Arrêté du 16/05/05 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

(JO n° 113 du 17 mai 2005)

NOR : DEVO0540107A

Texte modifié par :

Arrêté du 12 juillet 2019 (JO n° 178 du 2 août 2019)

Arrêté du 27 décembre 2016 (JO n° 304 du 31 décembre 2016)

Arrêté du 7 juillet 2016 (JO n°172 du 26 juillet 2016)

Arrêté du du 13 septembre 2015 (JO n° 247 du 24 octobre 2015)

Arrêté du 27 octobre 2010 (JO n° 257 du 5 novembre 2010)

Vus

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 ;

Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 14 avril 2004 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 mai 2004,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 16 mai 2005

Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :

L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
La Meuse ;
La Sambre ;
Le Rhin ;
La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
Les cours d'eau de la Corse ;
Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
Les cours d'eau de la Martinique ;
Les cours d'eau de la Réunion ;
Les cours d'eau de Mayotte.

Article 2 de l’arrêté du 16 mai 2005

Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 de l’arrêté du 16 mai 2005

(Arrêté du du 13 septembre 2015, article 1er, Arrêté du 7 juillet 2016, articles 1er et 2 et Arrêté du 27 décembre 2016, article 1er)

Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l'annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public « dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr (“circonscriptions administratives de bassin”).

Article 4 de l’arrêté du 16 mai 2005

Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 5 de l’arrêté du 16 mai 2005

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2005.

Serge Lepeltier

Annexe I

Annexe II

(Arrêté du du 13 septembre 2015, articles 1er et 2, Arrêté du 7 juillet 2016, articles 1er et 2 et Arrêté du 12 juillet 2019, article 1er)

La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr, (circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages…, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-terr…, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%2….

Annexe III

Liste des masses d’eau souterraines couvrant plusieurs bassins

Liste des masses d’eau maritimes couvrant plusieurs bassins