1.1.Toxiques
Chlore (emploi ou stockage du)
|
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t |
(AS-3) |
|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 25 t |
(A-3) |
|
3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 t |
(A-1) |
|
4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
|
a) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t |
(A-1) |
|
b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg |
(DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Régime de l'autorisation : Arrêté du 23/07/97 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
|
Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
|
1. supérieure ou égale à 25 t ……… |
6 |
|
2. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t ……… |
2 |
