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Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Avis
Note
Instruction
Rapport
Texte abrogé
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1252 du 19/07/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution

Règlement

Règlement d'exécution (UE) n° 2024/836 du 12/03/24 approuvant la substance de base hydroxyde de magnésium E528 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/835 du 12/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active trinexapac, sous forme de trinexapac-éthyle, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/821 du 08/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque protéines hydrolysées conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/425 du 02/02/24 concernant la non-approbation de la substance active asulame-sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/324 du 19/01/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benzovindiflupyr, bromuconazole, buprofézine, cyflufénamid, fluazinam, fluopyram flutolanil, lambda-cyhalothrine, mécoprop-P, mépiquat, metsulfuron-méthyle, phosphane et pyraclostrobine
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/20 du 12/12/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active s-métolachlore conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2660 du 28/11/23 renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2589 du 21/11/23 renouvelant l’approbation de la substance active sulfate d’ammonium et d’aluminium conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2591 du 21/11/23 renouvelant l’approbation de la substance active éthéphon conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2592 du 21/11/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, amidosulfuron, bifénox, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, etofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fluazifop-P, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, napropamide, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, prohexadione, soufre, spiroxamine, tétraconazole et triallate
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2513 du 16/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active triflusulfu-ron-méthyl conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement euro-péen et du Conseil, et modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2455 du 07/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active métirame conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2456 du 07/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active clofentézine conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2657 du 06/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active benthiavalicarb conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1784 du 15/09/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028
Règlement (UE) n° 2023/1755 du 11/09/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « résidus de distillation de graisses » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (CE) n° 540/2011
Règlement n° 2023/1756 du 11/09/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) » conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution n° 540/2011
Règlement n° 2023/1757 du 11/09/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1446 du 12/07/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives méthylester de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, sulfate d’ammonium et d’aluminium, phosphure d’aluminium, silicate d’aluminium, carbure de calcium, cymoxanil, dodémorphe, éthylène, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras C7 à C20, flonicamide (IKI-220), acide gibbérellique, gibbérellines, halosulfuron-méthyle, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, maltodextrine, métamitrone, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, pyréthrines, sulcotrione, tébuconazole et urée
Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1447 du 12/07/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène
Règlement n° 2023/1436 du 10/07/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant les règlements n° 540/2011 et n° 2015/408
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1021 du 24/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki PB 54 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1000 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche GC-91 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1001 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche QST 713» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1002 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1003 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki EG2348 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1004 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-11 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1005 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-12 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/998 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/999 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/962 du 15/05/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1448 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active à faible risque « carbonate de calcium (calcaire) », et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/939 du 10/05/23 retirant l’approbation de la substance active «ipconazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 571/2014 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/932 du 08/05/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «pyridalyl»
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/918 du 04/05/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «aclonifène», «amétoctradine», «beflubutamid», «benthiavalicarb», «boscalid», «captane», «cléthodime», «cycloxydime», «cyflumétofène», «dazomet», «diclofop», «diméthomorphe», «éthéphon», «fenazaquine», «fluopicolide», «fluoxastrobine», «flurochloridone», «folpet», «formétanate», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «hymexazol», «acide indolylbutyrique», «mandipropamide», «métalaxyl», «métaldéhyde», «métam», «métazachlore», «métribuzine», «milbémectine», «paclobutrazol», «penoxsulame», «phenmedipham», «pirimiphos-méthyl», «propamocarbe», «proquinazide», «prothioconazole», «S-métolachlore», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum (souche T34)» et «Trichoderma atroviride (souche I-1237)»
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/741 du 05/04/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «oxamyl» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/689 du 20/03/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « Bacillus subtilis (Cohn 1872) - souche QST 713 », « Bacillus thuringiensis subsp. aizawai - souches ABTS-1857 et GC-91 », « Bacillus thuringiensis subsp. israelensis (sérotype H-14) - souche AM65-52 », « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki - souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348 », « Beauveria bassiana - souches ATCC 74040 et GHA », « clodinafop », « Cydia pomonella granulovirus (CpGV) », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « fenpyroximate », « fosétyl », « malathion », « mépanipyrim », « metconazole », « metrafenone », « pirimicarbe », « pyridabène », « pyriméthanile », « rimsulfuron », « spinosad », « Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) - souches ICC012, T25 et TV1 », « Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) - souche T11 », « Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) - souche ICC080 », « Trichoderma harzianum - souches T-22 et ITEM 908 », « triclopyr », « trinexapac », « triticonazole » et « zirame »
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/574 du 13/03/23 établissant les modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/543 du 09/03/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 janvier 2029 et le 1er octobre 2035
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/515 du 08/03/23 renouvelant l’approbation de la substance active «abamectine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement n° 2024/839 du 08/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque urée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/216 du 01/02/23 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AGR2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/199 du 30/01/23 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AT10, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/200 du 30/01/23 portant non-approbation de l’huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/223 du 27/01/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/149 du 20/01/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « benfluraline » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/114 du 16/01/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benzovindiflupyr », « buprofézine », « cyflufénamid », « fluazinam », « flutolanil », « lambda-cyhalothrine », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « metsulfuron-méthyle », « phosphane » et « pyraclostrobine »
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/115 du 16/01/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « dimoxystrobine »
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/116 du 16/01/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « oxamyl »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2364 du 02/12/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2314 du 25/11/22 renouvelant l’approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2315 du 25/11/22 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « heptamaloxyloglucan » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2305 du 24/11/22 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «huile de poisson» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1480 du 07/09/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1474 du 06/09/22 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «graisses de mouton» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1468 du 05/09/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «penflufène» et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/185
Règlement (UE) n° 2022/1438 du 31/08/22 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes
Règlement (UE) n° 2022/1439 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes
Règlement (UE) n° 2022/1440 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
Règlement (UE) n° 2022/1441 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1443 du 31/08/22 portant non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1444 du 31/08/22 portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1434 du 22/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « CMIT-MIT Aqueous 1.5-15 »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1251 du 19/07/22 renouvelant l’approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)» en tant que substances actives à faible risque et « phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools) », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/800 du 20/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles de paraffine» n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/801 du 20/06/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/814 du 20/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « heptamaloxyloglucan »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/782 du 18/05/22 retirant l’approbation de la substance active «isopyrazam» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1037/2012
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/751 du 16/05/22 concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/740 du 13/05/22 concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/708 du 05/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, aclonifène, sulfate d’ammonium et d’aluminium, phosphure d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, boscalid, carbure de calcium, captane, cymoxanil, diméthomorphe, dodémorphe, éthéphon, éthylène, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, métam, métamitrone, métazachlore, métribuzine, milbémectine, phenmedipham, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, propamocarbe, proquinazid, prothioconazole, pyréthrines, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, sulcotrione, tébuconazole et urée
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/698 du 03/05/22 renouvelant l’approbation de la substance active « bifénazate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/686 de la Commission du 28/04/22 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1295 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « sulfoxaflor »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/496 du 28/03/22 approuvant la substance « Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/489 du 25/03/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « flubendiamide », « acide L-ascorbique », « spinetoram » et « spirotetramat »
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/501 du 25/03/22 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche 203», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/456 du 21/03/22 portant approbation de la substance de base « chitosane » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/437 du 16/03/22 renouvelant l’approbation de la substance active «dioxyde de carbone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/378 du 04/03/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) - souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai - souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) - souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki - souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana - souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «malathion», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis - souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) - souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) - souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) - souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame»
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/159 du 04/02/22 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/94 du 24/01/22 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «phosmet» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/43 du 13/01/22 renouvelant l’approbation de la substance active « flumioxazine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/19 du 07/01/22 renouvelant l’approbation de la substance active « Purpureocillium lilacinum souche 251 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/4 du 04/01/22 portant approbation de la substance active « Purpureocillium lilacinum souche PL11 » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2081 du 26/11/21 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2068 du 25/11/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benfluraline », « dimoxystrobine », « fluazinam », « flutolanil », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine »
Règlement d'éxecution (UE) n° 2021/2049 du 24/11/21 renouvelant l’approbation de la substance active « cyperméthrine » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 2021/2010 du 17/11/21 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1455 du 06/09/21 portant approbation de la substance active à faible risque « Bacillus amyloliquefaciens souche AH2 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1446 du 03/09/21 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base « chlorhydrate de chitosane »
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1448 du 03/09/21 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1449 du 03/09/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1450 du 03/09/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « acrinathrine » et « prochloraz »
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1451 du 03/09/21 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1452 du 03/09/21 renouvelant l’approbation de la substance active « hydrogénocarbonate de potassium » en tant que substance à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1379 du 19/08/21 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « famoxadone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1191 du 19/07/21 renouvelant l’approbation de la substance active « clopyralid » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1177 du 16/07/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution
Règlement (UE) n° 2021/862 du 28/05/21 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/853 du 27/05/21 renouvelant l’approbation de la substance active « Streptomyces souche K61 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/843 du 26/05/21 renouvelant l’approbation de la substance active « cyazofamid » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/824 du 21/05/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « terbuthylazine »
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/809 du 20/05/21 relatif à la non-approbation de l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/795 du 17/05/21 retirant l’approbation de la substance active « alpha-cyperméthrine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/745 du 06/05/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée
Règlement d'exécution (UE) n° 2021/726 du 04/05/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives « Adoxophyes orana granulovirus » et « flutriafol »
Règlement d’exécution (UE) n° 2021/567 du 06/04/21 portant approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n°2021/556 du 31/03/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1529 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base « chlorure de sodium »
Règlement d’exécution (UE) 2021/566 de la Commission du 30 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», «Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame»
Règlement d’exécution (UE) n° 2021/464 du 17/03/21 portant non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2021/459 du 16/03/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine
Règlement d’exécution (UE) n° 2021/427 du 10/03/21 portant approbation de la substance active « 24-épibrassinolide » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2021/428 du 10/03/21 portant adoption de formats de données standards pour la présentation des demandes d’approbation ou de modification des conditions d’approbation des substances actives, tel que prévu par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 2021/413 du 08/03021 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « farine de sang » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 2021/383 du 03/03/21 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2021/129 du 03/02/21 renouvelant l’approbation de la substance active « extrait d’ail » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution n°(UE) 2021/52 du 22/01/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2101 du 15/12/20 portant renouvellement de l’approbation de la substance active «kieselgur (terre à diatomées)» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2104 du 15/12/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « huile de paraffine »
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2105 du 15/12/20 renouvelant l’approbation de la substance active « étoxazole » en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 du 08/12/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-décanol, 1,4-diméthylnaphthalène, 6-benzyladénine, acéquinocyl, acide L-ascorbique, acide S-abscissique, Adoxophyes orana granulovirus, amisulbrom, Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), azadirachtine, Bacillus pumilus QST 2808, bénalaxyl-M, bixafen, bupirimate, Candida oleophila souche O, chlorantraniliprole, dithianon, dodine, émamectine, flubendiamide, fluométuron, fluxapyroxad, flutriafol, hexythiazox, huile essentielle d’orange, imazamox, ipconazole, isoxabène, Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901, pendiméthaline, penflufène, penthiopyrade, phosphonate de disodium, phosphonates de potassium, phosphure de zinc, polysulfure de calcium, prosulfuron, Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, pyridalyl, pyriofénone, pyroxsulam, quinmérac, sedaxane, sintofen, sulfate d’aluminium, spinetoram, spirotetramat, Streptomyces lydicus souche WYEC 108, tau-fluvalinate, tebufenozide, tembotrione, thiencarbazone, thiosulfate de sodium et d’argent et valifénalate
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1740 du 20/11/20 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 de la Commission
Règlement (UE) n° 2020/1666 du 10/11/20 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1643 du 05/11/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « phosphure de calcium », « benzoate de dénatonium », « haloxyfop-P », « imidacloprid », « pencycuron » et « zéta-cyperméthrine »
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1511 du 16/10/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron»
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1498 du 15/10/20 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active « thiophanate-méthyl », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1295 du 16/09/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l’inscription des substances actives « carbétamide », « émamectine », « flurochloridone », « gamma-cyhalothrine », « halosulfuron- méthyl », « ipconazole » et « tembotrione » sur la liste des substances dont on envisage la substitution
Règlement d’exécution n° (UE) 2020/1293 du 15/09/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active azadirachtine
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1280 du 14/09/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « bénalaxyl », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1281 du 14/09/20 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1276 du 11/09/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « bromoxynil », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1263 du 10/09/20 portant approbation de la substance active « hydrogénocarbonate de sodium » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1246 du 02/09/20 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «fenamiphos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1160 du 05/08/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, farine de sang, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, extrait d’ail, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, kieselgur (terre à diatomées) , huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1093 du 24/07/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1018 du 13/07/20 relatif à l’approbation de la substance « pyrophosphate ferrique » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1003 du 09/07/20 renouvelant l’approbation des substances actives « Phlebiopsis gigantea - souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3 » en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1004 du 09/07/20 relatif à l’approbation de la substance de base « lait de vache » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/968 du 03/07/20 renouvelant l’approbation de la substance active « pyriproxyfène » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/869 du 24/06/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/653 du 14/05/20 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active « carvone »
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/646 du 13/05/20 portant approbation de la substance active « sénécioate de lavandulyle » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/640 du 12/05/20 portant non-approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/642 du 12/05/20 portant approbation de la substance de base « L-cystéine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/643 du 12/05/20 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/616 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active « foramsulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/617 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement n° 2020/421 du 18/03/20 modifiant le règlement 540/2011 pour la prolongation de la période d’approbation des substances actives abamectine, Bacillus subtilis souche QST 713, Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souches ABTS-1857 et GC-91, Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis souche AM65-52, Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA 12 et EG 2348, Beauveria bassiana souches ATCC 74040 et GHA, clodinafop, clopyralid, Cydia pomonella Granulovirus, cyprodinil, dichlorprop-P, fenpyroximate, fosétyl, Lecanicillium muscarium souche Ve6, mépanipyrim, Metarhizium anisopliae souche BIPESCO 5/F52, metconazole, metrafenone, Phlebiopsis gigantea souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984, pirimicarbe, Pseudomonas chlororaphis souche MA342, pyriméthanile, Pythium oligandrum M1, rimsulfuron, spinosad, Streptomyces K61, Trichoderma asperellum souches ICC012, T25 et TV1, Trichoderma atroviride souches IMI 206040 et T11, Trichoderma gamsii souche ICC080, Trichoderma harzianum souches T-22 et ITEM 908, triclopyr, trinexapac, triticonazole et zirame
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/23 du 13/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiaclopride», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/17 du 10/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos-méthyl», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2020/18 du 10/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2094 du 29/11/19 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benfluraline », « dimoxystrobine », « fluazinam », « flutolanil », « mancozèbe », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine »
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1690 du 09/10/19 renouvelant l’approbation de la substance active «alpha-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/1675 du 04/10/19 renouvelant l’approbation de la substance « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1589 du 26/09/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l'approbation des substances actives « amidosulfuron », « béta-cyfluthrine », « bifénox », « chlorotoluron », « clofentézine », « clomazone », « cyperméthrine », « daminozide », « deltaméthrine », « dicamba », « difénoconazole », « diflubenzuron », « diflufénican », « fenoxaprop-P », « fenpropidine », « fludioxonyl », « flufénacet », « fosthiazate », « indoxacarbe », « lénacile », « MCPA », « MCPB », « nicosulfuron », « piclorame », « prosulfocarbe », « pyriproxyfène », « thiophanate-méthyl », « triflusulfuron » et « tritosulfuron »
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1137 du 03/07/19 renouvelant l'approbation de la substance active « diméthénamide-P » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1138 du 03/07/19 portant approbation de la substance active « florpyrauxifène-benzyle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 2019/1102 du 27/06/19 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV
Règlement d'execution (UE) n° 2019/1100 du 27/06/19 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « desmédiphame », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1101 du 27/06/19 renouvelant l'approbation de la substance active « tolclofos-méthyle » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1090 du 26/06/19 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « diméthoate », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1085 du 25/06/19 renouvelant l'approbation de la substance active « 1-méthylcyclopropène » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission
Règlement (UE) n° 2019/1381 du 20/06/19 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/989 du 17/06/19 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/724 du 10/05/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives « glyphosate », « lambda-cyhalothrine », « imazamox » et « pendiméthaline » et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d'États membres d'assumer conjointement le rôle d'État membre rapporteur
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/717 du 08/05/19 renouvelant l'approbation de la substance active « isoxaflutole » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/706 du 07/05/19 renouvelant l'approbation de la substance active « carvone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/707 du 07/05/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/716 du 30/04/19 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 22/2013 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/676 du 29/04/19 portant approbation de la substance active à faible risque ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/677 du 29/04/19 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/481 du 22/03/19 portant approbation de la substance active « flutianil », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution n° (UE) 2019/344 du 28/02/19 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active « éthoprophos », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'éxecution (UE) n° 2019/336 du 27/02/19 modifiant le règlement (UE) n° 1141/2010 et le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride»
Règlement d'exécution n° (UE) 2019/337 du 27/02/19 portant approbation de la substance active méfentrifluconazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/324 du 25/02/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives « bifenthrine », « carboxine », « FEN 560 » (également appelé « fenugrec » ou « graines de fenugrec en poudre »), « résidus d'extraction de poussière de poivre » et « silicate aluminosodique »
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/168 du 31/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame»
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/158 du 31/01/19 renouvelant l'approbation de la substance active « méthoxyfénozide » comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/147 du 30/01/19 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche PPRI 5339», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/148 du 30/01/19 concernant la non-approbation de la substance active « propanil », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/149 du 30/01/19 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/150 du 30/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: « deltaméthrine », « diflufénican », « époxiconazole », « fluoxastrobine », « prothioconazole » et « tébuconazole »
Règlement d’exécution (UE) n° 2019/151 du 30/01/19 renouvelant l'approbation de la substance active « Clonostachys rosea, souche J1446 » comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2019/139 du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche IMI389521 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1981 du 13/12/18 renouvelant l'approbation des substances actives « composés de cuivre » comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1913 du 06/12/18 renouvelant l'approbation de la substance active « tribenuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1914 du 06/12/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « quinoxyfène » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1915 du 06/12/18 portant approbation de la substance active « Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1916 du 06/12/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active « bispyribac »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1917 du 06/12/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « flurtamone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1865 de la Commission du 28/11/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propiconazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1796 de la Commission du 20/11/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «dimoxystrobine», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «nicosulfuron», «oxamyl», «piclorame», «pyraclostrobine», «pyriproxyfène» et «tritosulfuron»
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1659 de la Commission du 07/11/ 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1532 du 12/10/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1500 de la Commission du 09/10/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thirame», et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1501 de la Commission du 09/10/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «pymétrozine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 08/10/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « malathion »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1294 du 26/09/18 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1295 du 26/09/18 portant approbation de la substance de base « huile d'oignon » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1278 de la Commission du 21/09/18 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1260 du 20/09/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives « pyridabène », « quinmérac » et « phosphure de zinc »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1262 de la Commission du 20/09/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1264 de la Commission du 20/09/18 renouvelant l'approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1265 de la Commission du 20/09/18 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1266 de la Commission du 20/09/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d'aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1075 de la Commission du 27/07/18 renouvelant l'approbation de la substance active «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1060 de la Commission du 26/07/18 renouvelant l'approbation de la substance active « trifloxystrobine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1061 de la commission du 26/07/18 renouvelant l'approbation de la substance active « carfentrazone-éthyl » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1043 de la Commission du 24/07/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «fénamidone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1019 de la Commission du 18/07/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «oxasulfuron», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/917 de la Commission du 27/06/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/783 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « imidaclopride »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/784 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « clothianidine »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/785 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « thiaméthoxame »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/755 de la Commission du 23/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active «propyzamide» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/710 du 14/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active « silthiofam » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/690 du 07/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fenazaquine »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/691 du 07/05/18 portant approbation de la substance de base « talc E553B » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/692 du 07/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active « zoxamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 2018/676 de la Commission du 03/05/18 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/679 de la Commission du 03/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active «forchlorfenuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/670 de la Commission du 30/04/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « bromuconazole », « buprofézine », « haloxyfop-P » et « napropamide »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/660 de la Commission du 26/04/18 renouvelant l'approbation de la substance active « bentazone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/524 du 28/03/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713 », « clodinafop », « clopyralid », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « fosétyl », « mépanipyrim », « metconazole », « metrafenone », « pirimicarbe », « Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342 », « pyriméthanile », « quinoxyfène », « rimsulfuron », « spinosad », « thiacloprid », « thiamethoxam », « thirame », « tolclofos-méthyl », « triclopyr », « trinexapac », « triticonazole » et « zirame »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/309 de la Commission du 01/03/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propinèbe», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/296 de la Commission du 27/02/18 concernant la non-approbation de la substance active « extrait de Reynoutria sachalinensis », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/291 de la Commission du 26/02/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « bifenthrine »
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/184 de la Commission du 07/02/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives FEN 560 (également dénommé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre) et fluorure de sulfuryle
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/185 de la Commission du 07/02/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « penflufène » (Abrogé)
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/155 de la Commission du 31/01/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/112 de la Commission du 24/01/18 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque « laminarine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/113 du 24/01/18 renouvelant l'approbation de la substance active « acétamipride » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/84 de la Commission du 19/01/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clothianidine», «composés de cuivre», «dimoxystrobine», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «oxamyl», «pethoxamid», «propiconazole», «propinèbe», «propyzamide», «pyraclostrobine» et «zoxamide»
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 de la Commission du 12/12/17 renouvelant l'approbation de la substance active « glyphosate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2090 de la Commission du 14/11/17 concernant l'approbation de la bière en tant que substance de base conformément au règlement (ce) °107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n°2017/2091 de la Commission du 14/11/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active iprodione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2065 de la Commission du 13/11/17 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active « hydroxy-8-quinoléine » dans la liste de substances dont on envisage la substitution
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2066 de la Commission du 13/11/17 concernant l'approbation de la poudre de graines de moutarde en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2067 de la Commission du 13/11/17 portant non-approbation de l'extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160 c) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2068 de la Commission du 13/11/17 portant non-approbation du sorbate de potassium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2069 de la Commission du 13/11/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives flonicamide (IKI-220), métalaxyl, penoxsulame et proquinazide
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2057 de la Commission du 10/11/17 portant non-approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1529 du 07/09/17 portant approbation de la substance de base « chlorure de sodium », en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1530 du 07/09/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active quizalofop-P-tefuryl
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1531 du 07/09/17 renouvelant l'approbation de la substance active « imazamox » comme substance dont la substitution est envisagée, en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1526 de la Commission du 06/09/17 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1527 de la Commission du 06/09/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1511 de la Commission du 30/08/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1506 de la Commission du 28/08/17 renouvelant l'approbation de la substance active « hydrazide maléique » en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1496 du 23/08/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1491 du 21/08/17 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1455 de la Commission du 10/08/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 2017/1432 du 07/08/17 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1186 du 03/07/17 retirant l'approbation de la substance active « répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1113 du 22/06/17 renouvelant l'approbation de la substance active « acide benzoïque » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1115 du 22/06/17 renouvelant l'approbation de la substance active «propoxycarbazone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1125 du 22/06/17 retirant l'approbation de la substance active « répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n°2017/1114 du 22/06/17 renouvelant l'approbation de la substance active «pendiméthaline» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/855 du 18/05/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active diflubenzuron
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/856 de la Commission du 18/05/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fluroxypyr »
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/840 du 17/05/17 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/841 de la Commission du 17/05/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «alpha-cyperméthrine», «Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10», «bénalaxyl», «bentazone», «bifénazate», «bromoxynil», «carfentrazone éthyl», «chlorprophame», «cyazofamide», «desmédiphame», «diquat», «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)», «étoxazole», «famoxadone», «fénamidone», «flumioxazine», «foramsulfuron», «Gliocladium catenulatum — souche J1446», «imazamox», «isoxaflutole», «laminarine», «métalaxyl-M», «méthoxyfénozide», «milbémectine», «oxasulfuron», «pendiméthaline», «phenmédiphame», «pymétrozine», «S-métolachlore» et «trifloxystrobine»
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/842 de la Commission du 17/05/17 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/843 de la Commission du 17/05/17 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/831 de la commission du 16/05/17 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche 147, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/805 du 11/05/17 renouvelant l'approbation de la substance active « flazasulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/806 du 11/05/17 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/781 de la commission du 05/05/17 retirant l'approbation de la substance active « méthylnonylcétone », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/753 de la commission du 28/04/17 renouvelant l'approbation de la substance active « cyhalofop-butyl » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/755 du 28/04/17 renouvelant l'approbation de la substance active « mesosulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n°2017/555 de la Commission du 24/03/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV)
Règlement (UE) n° 2017/625 du 15/03/17 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/428 du 10/03/17 portant approbation de la substance de base « charbon argileux » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/419 du 09/03/17 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/377 du 03/03/17 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/375 du 02/03/17 renouvelant l'approbation de la substance active « prosulfuron » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/357 du 28/02/17 portant non-approbation de la substance active «cyclaniliprole», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/358 du 28/02/17 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/359 du 28/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « oxyfluorfène »
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/360 du 28/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « buprofézine »
Règlement (UE) n° 2017/269 du 16/02/17 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
Règlement d'exécution (UE) n°2017/270 de la commission du 16 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fluorure de sulfuryle »
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/239 du 10/02/17 portant approbation de la substance active « oxathiapiproline », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/240 du 10/02/17 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/241 du 10/02/17 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/243 du 10/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active « métaldéhyde »
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/244 du 10/02/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « linuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/195 du 03/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV)
Règlement d'exécution (UE) n° 2017/157 du 30/01/17 renouvelant l'approbation de la substance active « thiabendazole » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2035 du 21/11/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives « fipronil » et « manèbe »
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2016 du 17/11/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « acétamipride », « acide benzoïque », « flazasulfuron », « mécoprop-P », « mépanipyrim », « mesosulfuron », « propinèbe », « propoxycarbazone », « propyzamide », « propiconazole », « Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342 », « pyraclostrobine », « quinoxyfène », « thiacloprid », « thirame », « zirame » et « zoxamide »
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1978 du 11/11/16 portant approbation de la substance de base « huile de tournesol » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1429 du 26/08/16 portant approbation de la substance active « Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1423 du 25/08/16 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1424 du 25/08/16 renouvelant l'approbation de la substance active « thifensulfuron-méthyle » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1425 du 25/08/16 portant approbation de la substance active « isofétamide », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1426 du 25/08/16 renouvelant l'approbation de la substance active « éthofumesate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1414 du 24/08/16 portant approbation de la substance active cyantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement (UE) n° 2016/1179 de la Commission du 19/07/16 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/950 du 15/06/16 modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, fenamidone, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, silthiofam et trifloxystrobine
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/951 du 15/06/16 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/952 du 15/06/16 portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/872 du 01/06/16 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution UE) n° 2016/871 du 01/06/16 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/864 du 31/05/16 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/636 du 22/04/16 retirant l'approbation de la substance active « isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/638 du 22/04/16 retirant l'autorisation de la substance active « acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/560 du 11/04/16 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/548 du 08/04/16 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/389 du 17/03/16 renouvelant l'approbation de la substance active « acibenzolar-S-méthyle » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/183 du 11/02/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31/12/18
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/147 du 04/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active « iprovalicarbe » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/138 du 02/02/16 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/139 du 02/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2233 du 02/12/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « haloxyfop-P »
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2198 de la Commission du 27/11/15 portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2105 du 20/11/15 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2082 du 18/11/15 concernant la non-approbation de l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2083 du 18/11/15 portant non-approbation de Tanacetum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2084 du 18/11/15 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2085 du 18/11/15 portant approbation de la substance active mandestrobine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2069 du 17/11/15 portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'éxécution (UE) n° 2015/2046 du 16/11/15 portant non-approbation d'Artemisia absinthium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2047 du 16/11/15 renouvelant l'approbation de la substance active esfenvalérate dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2033 du 13/11/15 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1885 de la Commission du 20/10/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron
Règlement (UE) 2015/1475 du 27/08/15 modifiant le règlement (UE) n ° 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1397 du 14/08/15 renouvelant l'approbation de la substance active « florasulam » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1392 du 13/08/15 portant approbation de la substance de base « fructose » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1295 du 27/07/15 portant approbation de la substance active « sulfoxaflor », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1201 du 22/07/15 renouvelant l'approbation de la substance active « fenhexamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1191 du 20/07/15 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1192 du 20/07/15 portant approbation de la substance active « mélange de terpénoïdes QRD 460 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1176 du 17/07/15 portant approbation de la substance active « virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 du 15/07/15 renouvelant l'approbation de la substance active phosphate ferrique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1165 du 15/07/15 portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1154 du 14/07/15 renouvelant l'approbation de la substance active « sulfosulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1115 du 09/07/15 renouvelant l'approbation de la substance active « pyridate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1116 du 09/07/15 portant approbation de la substance de base « lécithines » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1106 du 08/07/15 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1107 du 08/07/15 portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1108 du 08/07/15 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/762 du 12/05/15 portant approbation de la substance de base « hydroxyde de calcium » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2015/707 du 30/04/15 concernant la non-approbation de l'extrait de racine de Rheum officinale en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/553 du 07/04/15 portant approbation de la substance active « cerevisane », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/543 du 01/04/15 portant approbation de la substance active COS-OGA, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/415 du 12/03/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives « éthéphon » et « fénamiphos »
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/418 du 12/03/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle »
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/404 du 11/03/15 modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives beflubutamide, captane, diméthoate, diméthomorphe, éthoprophos, fipronil, folpet, formétanate, glufosinate, méthiocarbe, métribuzine, phosmet, pirimiphos-méthyl et propamocarbe
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/408 du 11/03/15 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/306 du 26/02/15 renouvelant l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/307 du 26/02/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active triclopyr
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/308 du 26/02/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle»
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/232 du 13/02/15 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « composés de cuivre »
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/58 du 15/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active tépraloxydim
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/51 du 14/01/15 portant approbation de la substance active chromafénozide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/52 du 14/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'Etat membre rapporteur pour la substance active « mécoprop-P »
Règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 du 16/12/14 portant approbation de la substance active gamma-cyhalothrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 et autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active
Règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 du 15/12/14 portant approbation de la substance active « meptyldinocap », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 1316/2014 du 11/12/14 portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active
Règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014 du 26/11/14 modifiant le règlement (UE) n° 408/2011 portant application du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission
Règlement (UE) n° 1136/2014 du 24/10/14 modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 921/2014 du 25/08/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active tébuconazole
Règlement d'exécution(UE) n° 922/2014 du 25/08/14 portant approbation de la substance active métaflumizone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 917/2014 du 22/08/14 portant approbation de la substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 918/2014 du 22/08/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire »
Règlement d'exécution n°(UE) n° 916/2014 du 22/08/14 portant approbation de la substance de base « saccharose », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 890/2014 du 14/08/14 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 891/2014 du 14/08/14 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 878/2014 du 12/08/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation pour les substances actives « dichlorprop-P », « metconazole » et « triclopyr »
Règlement d'exécution (UE) n° 880/2014 du 12/08/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)
Règlement d'exécution (UE) n° 700/2014 du 24/06/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'Etat membre rapporteur pour la substance active « diméthomorphe »
Règlement d'exécution (UE) n° 678/2014 du 19/06/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « clopyralid », « cyprodinil », « fosétyl », « pyriméthanile » et « trinexapac »
Règlement d'exécution (UE) n° 629/2014 du 12/06/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « méthylnonylcétone »
Règlement d'exécution (UE) n° 571/2014 du 26/05/14 portant approbation de la substance active « ipconazole », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Abrogé)
Règlement d'exécution (UE) n° 563/2014 du 23/05/14 portant approbation de la substance de base « chlorhydrate de chitosane », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 496/2014 du 14/05/14 portant approbation de la substance active acéquinocyl conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 632/2014 du 13/05/14 portant approbation de la substance active « flubendiamide », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 485/2014 du 12/05/14 portant approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 486/2014 du 12/05/14 retirant l'approbation de la substance active « oxyde de fenbutatine », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 487/2014 du 12/05/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, metrafenne, pirimicarbe, rimsulfuron, spinsad, thiamethoxam, tolclofos-méthyl et triticonazole
Règlement (UE) n° 460/2014 du 05/05/14 modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine
Règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 du 05/05/14 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 192/2014 du 27/02/14 portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 193/2014 du 27/02/14 portant approbation de la substance active amisulbrom, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 186/2014 du 26/02/14 modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine
Règlement d’exécution (UE) n° 187/2014 du 26/02/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active méthiocarbe
Règlement d’exécution (UE) n° 154/2014 du 19/02/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « extrait de l’arbre à thé »
Règlement d’exécution (UE) n° 151/2014 du 18/02/14 portant approbation de la substance active acide S-abscissique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 149/2014 du 17/02/14 portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 143/2014 du 14/02/14 portant approbation de la substance active pyridalyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 144/2014 du 14/02/14 portant approbation de la substance active valifénalate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 145/2014 du 14/02/14 portant approbation de la substance active thiencarbazone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 141/2014 du 13/02/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « huiles végétales/essence de girofle »
Règlement d’exécution (UE) n° 140/2014 du 13/02/14 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 116/2014 du 06/02/14 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n°108/2014 du 05/02/14 concernant la non-approbation de la substance active thiocyanate de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 85/2014 du 30/01/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour la substance active « composés de cuivre »
Règlement d’exécution (UE) n° 1199/2013 du 25/11/13 portant approbation de la substance active chlorantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1192/2013 du 22/11/13 portant approbation de la substance active tembotrione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1195/2013 du 22/11/13 portant approbation de la substance active thiosulfate de sodium et d’argent, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2013 du 21/11/13 portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1175/2013 du 20/11/13 portant approbation de la substance active bénalaxyl-M, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’éxécution (UE) n° 1176/2013 du 20/11/13 portant approbation de la substance active pyroxsulam, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1177/2013 du 20/11/13 portant approbation de la substance active spirotetramat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013 du 20/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthoprophos
Règlement d’exécution (UE) n° 1165/2013 du 18/11/13 portant approbation de la substance active « huile essentielle d’orange », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n°1166/2013 du 18/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « dichlorprop-P »
Règlement d’exécution (UE) n° 1136/2013 du 12/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « clothianidine », « dimoxystrobine », « oxamyl » et « pethoxamid »
Règlement d’exécution (UE) n° 1124/2013 du 08/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « bifénox »
Règlement d’exécution (UE) n° 1089/2013 du 04/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active kieselgur (terre à diatomées)
Règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013 du 24/10/13 portant approbation de la substance active « penflufène », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 832/2013 du 30/08/13 portant approbation de la substance active « phosphonate de disodium », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 833/2013 du 30/08/13 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 826/2013 du 29/08/13 portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 827/2013 du 29/08/13 portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 828/2013 du 29/08/13 portant approbation de la substance active émamectine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 829/2013 du 29/08/13 portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 802/2013 du 22/08/13 portant approbation de la substance active « fluopyrame », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 798/2013 du 21/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « pyréthrines »
Règlement d’exécution (UE) n° 790/2013 du 19/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « acide acétique »
Règlement d’exécution (UE) n° 781/2013 du 14/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fipronil et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active
Règlement d’exécution (UE) n° 767/2013 du 08/08/13 retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 762/2013 du 07/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « chlorpyrifos », « chlorpyrifos-méthyl », « mancozèbe », « manèbe », « MCPA », « MCPB » et « métirame »
Règlement d’exécution (UE) n° 568/2013 du 18/06/13 portant approbation de la substance active thymol, conformément au règlement (CE) n °1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 570/2013 du 17/06/13 portant approbation de la substance active géraniol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 546/2013 du 14/06/13 portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 532/2013 du 10/06/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « dioxyde de carbone »
Règlement d’exécution (UE) n° 533/2013 du 10/06/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, forchlorfenuron, indoxacarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron
Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 du 24/05/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives
Règlement d’exécution (UE) n° 378/2013 du 24/04/13 portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 373/2013 du 23/04/13 portant approbation de la substance active Candida oleophila souche O, onformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 375/2013 du 23/04/13 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 365/2013 du 22/04/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active glufosinate
Règlement d’exécution (UE) n° 366/2013 du 22/04/13 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 367/2013 du 22/04/13 portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 368/2013 du 22/04/13 portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 369/2013 du 22/04/13 portant approbation de la substance active « phosphonates de potassium », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 355/2013 du 18/04/13 portant approbation de la substance active maltodextrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 356/2013 du 18/04/13 portant approbation de la substance active halosulfuron-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 350/2013 du 17/04/13 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 du 08/03/13 portant approbation de la substance active « amétoctradine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 du 08/03/13 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 788/2011 et (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance active fluazifop-P est approuvée
Règlement d’exécution (UE) n° 187/2013 du 05/03/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène
Règlement d’exécution (UE) n° 188/2013 du 05/03/13 portant approbation de la substance active « mandipropamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 190/2013 du 05/03/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium
Règlement (UE) n° 283/2013 du 01/03/13 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 284/2013 du 01/03/13 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 175/2013 du 27/02/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active « chlorure de didécyl-diméthylammonium »
Règlement d’exécution (UE) n° 22/2013 du 15/01/13 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 17/2013 du 14/01/13 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d’exécution (UE) n° 1238/2012 du 19/12/12 portant approbation de la substance active « Trichoderma asperellum (souche T34) » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n°1237/2012 du 19/12/12 portant approbation de la substance active « virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1197/2012 du 13/12/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis - souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum - souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame
Règlement d’exécution (UE) n° 1043/2012 du 08/11/12 portant approbation de la substance active « phosphane » conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1037/2012 du 07/11/12 portant approbation de la substance active « isopyrazam » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Abrogé)
Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Abrogé)
Règlement n° 823/2012 du 14/09/12 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox ...
Règlement d’exécution (UE) n° 746/2012 du 16/08/12 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 735/2012 du 14/08/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium
Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives
Règlement d'exécution (UE) n° 595/2012 du 05/07/12 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 597/2012 du 05/07/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/huile de poisson et urée
Règlement d'exécution (UE) n° 589/2012 du 04/07/12 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 du 02/07/12 portant approbation de la substance active bifenthrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 571/2012 du 28/06/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4- diaminobutane (putrescine)
Règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 du 29/06/12 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 359/2012 du 25/04/12 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 287/2012 du 30/03/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron
Règlement d’exécution (UE) n° 127/2012 du 14/02/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore
Règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 du 01/02/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active cléthodime
Règlement d’exécution (UE) n° 1372/2011 du 21/12/11 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1278/2011 du 08/12/11 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1143/2011 du 10/11/11 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1134/2011 du 09/11/11 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 1127/2011 du 07/11/11 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 1100/2011 du 31/10/11 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine
Règlement d'exécution (UE) n° 1078/2011 du 25/10/11 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) n° 1045/2011 du 19/10/11 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011 du 14/10/11 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Réglement d’exécution (UE) n° 993/2011 du 06/10/11 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution n° 974/2011 du 29/09/11 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 942/2011 du 22/09/11 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 943/2011 du 22/09/11 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 810/2011 du 11/08/11 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 806/2011 du 10/08/11 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 807/2011 du 10/08/11 portant approbation de la substance active « triazoxide », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 797/2011 du 09/08/11 portant approbation de la substance active « spiroxamine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 798/2011 du 09/08/11 portant approbation de la substance active « oxyfluorfène » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 800/2011 du 09/08/11 portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 du 05/08/11 approuvant la substance active « 1-naphthylacétamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 787/2011 du 05/08/11 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 788/2011 du 05/08/11 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 740/2011 du 27/07/11 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 736/2011 du 26/07/11 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 702/2011 du 20/07/11 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 703/2011 du 20/07/11 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 704/2011 du 20/07/11 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 705/2011 du 20/07/11 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 706/2011 du 20/07/11 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) n° 656/2011 du 07/07/11 portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives
Règlement (UE) n° 544/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives
Règlement (UE) n° 545/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 546/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques
Règlement (UE) n° 547/2011 du 08/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques
Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 du 01/06/11 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 portant exécution du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (version pdf - mise à jour au 18/04/2023)
Règlement (UE) n° 408/2011 du 27/04/11 portant application du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission
Règlement (UE) n° 188/2011 du 25/02/11 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la procédure d’évaluation des substances actives qui n’étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive
Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances
Règlement (UE) n° 78/2010 du 27/01/10 modifiant le règlement (CE) n° 33/2008 en ce qui concerne le champ d'application et la période accordée selon la procédure courante à l'Autorité pour l'adoption de ses conclusions concernant l'inscription de certaines substances actives dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE
Règlement n° 1185/2009 du 25/11/09 relatif aux statistiques sur les pesticides
Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Règlement n° 33/2008 du 17/01/08 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I
Règlement n° 737/2007 du 27/06/07 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances
Règlement (CE) n° 2229/2004 du 03/12/04 établissant des modalités supplémentaires de mise en oeuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE
Règlement (CE) n° 2003/2003 du 13/10/03 relatif aux engrais (Abrogé)
Règlement (CE) n° 1490/2002 du 14/08/02 établissant des modalités supplémentaires de mise en oeuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 451/2000
Règlement (CE) n° 451/2000 du 28/02/00 établissant les modalités de mise en oeuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, del a directive 91/414/CEE du Conseil

