Arrêté du 07/03/08 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques

(JO n° 72 du 26 mars 2008)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V de sa partie législative et ses articles R. 543-137 à R. 543-152 et R. 131-1 à R. 131-26 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 7 mars 2008

Les annexes 1, 1 bis, 2, 2 bis, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1, 1 bis, 2, 2 bis, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 7 mars 2008

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Article 3 de l’arrêté du 7 mars 2008

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
L. Michel

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
L. Rousseau