(JO n° 29 du 4 février 2016)
NOR : DEVR1602834A
Publics concernés : Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV).
Objet : intégration de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) dans la composition du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère afin d'ajouter la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) dans la liste des membres du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 229-49 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère ;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2016
A l'annexe IV de l'arrêté du 24 août 2011 susvisé, la composition du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre est complétée par : « Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) ».
Article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