Directive

Directive d’exécution n° 2011/60/UE du 23/05/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tébufénozide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive n° 2011/58/UE du 10/05/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime
Directive d’exécution n° 2011/56/UE du 27/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyproconazole et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/57/UE du 27/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluométuron et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/55/UE du 26/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active « paclobutrazol » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/52/UE du 20/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carboxine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/53/UE du 20/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «dazomet» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/54/UE du 20/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métaldéhyde et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/50/UE du 19/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carbétamide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/49/UE du 18/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active « pencycuron » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d'exécution n° 2011/48/UE du 15/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromadiolone et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/47/UE du 15/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active « sulfate d’aluminium » et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/46/UE du 14/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/43/UE du 13/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active polysulfure de calcium et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/44/UE du 13/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active azadirachtine et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/45/UE du 13/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active diclofop et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/39/UE du 11/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenazaquine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/40/UE du 11/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active sintofen et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/41/UE du 11/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dithianon et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive d’exécution n° 2011/42/UE du 11/04/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flutriafol et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive n° 2011/32/UE du 08/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active « isoxabène » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive n° 2011/33/UE du 08/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 1-décanol et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
Directive n° 2011/34/UE du 08/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flurochloridone et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive n° 2011/29/UE du 07/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «étridiazole» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive n° 2011/30/UE du 07/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active « oxyde de fenbutatine » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive n° 2011/31/UE du 07/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active pyrimiphos-méthyl
Directive n° 2011/27/UE du 04/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active oryzalin et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive n° 2011/28/UE du 04/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active acide indolylbutyrique et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
Directive n° 2011/22/UE du 03/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bispyribac
Directive n° 2011/23/UE du 03/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active triflumuron
Directive n° 2011/25/UE du 03/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bupirimate et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
Directive n° 2011/26/UE du 03/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active diéthofencarbe et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2011/19/UE du 02/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tau-fluvalinate et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2011/20/UE du 02/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fénoxycarbe et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2011/21/UE du 02/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cléthodime et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2011/14/UE du 24/02/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active profoxydime
Directive n° 2011/9/UE du 01/02/11 modifiant la directive 91/414/CEE du conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2011/4/UE du 20/01/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cycloxydime et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2011/5/UE du 20/01/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hymexazol et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2011/6/UE du 20/01/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézin
Directive n° 2011/2/UE du 07/01/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active myclobutanil et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2011/1/UE du 03/01/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 6-benzyladénine et modifiant la décision 2008/941/CE
Directive n° 2010/92/UE du 21/12/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromuconazole
Directive n° 2010/91/UE du 10/12/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métosulam et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2010/90/UE du 07/12/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active pyridabène et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2010/89/UE du 06/12/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2010/87/UE du 03/12/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenbuconazole et modifiant la décision 2008/934/CE
Directive n° 2010/85/UE du 02/12/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phosphure de zinc et modifiant la décision 2008/941/CE
Directive n° 2010/86/UE du 02/12/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active haloxyfop-P
Directive n° 2010/83/UE du 30/11/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide
Directive n° 2010/82/UE du 29/11/10 modifiant la directive 91/414/CEE du conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tetraconazole
Directive n° 2010/81/UE du 25/11/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active phénylphénol-2
Directive n° 2010/77/UE du 10/11/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I
Directive n° 2010/70/UE du 28/10/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I
Directive n° 2010/57/UE du 26/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active imazalil
Directive n° 2010/58/UE du 23/08/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active iprodione
Directive n° 2010/54/UE du 20/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l’inscription de la substance active azimsulfuron
Directive n° 2010/55/UE du 20/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine en tant que substance active
Directive n° 2010/56/UE du 20/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription du prohexadione en tant que substance active
Directive n° 2010/39/UE du 22/06/10 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène
Directive n° 2010/38/UE du 18/06/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle
Directive n° 2010/34/UE du 31/05/10 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active penconazole
Directive n° 2010/29/UE du 27/04/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220)
Directive n° 2010/27/UE du 23/04/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active triflumizole
Directive n° 2010/28/UE du 23/04/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active métalaxyl
Directive n° 2010/25/UE du 18/03/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène
Directive n° 2010/21/UE du 12/03/10 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l'imidacloprid
Directive n° 2010/17/UE du 09/03/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active malathion
Directive n° 2010/20/UE du 09/03/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Directive n° 2010/15/UE du 08/03/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluopicolide
Directive n° 2010/14/UE du 03/03/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan
Directive n° 2010/2/UE du 27/01/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active chlorméquat
Directive n° 2009/160/CE du 17/12/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active phényl-2 phénol
Directive n° 2009/152/CE du 30/11/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d'expiration de l'inscription de la substance active carbendazime à l'annexe I
Directive n° 2009/153/CE du 30/11/09 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées
Directive n° 2009/154/CE du 30/11/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active cyflufénamid
Directive n° 2009/155/CE du 30/11/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le degré de pureté requis pour la substance active métazachlore
Directive n° 2009/146/CE du 26/11/09 rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives
Directive n° 2009/115/CE du 31/08/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl
Directive n° 2009/82/CE du 13/07/09 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire le tétraconazole en tant que substance active
Directive n° 2009/77/CE du 01/07/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron
Directive n° 2009/116/CE du 25/06/09 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire les huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3 en tant que substances actives
Directive n° 2009/117/CE du 25/06/09 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire l'huile de paraffine n° CAS 8042-47-5 en tant que substance active
Directive n° 2009/70/CE du 25/06/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre
Directive n° 2009/51/CE du 25/05/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron
Directive n° 2009/37/CE du 23/04/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composes de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zeta-cypermethrine comme substances actives
Directive n° 2009/25/CE du 02/04/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active pyraclostrobine
Directive n° 2009/11/CE du 18/02/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad
Directive n° 2008/125/CE du 19/12/08 modifiant la directive 91/414/CEE en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives
Directive n° 2008/127/CE du 18/12/08 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs substances active
Directive n° 2008/116/CE du 15/12/08 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore
Directive n° 2008/113/CE du 08/12/08 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives
Directive n° 2008/107/CE du 25/11/08 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives abamectine, époxiconazole, fenpropimorphe, fenpyroximate et tralkoxydime
Directive n° 2008/91/CE du 29/09/08 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron
Directive n° 2008/70/CE du 11/07/08 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron
Directive n° 2008/66/CE du 30/06/08 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine
Directive n° 2007/52/CE du 16/08/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil
Directive n° 2007/50/CE du 02/08/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives
Directive n° 2007/31/CE du 31/05/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate
Directive n° 2007/25/CE du 23/04/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet et propamocarbe
Directive n° 2007/6/CE du 14/02/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam
Directive n° 2007/5/CE du 07/02/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe
Directive n° 2006/135/CE du 11/12/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime
Directive n° 2006/64/CE du 18/07/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac
Directive n° 2006/41/CE du 07/07/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide
Directive n° 2006/39/CE du 12/04/06 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole

