(JO n° 31 du 6 février 2014)
Texte remplacé par l'avis du 3 octobre 2015 (JO n° 229 du 3 octobre 2015)
NOR : DEVL1401977V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
- « PUROO PE 5 EH » ; ATB France.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « PUROO PE 5 EH »
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2014-004 |
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Titulaire de l'agrément |
ATB France, Limardié, 81220 Damiatte |
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Dénomination commerciale |
PUROO PE 5 EH |
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Capacité de traitement |
Jusqu'à 5 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 décembre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée), fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor) asservi au débit des eaux à traiter.
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et est composée de deux compartiments :
- un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;
- un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique.
De manière gravitaire, le réacteur biologique est rempli en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.
Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Une pompe par injection d'air recircule une partie des boues dans le compartiment de prétraitement. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, la pompe par injection d'air évacue vers la sortie de la cuve les eaux traitées situées dans le haut du réacteur.
La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION |
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Elément du dispositif |
Matériel |
Matériau constitutif |
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Cuve cylindrique à axe horizontal à deux compartiments |
Longueur (cm) : 245
Largeur (cm) : 175
Hauteur hors tout (cm) : 225
Hauteur entrée (cm) : 180
Hauteur sortie (cm) : 158
Volume utile total (m³) : 3,52
Volume utile du décanteur (m³) : 1,76
Volume utile du réacteur (m³) : 1,76 |
Polyéthylène (PE) |
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Un couvercle de diamètre 645 mm |
Polyéthylène (PE) |
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Tuyauterie (raccordements hydrauliques) |
Entrée : tube droit DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Sortie : tuyau en Té DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Du décanteur au réacteur : tuyau vertical DN 50 mm avec surverse pour le déversement en trop-plein dans le réacteur |
Polyéthylène (PE) |
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Boîtier de commande |
Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle ATB
Cycle :
- aération : 3 minutes toutes les 9 minutes pendant 10,7 à 12,0 heures ;
- recirculation des boues : 15 secondes ;
- période de repos pour la décantation des boues : 60 minutes ;
- évacuation des eaux traitées : 20 minutes ;
- durée totale d'un cycle : entre 12,0 et 13,3 heures ;
- nombre de cycles : entre 1,8 et 2,0 cycles/jour.
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Surpresseur |
Modèle BIBUS (SECOH), type EL-S-80-15
Puissance déclarée : 74 W
ou bien
Modèle HIBLOW, type HP-80
Puissance déclarée : 71 W
Débit d'air : 65 l/min (à 200 mbar)
Durée de fonctionnement : entre 3,9 et 4,3 heures par cycle |
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Tuyau d'air flexible DN 16 mm |
Copolymère |
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Dispositif de transfert des eaux (par des pompes par injection d'air) |
Boîtier disposé sur la cloison de compartimentation de la cuve, pour la recirculation des boues, l'évacuation des eaux traitées et le prélèvement
Modèle PUROO |
Polyéthylène (PE) |
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Tuyaux d'air flexibles DN 16 mm |
Copolymère |
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Tubes DN 50 mm |
Polyéthylène (PE) |
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Vanne à flotteur :
- position basse : aération
- position haute : recirculation des boues et évacuation des eaux traitées. |
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Capteur de niveau |
Copolymère |
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Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air placé dans le fond du réacteur) |
Un tube membranaire de longueur 560 mm et de diamètre 63 mm
Modèle JAGER, type JetFlex TD 63/2050 |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
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Tuyau d'air flexible DN 16 mm |
Copolymère |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (PUROO¢ PE 5 EH - Guide de montage et d'utilisation, 16 décembre 2013, 54 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
