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Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides

(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

16/02/1998

Date de publication

24/04/1998

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Est abrogé par

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Est modifié par

Directive n° 2013/44/UE du 30/07/13