Arrêté du 10/07/20 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant

(JO n° 185 du 29 juillet 2020)

Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air :
- les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ;
- le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air.

Objet : le texte fixe les modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Notice : cet arrêté fixe les modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant (indice ATMO).

Cet arrêté abroge l'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 221-1 à R. 221-15 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 10 juillet 2020

Un indice de qualité de l'air ambiant, ci-après dénommé indice, est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale.

Un indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative, ci-après dénommée zone.

L'ensemble des zones couvrent intégralement le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa.

Article 2 de l’arrêté du 10 juillet 2020

L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, prend l'appellation d'indice « ATMO ».

Article 3 de l’arrêté du 10 juillet 2020

Un indice est le résultat agrégé de la surveillance de cinq polluants atmosphériques : le dioxyde de soufre « SO₂ », le dioxyde d'azote « NO₂ », l'ozone « O₃ », les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres « PM10 » et les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres « PM2,5 ».

La mesure ou la modélisation des concentrations dans l'air ambiant représentatives d'une situation de fond pour les polluants entrant dans le calcul des sous-indices est réalisée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 19 avril 2017 modifié susvisé.

L'indice caractérisant la qualité de l'air globale de la journée considérée est égal au sous-indice le plus dégradé.

Article 4 de l’arrêté du 10 juillet 2020

La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.

Article 5 de l’arrêté du 10 juillet 2020

L'AASQA publie sur son site internet :
- les zones géographiques représentatives de son territoire de compétence ;
- la liste des stations utilisées pour le calcul de l'indice ;
- une notice technique expliquant le calcul de l'indice.

L'AASQA réalise une évaluation des résultats obtenus sur une année, comprenant une analyse de la représentativité spatiale des indices de qualité de l'air calculés pour chaque zone. Cette évaluation fait l'objet d'un rapport adressé au préfet et au ministre chargé de l'environnement, au plus tard le 30 juin 2022. Le rapport est actualisé en cas de changement de méthodologie.

Article 6 de l’arrêté du 10 juillet 2020

L'AASQA publie quotidiennement l'indice « ATMO » pour l'ensemble des zones. Les polluants correspondant au sous-indice le plus dégradé sont précisés.

Article 7 de l’arrêté du 10 juillet 2020

Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.

Article 8 de l’arrêté du 10 juillet 2020

Un système de qualificatifs et de codes couleur est associé aux sous-indices mentionnés à l'article 3 conformément au tableau ci-après :

Article 9 de l’arrêté du 10 juillet 2020

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

Article 10 de l’arrêté du 10 juillet 2020

L'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

Article 11 de l’arrêté du 10 juillet 2020

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Annexe I : Méthode de calcul des sous-indices journaliers

1.1. Sous-indice journalier pour le dioxyde de soufre

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum du maxima horaire journalier de dioxyde de soufre.

Le qualificatif du sous-indice relatif au dioxyde de soufre est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :

1.2. Sous-indice journalier pour le dioxyde d'azote

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des maxima horaires journaliers de dioxyde d'azote.
Le qualificatif du sous-indice relatif au dioxyde d'azote est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :

1.3. Sous-indice journalier pour l'ozone

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des maxima horaires journaliers d'ozone.

Le qualificatif du sous-indice relatif à l'ozone est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :

1.4. Sous-indice journalier pour les particules PM10

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des moyennes journalières de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres (PM10).

Le qualificatif du sous-indice relatif aux particules est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :

1.5. Sous-indice journalier pour les particules PM2,5

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des moyennes journalières de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5).

Le qualificatif du sous-indice relatif aux particules est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :