4.7 Substances et mélanges nommément désignés


(Créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)

Fluor (numéro CAS 7782-41-4).

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t (A-1)
2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t (D)

 

 

 


Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.


Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110, 4709, 4713, 4736 ou 4737

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