Décision communautaire

Décision d’exécution de la Commission du 06/06/18 relative à l’établissement d’un programme de travail pour l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations de substances actives qui arrivent à expiration en 2022, 2023 et 2024, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) n° 2017/674 du Conseil du 03/04/17 définissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam, en ce qui concerne les modifications de l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Décision d'exécution n° 2014/289/UE du 15/05/14 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives « pinoxaden » et « meptyldinocap »
Décision d’exécution n° 2013/205/UE du 25/04/13 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, flubendiamide, gamma- cyhalothrine, ipconazole, métaflumizone, orthosulfamuron, souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134, pyridalil, pyroxsulam, spiromésifène, thiencarbazone et topramézone
Décision d’exécution n° 2013/38/UE du 18/01/13 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives émamectine et maltodextrine
Décision d’exécution n° 2012/480/UE du 16/08/12 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active Aureobasidium pullulans
Décision d'exécution n° 2012/363/UE du 04/07/12 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bixafen, Candida oleophila souche O, fluopyram, halosulfuron, iodure de potassium, thiocyanate de potassium et spirotetramat
Décision n° 2012/191/UE d’exécution du 10/04/12 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap, pinoxaden, thiosulfate d’argent et tembotrione
Décision n° 2012/187/UE d’exécution du 04/04/12 modifiant la décision 2001/861/CE en ce qui concerne le novaluron
Décision d’exécution n° 2011/671/UE du 11/10/11 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, gamma-cyhalothrine et valiphénalate
Décision d'exécution n° 2011/490/UE du 02/08/11 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, Adoxophyes orana granulovirus, aminopyralide, flubendiamide, mandipropamid, metaflumizone, phosphane, pyroxsulam et thiencarbazone
Décision n° 2011/328/UE d’exécution du 01/06/11 relative à la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2011/329/UE d’exécution du 01/06/11 relative à la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision d’exécution n° 2011/266/UE du 02/05/11 reconnaissant, en principe, la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la bêta-cyperméthrine, de l’eugénol, du géraniol et du thymol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision d’exécution n° 2011/262/UE du 27/04/11 relative à la non-inscription du propisochlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
Décision n° 2011/253/UE d’exécution du 26/04/11 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle des substances métobromuron, acide S-abscissique, Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747, Bacillus pumilus QST 2808 et Streptomyces lydicus WYEC 108 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2011/252/UE d’exécution du 26/04/11 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acide ascorbique, ipconazole, spiromésifène, topramézone et Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134
Décision d’exécution n° 2011/234/UE du 11/04/11 relative à la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2011/143/UE du 03/03/11 relative à la non-inscription de l’éthoxyquine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
Décision n° 2011/123/UE du 23/02/11 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle des substances sedaxane et Bacillus firmus I-1582 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du conseil
Décision n° 2011/124/UE du 23/02/11 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’éthametsulfuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2011/120/UE du 21/02/11 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2011/36/UE du 20/01/11 relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2010/785/UE du 17/12/10 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyriofénone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2010/671/UE du 05/11/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active spirotetramat
Décision n° 2010/672/UE du 05/11/10 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penflufen et de la fluxapyroxad à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2010/466/UE du 24/08/10 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penthiopyrade à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2010/457 UE du 17/08/10 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives Candida oleophila souche O, iodure de potassium et thiocyanate de potassium
Décision n° 2010/455/UE du 13/08/10 modifiant les décisions 2008/934/CE et 2008/941/CE en ce qui concerne la durée de validité des autorisations et le délai de grâce dans les cas où le notifiant a soumis une demande selon la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) n° 33/2008
Décision n° 2010/355/UE du 25/06/10 relative à la non-inscription de la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2010/356/UE du 25/06/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydime
Décision n° 2010/353/UE du 24/06/10 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap et pinoxaden
Décision n° 2010/244/UE du 26/04/10 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du 1,4-diméthylnaphtalène et du cyflumétofène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2010/206/UE du 06/04/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560
Décision n° 2010/150/UE du 10/03/10 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du fenpyrazamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2010/149/UE du 09/03/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d'argent et tembotrione
Décision n° 2010/132/UE du 02/03/10 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de Trichoderma asperellum (souche T34) et de l'isopyrazam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2009/859/CE du 30/11/09 concernant la non-inscription de la diphénylamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2009/860/CE du 30/11/09 concernant la non-inscription du triazoxide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2009/874/CE du 30/11/09 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid
Décision n° 2009/887/CE du 30/11/09 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2009/715/CE du 23/09/09 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2009/700/CE du 10/09/09 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bixafen à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2009/685/CE du 02/09/09 rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron
Décision n° 2009/616/CE du 17/08/09 concernant la non-inscription de l'huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2009/617/CE du 17/08/09 concernant la non-inscription de l'huile de paraffine CAS 64742-54-7 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2009/579/CE du 29/07/09 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, bénalaxyl-M, mandipropamid, novaluron, proquinazid, spirodiclofène et spiromesifen
Décision n° 2009/562/CE du 13/07/09 concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2009/535/CE du 09/07/09 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la substance BAS 650 F à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2009/464/CE du 15/06/09 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du fluopyram à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2009/438/CE du 08/06/09 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'huile essentielle d’orange à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2009/241/CE du 16/03/09 concernant la non-inscription du triflumuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2009/65/CE du 26/01/09 concernant la non-inscription de l'acide naphtyloxyacétique-2 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2009/28/CE du 13/01/09 concernant la non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/986/CE du 15/12/08 concernant la non-inscription de l'anthraquinone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/943/CE du 12/12/08 concernant la non-inscription de l'huile d'os à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/967/CE du 12/12/08 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/941/CE du 08/12/08 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
Décision n° 2008/953/CE du 08/12/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle d'Aureobasidium pullulans et du phosphonate de disodium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2009/9/CE du 08/12/08 concernant la non-inscription de la nicotine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/934/CE du 05/12/08 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
Décision n° 2008/865/CE du 10/11/08 concernant la non-inscription du chlorate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/902/CE du 07/11/08 concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/832/CE du 03/11/08 concernant la non-inscription du bromuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/819/CE du 20/10/08 concernant la non-inscription de la butraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/782/CE du 07/10/08 rectifiant la directive 2007/5/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe
Décision n° 2008/764/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription du dicofol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/768/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription de Beauveria brongniartii ainsi que du permanganate de potassium à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
Décision n° 2008/769/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription du propanil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/770/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription du tricyclazole à l'annexe I de la directive   91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/771/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription de la buprofézine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/742/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du propachlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/743/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du diniconazole-M à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/744/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/745/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du cyanamide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/748/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du triflumizole à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/753/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/754/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2008/740/CE du 12/09/08 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du spinetoram à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2008/724/CE du 08/09/08 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives fluopicolide et pinoxaden
Décision n° 2008/656/CE du 28/07/08 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés
Décision n° 2008/599/CE du 04/07/08 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2008/566/CE du 01/07/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du phosphane et du thiencarbazone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2008/564/CE du 30/06/08 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim
Décision n° 2008/565/CE du 30/06/08 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du Paecilomyces fumosoroseus, souche Fe 9901, et du Trichoderma atroviride, souche I-1237, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2007/387/CE du 06/06/07 concernant la non-inscription du dichlorvos à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2007/380/CE du 30/05/07 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de Candida oleophila souche O à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2007/366/CE du 25/05/07 concernant la non-inscription du thiodicarbe à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2007/379/CE du 25/05/07 concernant la non-inscription du fénitrothion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2007/356/CE du 21/05/07 concernant la non-inscription du trichlorfon à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision n° 2007/277/CE du 20/04/07 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyroxsulam avec l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
Décision n° 2007/67/CE du 18/12/06 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active tritosulfuron
Décision n° 2006/131/CE du 10/02/06 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active thiamethoxam
Décision n° 2004/627/CE du 31/08/04 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives étoxazole et carvone
Décision n° 2003/850/CE du 04/12/03 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de BAS 670H et du thiosulfate d'argent à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Décision n° 2003/35/CE du 10/01/03 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bénalaxyl-M, du benthiavalicarb, du I-méthylcyclopropène, du prothioconazole et de la fluoxastrobine à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Décision n° 2002/593/CE du 19/07/02 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine à l'annexe I de la directive 91/414/ CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Décision n° 2002/311/CE du 24/04/02 abrogeant la décision 1999/462/CE reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'alanycarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Décision n° 2001/810/CE du 21/11/01 concernant la décision relative à l'inscription éventuelle de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE
Décision n° 2001/697/CE du 05/09/01 concernant la non-inclusion du chlorofénapyr à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil
Décision n° 2001/626/CE du 30/07/01 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pethoxamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Décision n° 2000/816/CE du 27/12/00 concernant la non-inscription du quintozène dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active
Décision n° 2000/817/CE du 27/12/00 concernant la non-inscription de la perméthrine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active

