(JO n° 275 du 27 novembre 2001)
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole et après avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 13 juin 2001, sur proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 23 juillet 2001 et avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 24 septembre 2001 le ministre de l'agriculture et de la pêche décide :
- du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine, de la cyanazine et de la simazine pour tous les usages agricoles et non agricoles ;
- du retrait des autorisations de mise sur le marché pour l'usage " désherbage du maïs " des produits phytopharmaceutiques contenant de l'amétryne ;
- du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine pour les usages " désherbage arbres d'ornement, pommiers, poiriers, maïs, sorgho " et " traitements généraux désherbage parcs et jardins ".
Un délai d'écoulement des stocks est accordé jusqu'au 30 septembre 2002 pour la distribution et jusqu'au 30 septembre 2003 pour l'utilisation.
Ces mesures entrent en vigueur à la date du 28 octobre 2001 date de notification des décisions de retrait d'autorisation de mise sur le marché des préparations concernées.
