(JO n° 203 du 3 septembre 2009)
NOR : DEVE0919933A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19, R. 229-27, R. 229-28 et R. 229-29,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2009
Sont nommés membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement :
Présidente : Mme Paquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Collège des représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire : le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant.
Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie
Titulaire : le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant.
Collège des représentants des secteurs d'activité mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement
Titulaire : M. Alain Capmas.
Suppléant : M. Henry De Croutte.
Titulaire : M. Eric Semel.
Suppléant : M. Patrick De Beaurepaire.
Collège des personnalités qualifiées
Titulaire : M. Michel Courtin.
Suppléante : Mme Odile Fuchs
Titulaire : M. Eric Dyèvre.
Suppléant : M. Jean-Pierre Camby
Article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2009
L'arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2009
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
