(JO n° 30 du 4 février 2012)

Texte annulé et remplacé par l'Avis du 1er septembre 2017 (JO n° 204 du 1er septembre 2017)

NOR : DEVL1134005V

Pour l'application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, et conformément à son article 12, sur proposition du laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques (AQUAREF), et après approbation de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les méthodes des couples « éléments de qualité biologique - Méthode » et leurs dates d'entrée en vigueur sont établies de la manière suivante :

Ces méthodes ainsi que leurs dates d'entrée en vigueur sont mises en ligne sur le site Internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement (www.labeau.ecologie.gouv.fr).

 

 

A propos du document

Type
Avis
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est remplacé par