(Texte non paru au JO)
Le ministre de l'environnement
à
Madame et Messieurs les commissaires de la République des départements
La circulaire du 8 décembre 1982 relative à l'étude des dangers pour les installations pyrotechniques précise, pour le cas des installations pyrotechniques, la nature et le contenu de l'étude des dangers définie par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
Les installations pyrotechniques sont également soumises au décret du 28 septembre 1979 et à l'arrêté interministériel du 26 septembre 1980, qui prévoient la réalisation d'une étude de sécurité.
Je vous rappelle que, par souci de simplification et de cohérence administrative, il est souhaitable qu'un seul dossier, répondant à l'ensemble des dispositions prévues par ces textes et par les instructions ci-jointes, soit demandé à l'exploitant.
Plusieurs d'entre vous, ainsi d'ailleurs que la profession elle-même, m'ont interrogé sur la démarche qu'il convient d'adopter en vue d'appréhender les risques liés au transport de masses d'explosifs dans l'enceinte d'établissements pyrotechniques.
Vous trouverez ci-joint, en complément à la circulaire du 8 décembre 1982, une note qui précise comment ce point particulier doit être étudié et précisé dans l'étude des dangers. Ce document a été établi en étroite concertation avec la profession et avec l'appui technique de l'Inspection de l'armement pour les poudres et explosifs.
L'ensemble de ces dispositions devront être appliquées lors d'implantations nouvelles ou à l'occasion d'extensions notables d'installations existantes.
Sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, elles pourront, pour partie, être imposées aux installations existantes dont la situation technique apparaîtrait particulièrement préoccupante.
Je vous prie de bien vouloir me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de ces instructions.
Annexe : L'étude des dangers d'unités pyrotechniques
Transport d'explosifs dans l'enceinte de l'établissement
Note complémentaire à la circulaire du 8 décembre 1982 relative à l'étude des dangers pour les installations pyrotechniques.
1. Principes
L'étude des dangers d'une installation pyrotechnique telle que définie par la circulaire du 8 décembre 1982, doit identifier les sources et la nature des dangers, évaluer les degrés de probabilité des divers accidents et analyser les conséquences de ces derniers ; elle doit enfin permettre de se prononcer sur le caractère acceptable des risques.
Il y a lieu de rappeler que la probabilité et les conséquences d'un accident doivent faire l'objet d'analyses indépendantes.
Le transport de masses d'explosifs dans l'enceinte d'une installation pyrotechnique ne fait pas exception à ce principe et doit donc être examiné dans l'étude des dangers.
L'examen ne se limitera pas au seul problème du transport mais portera également sur les risques liés au stationnement des véhicules à l'intérieur de l'établissement et aux opérations de chargement et déchargement des masses d'explosifs.
2. Approche du problème
L'approche la plus rationnelle est sans doute d'appuyer l'analyse sur les receveurs ou éléments menacés, que ces derniers soient des éléments sensibles de l'environnement à protéger ou d'autres masses d'explosifs susceptibles ou non de détoner quasi simultanément. La masse d'explosifs mobile peut être donneur secondaire (elle peut transmettre une explosion entre deux charges fixes découplées, si l'une de ces dernières explose au moment du passage du véhicule assurant le transport).
Cette même masse d'explosifs mobile peut également être donneur primaire. La seule étude de la probabilité d'occurrence d'un accident ne suffit pas à analyser les risques liés au transport d'explosifs.
L'analyse des risques ou des conséquences d'un accident devra tenir compte des conditions induites par la mobilité de la masse d'explosifs (fréquence, temps d'exposition, couplages multiples possibles, ...).
Compte tenu de la sécurité apportée par des emballages admis au transport sur la voie publique (ou des conditionnements similaires), les sources les plus probables sont les opérations de chargement et déchargement. Une analyse spécifique permettra d'identifier ces cas.
2.1. Choix du degré de probabilité d'un accident
Pour les explosifs transportés dans un conditionnement présentant des garanties de sécurité au moins équivalentes à celles que garantissent les emballages admis au transport sur la voie publique, et dans le cas où les conditions de trajet, de chargement et d'arrimage n'entraînent pas de risques supplémentaires (collision, accidents de trajet, chocs ou chutes de charges explosives, ...), l'exploitant pourra alors retenir un degré de probabilité d'accident du même ordre que pour un stockage dormant.
Dans les autres cas, le degré de probabilité sera évalué et justifié par l'exploitant, sous sa responsabilité.
Le stationnement de charges, leur chargement ou leur déchargement, feront l'objet d'un examen particulier (voir § 3.2.).
2.2. Examen des risques de projection lors du transport de produits de la division 1.1.
Il faut rappeler que l'explosion d'une charge Q (en kg) de matière de la division 1.1. peut, en terrain plat, entraîner l'explosion quasi simultanée d'une autre charge à l'intérieur d'un rayon (en m) de 0,5 3√ Q, en l'absence de risques de projections.
Les caractéristiques du véhicule (chariot-élévateur, plateau...) assurant le transport de charges explosives sont un des facteurs qui conditionnent la possibilité de risques de projections dans le cas de matières de la division 1.1.
