(JO n° 38 du 14 février 2009)
NOR : DEVE0902964A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 février 2009 :
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre :
Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le Mouvement des entreprises de France : Alain Capmas, suppléante : Sophie Liger.
Représentant l'Association française des entreprises privées : Alexandre Tessier, suppléant : Nicolas Boquet.
Représentant le secteur de la sidérurgie : Jean-Yves Gilet, suppléant : Michel Quatrevalet.
Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier : Jean-Paul Franiatte, suppléant : Philippe Brule.
Représentant le secteur du verre : Guy Tackels, suppléante : Carole Roussiez.
Représentant le secteur de la céramique : Alain Delcourt, suppléant : François De La Tour.
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz :
Claude Jeandron, suppléant : Alain Burtin.
Stéphane Morel, suppléante : Audrey Zermati.
Christine Faure-Fedigan, suppléant : Dominique Vassout.
Représentant les industries pétrolières : Dominique Becouse, suppléant : Antoine Pasquier.
Représentant les industries cimentières : Didier Laffaire, suppléante : Anne Bernard-Gely.
Représentant le secteur des tuiles et briques : Bruno Martinet, suppléant : Patrick Perrin.
Représentant le secteur de la chimie : Henri de Croutte, suppléant : Philippe Prudhon.
Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle : Patrick de Beaurepaire, suppléante : Isabelle Guedra.
Représentant les collectivités territoriales exploitantes : Nicolas Garnier, suppléant : Olivier Ferry.
Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux : M. Michel Legrand, suppléante : Laurence Patourel.
Représentant le secteur des industries agroalimentaires : Patrick Lemay, suppléante : Estelle Panier-Morales.
Au titre du collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Morgane Creach (Réseau action climat), suppléant : Philippe Quirion.
Damien Demailly (WWF), suppléant : Jean-Stéphane Devisse.
Karine Gavand (Greenpeace), suppléante : Emilie Johann.
Antoine Bonduelle (Comité de liaison des énergies renouvelables), suppléant : Raphaël Claustre.
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Roland Peylet, conseiller d'Etat.
Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant : Denis Lescop, rapporteur au Conseil de la concurrence.
Olivier Godard, professeur à l'Ecole polytechnique, suppléante : Katheline Schubert, professeur à l'université Paris-I.
Jean-Philippe Caruette, président du Citepa, suppléant : Jean-Pierre Fontelle, directeur du Citepa.
Claire Tutenuit, déléguée générale d'Entreprises pour l'environnement, suppléant : Séverin Fischer, Entreprises pour l'environnement.
Est nommé président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre : M. Roland Peylet, conseiller d'Etat.
