sécurité) peuvent être regroupées sous le terme générique de mesures de réduction des risques. Il s’agit d’ensembles d’éléments techniques ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de réduction de probabilité et de limitation des effets et des conséquences.

Deux types de mesures sont distinguées généralement :

• des mesures (ou barrières) de prévention, c’est à dire des mesures visant à éviter ou limiter la probabilité d’un événement indésirable ; en amont du phénomène dangereux,
• des mesures (ou barrières) de mitigation et de protection, c’est à dire des mesures visant à limiter les effets d’un phénomène dangereux et ses conséquences sur les « cibles » potentielles par diminution de la vulnérabilité.

Pour chacune des barrières permettant d’assurer une fonction de sécurité, l’exploitant évaluera son niveau de performance au travers de son efficacité, de son temps de réponse et son niveau de confiance liée à son architecture ou à sa classe de probabilité.

Evaluation de la démarche de maîtrise des risques

La circulaire du 10 mai 2010 constitue la grille d’appréciation, par le préfet, de la démarche de maîtrise des risques d’accidents majeurs par l’exploitant d’un établissement SEVESO.
La gravité des conséquences sur les personnes physiques correspondant à des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et la probabilité des accidents sont appréciées selon les échelles définies par l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation (« A » à « E » pour la probabilité et « Modéré » à « Désastreux » pour la gravité des conséquences sur les personnes).

Une grille d’appréciation est ainsi réalisée en fonction des couples « probabilité » et « gravité », délimitant trois zones de risque accidentel (cf. point 2.1.3 de la circulaire du 10 mai 2010) :

• une zone de risque élevé, figurée par le mot « NON » ;
• une zone de risque intermédiaire, figurée par le sigle « MMR » (mesures de maîtrise des risques), dans laquelle une démarche d’amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation ;
• une zone de risque moindre, qui ne comporte ni « NON » ni « MMR ».

La gradation des cases « NON » ou « MMR » en « rangs », correspond à un risque croissant, depuis le rang 1 jusqu’au rang 4 pour les cases « NON » et depuis le rang 1 jusqu’au rang 2 pour les cases « MMR ». Cette gradation correspond à la priorité que l’on peut accorder à la réduction des risques, en s’attachant d’abord à réduire les risques les plus importants (rangs les plus élevés).

Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque (note 1)	PROBABILITÉ (sens croissant de E vers A) [note 1]
	E	D	C	B	A
Désastreux	NON partiel (sites nouveaux : note 2) / MMR rang 2 (sites existants : note 3)	NON rang 1	NON rang 2	NON rang 3	NON rang 4
Catastrophique	MMR rang 1	MMR rang 2 (note 3)	NON rang 1	NON rang 2	NON rang 3
Important	MMR rang 1	MMR rang 1	MMR rang 2 (note 3)	NON rang 1	NON rang 2
Sérieux			MMR rang 1	MMR rang 2	NON rang 1
Modéré					MMR rang 1

Note 1 : probabilité et gravité des conséquences sont évaluées conformément à l’arrêté ministériel relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Note 2 : l’exploitant doit disposer des mesures techniques de maitrise des risques de façon à ce que le niveau de probabilité de l’accident soit maintenu dans cette même classe de probabilité lorsque, pour chacun des scénarios y menant, la probabilité de défaillance de la mesure de maitrise des risques de plus haut niveau de confiance s’opposant à ce scénario est portée à 1.

Note 3 : s’il s’agit d’une demande d’autorisation « seuil haut » pour extension ou modification d’un établissement existant, il faut également vérifier le critère C du point 2.1.3.

Note 4 : dans le cas particulier des installations pyrotechniques, les critères d’appréciation de la maîtrise du risque accidentel à considérer sont ceux de l’arrêté ministériel réglementant ce type d’installations.

La Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)

Au delà des exigences réglementaires de nature technique, évoquées ci-dessus, la directive SEVESO met l’accent sur les dispositions de nature organisationnelle que doivent prendre les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses. L’exploitant, dont l’établissement relève du seuil bas ou du seuil haut, doit ainsi exposer et mettre en application sa politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). En effet, l’analyse des accidents majeurs survenus dans le passé a souvent mis en relief l’importance des dysfonctionnements de nature organisationnelle.

L’appropriation de la PPAM par les exploitants est nécessaire à tous les niveaux du sommet de la hiérarchie aux intervenants opérationnels, elle doit l’être également par les sous-traitants ou prestataires extérieurs. Elle se décline donc par des actions de sensibilisation, des actions de formation suivies de plans d’action dans le cadre d’un management intégré et d’une démarche de progrès continu.

Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

Les exploitants des établissements Seuil haut ont l’obligation complémentaire de mettre en œuvre un Système de Gestion de la Sécurité (SGS), proportionné aux risques d’accidents majeurs susceptibles d’être générés par les substances présentes dans leurs installations.

Ce système repose sur un ensemble contrôlé d’actions planifiées ou systématiques, fondées sur des procédures ou notes d’organisation écrites (instructions, consignes…) et s’inscrit dans la continuité de la PPAM déjà définie. Il comprend a minima les éléments explicités dans l’annexe I de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 et repose sur un référentiel normalement défini à l’occasion de l’étude des risques, elle-même élément central de l’étude des dangers.

L’exploitant doit pouvoir démontrer la pertinence de son SGS au regard de son étude de dangers. La problématique se pose essentiellement sur le « cœur » du SGS constitué par les mesures de réduction des risques, pour la gestion desquelles différentes procédures appelées par le SGS sont mises en œuvre.

Ces mesures de réduction des risques sont proposées par l’exploitant au préfet et soumises à l’avis de l’inspection des installations classées. elles sont en général très variées : barrières de prévention (détection…) ou de protection (soupapes…), actives ou passives (voir l’approche MMR ci après), chaînes d’automatisme de mise en sécurité, mais aussi les opérations réalisées par les personnels, voire leurs sous traitants.

L’information du public

Le droit à l’information des citoyens est un élément fort de la réglementation française. L’article L. 124-1 du code de l’environnement confirme : "Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques" et la loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages renforce cette information pour les risques technologiques.

Les citoyens ont ainsi un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité.

Ces informations sont disponibles via la base des installations classées : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations/donnees#/

L’inventaire des établissements à risques

Chaque établissement Seveso doit effectuer un recensement régulier des substances ou mélanges dangereux, y compris les déchets, susceptibles d’être présents dans l’établissement (nature, état physique et quantité). Sont ainsi visés les établissements dits "seuil bas " et " seuil haut ".

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a développé un site dédié au recensement des substances dangereuses des établissements visés par la directive Seveso. L'application Seveso 3 permet à chaque exploitant de réaliser son recensement et de déterminer, en fonction des quantités de substances ou mélanges dangereux saisies, si son établissement est concerné par un des seuils des textes de transposition de la directive Seveso 3.

L'application Seveso 3 est disponible à l’adresse : https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/

Les documents et guides utiles pour l'utilisation de l'application Seveso sont disponibles ICI.

Références réglementaires

Code de l’environnement Livre V Titre 1 partie législative

Code de l’environnement Livre V Titre 1 partie réglementaire

Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil

Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations soumises à autorisation

Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 (JO du 31 juillet 2003)relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (en particulier article L.512-1 CE relatif aux études des dangers : article 4 de la loi).

Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement