(JO n° 118 du 21 mai 2000)
Texte abrogé par l'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (JO n°160 du 10 juillet 2008).
NOR : ATEG0090145A
Texte modifié par :
Arrêté du 9 juillet 2001 (JO du 11 juillet 2001)
Arrêté du 24 décembre 2001 (JO du 8 janvier 2002)
Arrêté du 26 novembre 2004 (JO du 3 décembre 2004)
Arrêté du 20 juin 2005 (JO du 6 juillet 2005)
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 18 janvier 2000,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000
(Arrêté du 20 juin 2005)
" Le service des affaires internationales et le département de la communication et de l'information sont placés sous l'autorité du secrétaire général.
" A. - Le service des affaires internationales comprend :
" - le bureau des affaires européennes ;
" - le bureau des affaires multilatérales ;
" - le bureau de l'appui aux coopérations.
" B. - Le département de la communication et de l'information comprend :
" - le bureau de l'information ;
" - le bureau de la communication.
Article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000
(Arrêté du 20 juin 2005)
La direction générale de l'administration est composée, outre l'Institut de formation de l'environnement, d'un service, de trois sous-directions et de trois bureaux organisés comme suit :
" A. - L'Institut de formation de l'environnement.
" B. - La sous-direction des ressources humaines et du dialogue social comprend :
" - le bureau de la gestion des personnels ;
" - le bureau de l'action et des relations sociales ;
" - le bureau des statuts et du budget des personnels ;
" - le bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières.
" C. - Le service des affaires financières et du contrôle de gestion comprend :
" - le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;
" - le bureau de la gestion comptable et financière ;
" - le bureau du contrôle de gestion ministériel ;
" - le bureau de la commande publique ;
" - la mission des applications comptables (ACCORD).
" D. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :
" - le bureau de la législation et du contentieux ;
" - le bureau du droit communautaire et international ;
" - le bureau du droit de l'environnement et du droit pénal.
" E. - La sous-direction des systèmes d'information et de la logistique comprend :
" - le bureau des systèmes d'information ;
" - le bureau des affaires immobilières ;
" - le bureau de la logistique ;
" - le bureau de la gestion des achats.
" F. - Le bureau du programme soutien et des affaires générales.
" G. - Le bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale.
" H. - Le bureau des associations. "
Article 3 de l'arrêté du 19 mai 2000
La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale comprend, outre le service et les sous-directions prévus à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires étrangères directement rattaché au directeur.
Article 4 de l'arrêté du 19 mai 2000
(Arrêté du 20 juin 2005)
" La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale est composée, outre le bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion directement rattachés au directeur, d'un service et deux sous-directions.
" A. - Le service de la recherche et de la prospective comprend :
" - le bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes ;
" - le bureau de l'écologie et des risques environnementaux ;
" - le bureau de la prospective et de la recherche en sciences humaines.
" B. - La sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales comprend :
" - le bureau de synthèse des performances environnementales ;
" - le bureau des biens publics globaux ;
" - le bureau des ressources et des services de l'eau et des déchets ;
" - le bureau de l'évaluation des risques et des normes environnementales.
" C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques comprend :
" - le bureau de la réglementation de l'intégration environnementale ;
" - le bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement ;
" - le bureau de l'énergie, de l'agriculture et de l'industrie ;
" - la mission d'appui à l'évaluation pour les services déconcentrés. "
Article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000
(Arrêté du 26 novembre 2004, article 1er)
" La direction de l'eau comprend, outre le secrétariat du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et deux missions, trois sous-directions et le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, service à compétence nationale directement rattaché au directeur de l'eau. "
Article 6 de l'arrêté du 19 mai 2000
(Arrêté du 26 novembre 2004, article 1er)
" Les sous-directions de la direction de l'eau prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisées comme suit :
" A. - La sous-direction du droit de l'eau, des affaires générales et financières comprend :
" - le bureau du droit de l'eau ;
" - le bureau de la coordination interministérielle et des affaires générales ;
" - le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion.
" B. - La sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche comprend :
" - le bureau des services déconcentrés et de la police de l'eau ;
" - le bureau des agences de l'eau ;
" - le bureau de la directive-cadre et de la programmation ;
" - le bureau de la pêche.
" C. - La sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau comprend :
" - le bureau de l'écologie des milieux aquatiques ;
" - le bureau de la protection des ressources en eau et de l'agriculture ;
" - le bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles ;
" - le bureau de la mer ;
" - le bureau de la prévention des inondations et de la gestion des rivières. "
Article 7 de l'arrêté du 19 mai 2000
La direction de la prévention des pollutions et des risques comprend outre le service, les sous-directions et la mission prévues à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
Article 8 de l'arrêté du 19 mai 2000
(Arrêté du 20 juin 2005)
Le service et les sous-directions de la direction de la prévention des pollutions et des risques prévus à l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisés comme suit :
A. Le service de l'environnement industriel comprend :
- le bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports ;
- le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières ;
- le bureau des biotechnologies et des industries agricoles et agroalimentaires ;
- " le bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux ";
- le bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives ;
- le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles ;
- " le bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection " ;
- le bureau du contentieux.
B. La sous-direction de la prévention des risques majeurs comprend :
- le bureau des risques naturels ;
- le bureau de la cartographie des risques et de l'aménagement ;
- le bureau de l'information et de la coordination interministérielle.
C. La sous-direction des produits et des déchets comprend :
- le bureau de la qualité écologique des produits ;
- le bureau des substances et préparations chimiques ;
- le bureau de la planification et de la gestion des déchets.
Article 9 de l'arrêté du 19 mai 2000
La direction de la nature et des paysages comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
Article 10 de l'arrêté du 19 mai 2000
Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prévues à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont organisées comme suit :
A. La sous-direction des espaces naturels comprend :
- le bureau des réserves et parcs nationaux ;
- le bureau des habitats naturels ;
- le bureau des protections contractuelles.
B. La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvage comprend :
- le bureau de la chasse ;
- le bureau de la faune et de la flore sauvages ;
- le bureau des échanges internationaux d'espèces menacées.
C. La sous-direction des sites et paysages comprend :
- le bureau des sites ;
- le bureau des paysages ;
- le bureau des actions territoriales.
(Arrêté du 20 juin 2005)
" La délégation au développement durable est un service qui comprend :
" - le bureau de la stratégie nationale de développement durable ;
" - le bureau des territoires et de l'éco-responsabilité ;
" - le bureau des productions et consommations. "
Article 11 de l'arrêté du 19 mai 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2000.
Dominique Voynet