D'autres éléments tels que, par exemple, la nature du revêtement de la chaussée (béton, enrobé,...) ou la manière dont la charge explosive est posée sur le véhicule (interposition d'une palette, par exemple, entre la charge et les structures métalliques rigides du véhicule...) sont également à prendre en compte.
Il paraît raisonnable de porter une attention particulière à ce risque de projections pour les chariots-élévateurs (projections d'éléments de colonne ou de fourche), en notant néanmoins que dans ce cas les projections se feraient, a priori, dans une direction et un sens privilégiés ; les véhicules à superstructure légère semblent, en revanche, présenter un niveau de risque moins important, les éléments lourds étant sous la charge ; des phénomènes de ricochets sont néanmoins possibles (ricochet sur une chaussée à revêtement dur, par exemple).
Il y a lieu de rappeler que ce sont les projections rasantes à grande vitesse qui sont les plus dangereuses pour la transmission presque simultanée d'une explosion.
La connaissance acquise sur les munitions à éclats a permis d'évaluer à 2,4. 3 √Q le rayon dans lequel l'explosion d'une charge Q peut, en cas de projections, en faire exploser quasi simultanément une autre (Q en kg, rayon en m).
Cette distance apparaît trop sévère pour les produits de la division 1.1., compte tenu des conditions habituelles de transport.
Il y aura néanmoins lieu de s'y référer en l'absence de justifications par l'exploitant.
Dans l'état actuel des connaissances l'approche du problème sera donc plus qualitative que quantitative, adaptée au cas étudié et appuyée sur les résultats d'analyses d'accidents ou d'essais (étude des projections).
2.3. Examen des risques de projection lors du transport de produits de la division 1.2.
L'approche devra se faire compte tenu des caractéristiques des produits (état de finition, amorçage fait ou non, ...) et de leurs conditions d'emballage ; elle sera également fonction des caractéristiques du donneur (risque de projection ou non).
Dans ce cas, néanmoins, on se référera pour les risques de transmission quasi simultanée d'une explosion à un rayon égal à 2,4. 3√ Q de par la caractéristique même des objets de la division 1.2.
2.4. Autres effets, autres divisions de risques
Il conviendra d'examiner les conséquences des autres effets (explosion non quasi simultanée, souffle, flux thermique, projections de brandons, ...) sur les installations voisines (tant internes qu'externes). On cherchera notamment à éviter les effets de couplage ou d'aggravation de risque.
De même on procédera à un examen similaire pour les matières et objets pouvant être transportés et appartenant à d'autres divisions de risques que la division 1.1. ou 1.2.
3. Optimisation des transports et des conditions de stationnement
En tout état de cause, l'exploitant devra examiner dans son étude des dangers, le tracé des pistes de circulation et la localisation des points de stationnement, compte tenu de la position des charges fixes et des éléments extérieurs à protéger.
L'approche proposée dans l'article 16 de l'arrêté interministériel du 26 septembre 1980 pourra, par exemple, être utilisée avec profit.
3.1. Règles de transport
La définition des règles générales de transport des charges d'explosifs à l'intérieur de l'établissement résultera d'une optimisation des divers facteurs : quantités transportées, fréquence, tracé des cheminements, ... en fonction des produits transportés et des éléments menacés ou menaçants; compte tenu du fait que le rayon des zones de dangers générées par la présence d'une masse d'explosifs n'est proportionnel qu'à la racine cubique de cette masse (article 9 de l'arrêté interministériel du 26 septembre 1980) on pourra, en particulier, étudier l'intérêt de transporter, dans certains cas, des charges importantes mais à faible fréquence.
Encore conviendra-t-il en sus de vérifier, dans chaque cas, qu'une telle pratique n'aille pas à l'encontre de la sécurité des travailleurs.
3.2. Stationnement
Les problèmes liés au stationnement des véhicules chargés d'explosifs, ou aux opérations de chargement ou déchargement de ces derniers, pourront être appréhendés par une approche similaire à celle retenue pour les charges fixes. Il conviendra néanmoins d'être vigilant sur le choix du degré de probabilité d'accident, les masses en cause et/ou les durées d'exposition étant plus importantes que dans le cas du transport.
Cette analyse devra être complétée par les adaptations ou dispositions nécessaires au maintien des impératifs de fonctionnement ou de sécurité publique (gardiennage notamment).
Parallèlement à cet examen, l'exploitant pourra être conduit à modifier le tracé des cheminements ou à améliorer les conditions de circulation (règles de circulation, qualité des revêtements, ...) ou de stationnement des véhicules.
4. Conclusion
L'objectif des approches ainsi définies est d'identifier les situations préoccupantes et d'appréhender l'ampleur des dangers, en vue d'atteindre un niveau de sécurité cohérent et compatible avec celui des masses fixes.
Il faudra, en la matière, examiner le problème avec réalisme en se fondant sur la nature physique des phénomènes. La prise en compte simultanée des facteurs favorables ou aggravants devra en outre permettre de définir des mesures compensatoires et des échéanciers de mise en œuvre acceptables dans le cas des installations existantes méritant une amélioration du niveau de sécurité.
