(JO n° 188 du 14 août 2021)
NOR : TREL2114384D
Publics concernés : membres du Comité national de l'eau.
Objet : composition du Comité national de l'eau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret complète la composition du Comité national de l'eau, par l'ajout parmi ses membres du vice-président du Comité national de la biodiversité (CNB) et du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Il intègre dans le collège des usagers, un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, et met à jour l'intitulé de certains organismes représentés. Par ailleurs, il complète la disposition relative à la présidence des comités consultatifs et permanents.
Références : le code de l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1, D. 213-1, D. 213-3 à D. 213-45 et D. 213-7 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 mai 2021,
Décrète :
Article 1er du décret du 12 août 2021
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Article 2 du décret du 12 août 2021
L'article D. 213-1 est complété par un X et un XI ainsi rédigés :
« X. Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;
« XI. Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux. »
Article 3 du décret du 12 août 2021
Le 1° de l'article D. 213-3 est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « associations de protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « associations agréées de protection de l'environnement » ;
2° Au e, les mots : « associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique » sont remplacés par les mots : « associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » ;
3° Il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. »
Article 4 du décret du 12 août 2021
Au e du 2° de l'article D. 213-4, les mots : « Association française des établissements publics territoriaux de bassins » sont remplacés par les mots : « Association nationale des élus des bassins ».
Article 5 du décret du 12 août 2021
Au premier alinéa de l'article D. 213-7, après les mots : « par l'un des vice-présidents désigné par le président » sont insérés les mots : « ou l'un des membres du collège des usagers ou du collège des collectivités territoriales désigné par le président. »
Article 6 du décret du 12 août 2021
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
