(JO n° 204 du 1er septembre 2017)
Texte annulé et remplacé par l'avis du 6 octobre 2024 (JO n° 238 du 6 octobre 2024)
NOR : TREL1710266V
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1134005V) ayant le même objet publié au Journal officiel du 4 février 2012.
Pour l'application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, et conformément à son article 12, sur proposition du laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques (AQUAREF), et après approbation de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), les méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » et leur date d'entrée en vigueur sont établies de la manière suivante :
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Elément de qualité biologique |
Type
de référence
technique |
Document de référence technique |
Code
"méthode"
SANDRE |
Date d'entrée
en vigueur |
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-- |
intitulé
"arrêté Surveillance" |
Code
"support"
SANDRE |
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COURS D'EAU |
Faune benthique
invertébrée |
13 |
norme NF |
NF T90-333 : Qualité de l'eau - Prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes. |
1029 |
immédiate |
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norme XP |
XP T90-388 : Qualité de l'eau - Traitement au laboratoire d'échantillons contenant des macro-invertébrés de cours d'eau. |
immédiate |
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norme NF |
NF T90-350 : Qualité de l'eau - Détermination de l'indice biologique global normalisé (IBGN). |
387 |
immédiate |
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Phytobenthos |
10 |
norme NF |
NF T90-354 : Qualité de l'eau - Echantillonnage, traitement et analyse de Diatomées benthiques en cours d'eau et canaux. |
1009 |
immédiate |
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Macrophytes |
27 |
norme NF |
NF T90-395 : Qualité de l'eau - Détermination de l'Indice biologique macrophytique en rivière (IBMR). |
455 |
immédiate |
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PLANS D'EAU |
Macrophytes |
27 |
norme XP |
XP T90-328 : Qualité de l'eau - Echantillonnage des communautés de macrophytes en plans d'eau. |
734 |
immédiate |
Il conviendra d'utiliser les versions les plus à jour des documents de référence technique figurant au présent avis.
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, la liste de ces méthodes ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont mises en ligne sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