Avis communautaire

Avis du 26/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) n° 2017/625
Avis n° 2015/C 55/11 du 14/02/15 relatif aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2016, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2016, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

Loi

Loi n° 2014-110 du 06/02/14 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1244 du 07/10/15 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1244 du 07/10/15 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Ordonnance n° 2011-840 du 15/07/11 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Décret

Décret n° 2016-1166 du 26/08/16 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (Texte abrogé)
Décret n° 2015-791 du 30/06/15 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
Décret n° 2015-780 du 29/06/15 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique
Décret n° 2015-757 du 24/06/15 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l’activité de distribution de produits phytopharmaceutiques
Décret n° 2014-1570 du 22/12/14 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Décret n° 2012-755 du 09/05/12 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Décret n° 2011-2092 du 30/12/11 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
Décret n° 2011-1325 du 18/10/11 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Arrêté

Arrêté du 12/04/21 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
Arrêté du 15/12/20 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l’article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables
Arrêté du 11/12/20 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
Arrêté du 26/08/19 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 07/05/19 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 24/08/17 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 30/06/17 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
Arrêté du 03/05/17 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 12/04/17 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture
Arrêté du 02/12/15 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
Arrêté du 21/10/15 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d’usage « amateur » et « professionnel »
Arrêté du 30/07/15 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables (Abrogé)
Arrêté du 23/07/15 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009
Arrêté du 12/06/15 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
Arrêté du 27/03/15 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 22/12/14 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 14/05/14 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone
Arrêté du 26/03/14 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants (Abrogé)
Arrêté du 18/04/11 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique
Arrêté du 15/02/11 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 30/12/10 interdisant l’emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels
Arrêté du 30/12/10 relatif aux conditions d’emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels
Arrêté du 30/12/10 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 20/12/10 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 12/11/10 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 13/08/10 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 22/06/10 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 25/02/10 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 05/08/09 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 10/03/09 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 12/09/06 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 19/07/02 portant inscription des substances actives éthofumésate, sulfosulfuron, prosulfuron et iprovalicarbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 17/07/01 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 14/04/98 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 14/04/98 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (suite 1)
Arrêté du 14/04/98 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (suite 2)
Arrêté du 06/09/94 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (Abrogé)

Circulaire

Circulaire du 25/02/20 sur les engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables
Circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Circulaire n° DGAL/SDQPV/2015-315 du 01/04/15 relative à la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Décision

Décision n° 404679 du 18/10/17 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Avis

Avis du 24/03/20 aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne la mise à jour de la classification des produits dangereux
Avis du 30/08/18 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD)
Avis du 10/01/17 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD) (Abrogé)
Avis du 10/11/15 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDE (DGPR/SPNQE) (Abrogé)
Avis du 06/11/11 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame
Avis du 14/04/11 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active éthoxyquin
Avis du 24/03/10 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bifenthrine
Avis du 27/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine, de la simazine, de la cyanazine, de l'amétryne ou de la terbuthylazine
Avis du 27/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du zinèbe
Avis du 23/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium)
Avis du 23/11/01 relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-éthyl
Avis du 27/07/00 aux opérateurs mettant sur le marché des produits phytopharmaceutiques utilisés à l'intérieur des habitations et locaux assimilables

Note

Note de service n° DGAL/SDQPV/2015-292 du 20/03/15 relative aux moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques
Note de service DGAL/SDQPV/2015-97 03/02/15 relative à la procédure applicable à la délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) octroyées en application de l'article 51 du règlement (CE) n°1107/2009 pour des utilisations mineures
Note d'information n° 2012-46 du 24/05/12 relative à la réglementation applicable à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Note de service DGAL/SDQPV n° 2001-8160 du 20/11/01 relative à l'interdiction de l'arsenite de soude

Instruction

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 03/02/20 relative au renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques

Rapport

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-840 du 15/07/11 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Texte abrogé

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte abrogé)

Thématique