Le ministre de l'Environnement
à
Mmes et MM. les préfets :
Mes services ont été interrogés à plusieurs reprises sur la situation administrative de certaines installations mobiles revenant périodiquement sur le même site d'emploi. A l'heure actuelle, de telles installations concernent essentiellement le traitement de déchets : déshydratation de boues, régénération de solvants, déchetteries,... mais le problème pourrait se poser de la même manière pour d'autres installations, telles que les installations mobiles de fabrication d'explosifs.
Dans le cas général, les installations mobiles dont le temps de séjour sur le site est limité, sont réglementées à travers l'article 23 du décret n° 77-1133 modifié s'il s'agit d'installations soumises à autorisation.
Cette procédure ne peut cependant être systématiquement renouvelée si la fréquence de passage est trop élevée et/ou si la durée cumulée est trop longue.
Il m'apparaît que la solution administrative la plus satisfaisante consiste à réglementer l'installation à travers une procédure d'autorisation définitive demandée par le responsable du site qui accueille l'installation. Le dossier de demande d'autorisation devra indiquer la fréquence de passage prévisible ainsi que la durée de fonctionnement de l'installation à chaque passage.
Les prescriptions annexées à l'arrêté d'autorisation éventuel doivent être aussi contraignantes que celles d'une installation fixe de même nature. En effet, la possibilité de déplacer une installation ne modifie en rien les atteintes potentielles qu'elle peut porter aux intérêts visés à l'article 1 de la loi du 19 juillet 1976. Ces prescriptions doivent prévoir les travaux de génie civil nécessaires à l'aménagement du lieu où doit être systématiquement arrêtée l'installation et les obligations imposées à l'installation proprement dite. Elles doivent en outre prévoir l'information en temps utile de l'inspecteur des installations classées sur la date de passage de l'installation de manière à permettre une visite d'inspection et/ou un contrôle par un organisme extérieur.
En ce qui concerne les installations soumises à déclaration, la procédure à employer est également celle de la déclaration définitive. Les prescriptions générales imposées à ce type d'installation peuvent cependant poser quelques problèmes. Il y a alors lieu de faire usage de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée pour imposer des prescriptions spéciales.
