(JO du 8 mai 1988)
Texte abrogé par :
Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 (JO n° 215 du 15 septembre 2005)
Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 (JO n° 215 du 15 septembre 2005)
Texte modifié par :
Décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 (JO du 20 mars 2002)
Décret n° 2001-470 du 28 mai 2001 (JO du 2 juin 2001)
Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 (JO du 27 juin 2000)
Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 (JO du 19 septembre 1992)
Rectificatif JO du 2 juillet 1988
Vus
Vu le Code des communes;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne;
Vu la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;
Vu le décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 25 novembre 1958 en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible;
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires;
Vu le décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés;
Vu le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer;
Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif aux actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte;
Vu le décret n° 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la défense et la sûreté de l'Etat;
Vu le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU;
Décrète :
Titre I : Dispositions générales
Article 1er du décret du 6 mai 1988
(Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005, article 24)
Abrogé
Article 2 du décret du 6 mai 1988
(Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005, article 24)
Abrogé
Article 3 du décret du 6 mai 1988
(Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005, article 24)
Abrogé
Article 4 du décret du 6 mai 1988
(Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005, article 24)
Abrogé
Article 5 du décret du 6 mai 1988
(Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005, article 24)
Abrogé
Titre II : Dispositions relatives au plan particulier d'intervention
(Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, article 13)
Article 6 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Article 6-1 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Article 7 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Article 7-1 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Article 8 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Article 9 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Article 10 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Article 10-1 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Titre III : Dispositions relatives aux plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes
Article 11 du décret du 6 mai 1988
(Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005, article 24)
Abrogé
Titre IV : Dispositions relatives aux plans de secours spécialisés
Article 12 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Article 13 du décret du 6 mai 1988
Abrogé
Article 14 du décret du 6 mai 1988
(Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005, article 24)
Abrogé
