A propos du document

Type :
Rubrique de la nomenclature
État :
abrogé

1520. Dépôts de houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

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1.5 Substances Combustibles


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 500 t (A - 1)
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t (D)