(JO n° 161 du 12 juillet 2012)
Texte modifié par :
Avis du 25 janvier 2014 (JO n° 21 du 25 janvier 2014)
NOR : DEVP1228245V
I. Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 307/2008 et à l'article 1.I de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, le personnel d'un opérateur titulaire d'un diplôme, d'un titre professionnel, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles identifiés dans le tableau A du présent avis est considéré comme étant titulaire de l'attestation d'aptitude, mentionnée à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, pour la catégorie d'activité V.
Tableau A
(Avis du 25 janvier 2014)
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TITRES PROFESSIONNELS |
|---|
MRA mécanicien(ne) réparateur(trice)
automobile TP-00232 |
Délivré après le 5 octobre 2011 |
MEA mécanicien(ne) électricien(ne)
automobile TP-00034 |
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TAVA technicien(ne)
après-vente automobile TP-00445 |
Délivré après le
1er novembre 2011 |
MRVI mécanicien(ne) réparateur(trice)
de véhicules industriels TP-00103 |
Délivré après le
26 février 2011 |
MREM-TP mécanicien(ne) réparateur(trice)
d'engins et de matériels « Travaux publics » TP-00001 |
Délivré après
le 3 mars 2012 |
TMEM-TPM technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels
« Travaux publics et manutention » TP-00216 |
Délivré après le
23 décembre 2011 |
TMEM-MA technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels
« Machinisme agricole » TP-00436 |
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TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE |
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Certificat d'aptitude à la maintenance des équipements de climatisation |
Délivré après
le 17 mai 2006 |
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CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
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Branche automobile |
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Carrossier peintre
Opérateur service rapide
Opérateur spécialiste service rapide
Technicien service rapide
Technicien électricien électronicien automobile
Mécanicien de maintenance automobile
Mécanicien automobile spécialiste
Technicien expert après-vente automobile
Démonteur automobile
Mécanicien collision
Démonteur automobile spécialiste
Technicien confirmé mécanique automobile
Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels
Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels
Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels |
Délivré après le 23 juin 2010
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Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels |
Délivré après le 1er juin 2013 |
II. Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 307/2008 et à l'article 1.II de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, le personnel d'un opérateur titulaire d'un diplôme, d'un titre professionnel, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles identifiés dans le tableau B du présent avis est considéré comme étant titulaire de l'attestation d'aptitude, mentionnée à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, pour effectuer les opérations de contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, récupération des fluides des équipements de tout équipement de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur équipant un navire lorsque ce dernier navigue ou est mouillé au large.
Tableau B
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TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE |
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Marine |
CAT MECAN
CAT MECAN Mention FROID
CAT MECAN/C MAIST
BS MECAN
BS MECAN Mention FROID
CSUP MACHTHERM
BEPM machines marines (2e année)
BEPM de mécanicien (1re année) |
Délivré après le
17 mai 2006 |
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Diplômes |
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Réfrigération |
BEPM de machines marines
BEPM de mécanicien
BEPM spécialité « mécanicien »
Bac pro :électromécanicien marine
DESMM
Chef mécanicien 3 000 kW |
Délivré après le
17 mai 2006 |
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BREVETS DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER |
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Réfrigération |
Mécanicien 750 kW
Chef de quart machine 15 000 kW
Second mécanicien 3 000 kW
Chef mécanicien 3000 kW
Second mécanicien 8 000 kW
Chef mécanicien 8 000 kW
Chef de quart machine
Second mécanicien
Chef mécanicien
Chef de quart de navire de mer
Second polyvalent
Capitaine de première classe de la navigation maritime |
Délivré après le
17 mai 2006 |
III. L'avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC du 9 août 2008 est abrogé.
L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement du 27 janvier 2009 est abrogé.
L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement du 16 avril 2010 est abrogé.
