Rubrique de la nomenclature

Rubrique de la nomenclature

1430. Définition des liquides inflammables (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
1431. Fabrication industrielle de liquides inflammables (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
1432. Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
1433. Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)
1434. Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).
1435. Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules
1436. Liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C, à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).

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