(JO n° 175 du 1er août 2018)
NOR : TREK1816083D
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère.
Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Notice : le décret réorganise le service du pilotage et de l'évolution des services en vue d'adapter ses missions et son organisation interne aux grandes orientations gouvernementales.
Il crée par ailleurs un emploi de délégué à la transformation numérique dont la place est croissante et qui est un axe prioritaire du programme Action Publique 2022.
Références : le décret et le texte modifié par le décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu les convocations en date du 23 mai 2018 et en date du 6 juin 2018, du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,
Décrète :
Article 1er du décret du 30 juillet 2018
L'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
1°) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le délégué à la transformation numérique, la délégation ministérielle à l'accessibilité et la délégation aux cadres dirigeants lui sont rattachés. » ;
2°) Le VI est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « modernisation, d'évolution et d'organisation » sont remplacés par le mot : « transformation » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il conduit la mise en œuvre de la réforme de l'Etat pour le ministère, qu'il représente dans les instances interministérielles concernées. » ;
« Il conduit les réflexions relatives aux missions du ministère et de ses établissements publics, coordonne l'élaboration des propositions relatives à leur évolution et contribue à leur mise en œuvre. » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots « coordonne et accompagne le déploiement de la culture et des usages du numérique. » sont remplacés par les mots : « promeut les méthodes innovantes. » ;
d) Les cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Il veille à la qualité des relations qu'entretiennent l'administration centrale et les services déconcentrés. Il est garant de la mise en œuvre des instructions du Premier ministre relatives à l'élaboration et à la diffusion des circulaires et veille à assurer leur application de façon cohérence.
« En liaison avec les ministères compétents et avec les services concernés du ministère, il coordonne la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, suit leur action et participe à leur évaluation. À ce titre, il conduit le dialogue de gestion.
« Il définit les modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les services, en coordonne la mise en place et en assure le pilotage national.
« Il coordonne la tutelle des établissements publics. » ;
« Il élabore et coordonne la politique qualité du ministère. » ;
e) Après le huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il promeut et accompagne les transformations vers une culture partagée du développement durable et de la transition écologique et solidaire. » ;
f) Au treizième alinéa, le mot : « rénovation » est remplacé par le mot : « transformation ».
Article 2 du décret du 30 juillet 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Article 3 du décret du 30 juillet 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
