Décret
Arrêté
Circulaire
Avis
Instruction

Décret

Décret n° 2015-1652 du 11/12/15 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure
Décret n° 2011-220 du 25/02/11 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive
Décret n° 2005-1158 du 13/09/05 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile (Abrogé)
Décret n° 88-622 du 06/05/88 relatif aux plans d'urgence (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 26/07/23 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 31/01/23 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 06/01/22 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 18/11/21 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Arrêté du 09/12/19 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement
Arrêté du 28/08/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne
Arrêté du 15/06/16 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 10/03/06 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
Arrêté du 05/01/06 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
Arrêté du 05/01/06 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 09/02/05 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
Arrêté du 27/05/03 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
Arrêté du 02/05/02 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié (Abrogé)
Arrêté du 02/05/02 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations pris en application de l'article 6-1 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié
Arrêté du 21/02/02 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence (Abrogé)

Circulaire

Circulaire n° 2015-205 du 25/11/15 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Circulaire du 12/01/11 relative à l’articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d’urgence dans les installations classées
Circulaire du 15/07/05 relative aux missions et modalités d’intervention de l’INERIS par sa cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) dans le contexte général de l’aide aux pouvoirs publics en cas d’accident impliquant des substances dangereuses non radioactives
Circulaire du 30/12/91 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence (Abrogée)
Circulaire du 10/08/90 concernant les plans d'urgence relatifs aux activités industrielles non nucléaires et à la communication des documents émanant des préfectures et sous-préfectures
Circulaire du 02/08/85 relative à l'application de l'Instruction ORSEC "Risques Technologiques", installations classées (Abrogée)

Avis

Avis du 01/12/22 relatif à la mise en oeuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement
Avis du 09/11/17 relatif à la mise en oeuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement

Instruction

Instruction du Gouvernement du 02/10/19 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019
Instruction du Gouvernement du 12/08/14 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (Caduc)
Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
Instruction n° 20737/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DSE du 09/05/03 relative au plan d'opération interne et aux plans d'urgences appliqués aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

Thématique