1.4 Substances Inflammables Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe) Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement de pétrole et de ses dérivés, désulfuration) (A - 3) Redevance : Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur Quelle que soit la capacité... 3
