NOR : SPOV1220529J
Date d’application : Immédiate
Classement thématique : Sports
Le Ministre de l’intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
Le ministre des sports
à
Messieurs les préfets de région
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Directions de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale d’outre mer (pour attribution)
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Directions départementales de la cohésion sociale (pour attribution)
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Résumé : réalisation d’une enquête concernant les manifestations sportives de nature pour mieux apprécier leur volume et leurs lieux de déroulement
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Mots clés : Sports de nature - Natura 2000 - sécurité des APS
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Texte de référence :
- Instruction 08-161 JS du 24/12/2008 fiches de signalement et d’enquête administrative concernant l’accidentologie dans le sport
- Circulaire N° DS/DSB1/2010/148 du 5 mai 2010 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur du développement maîtrisé des sports de nature.
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Texte abrogé : néant
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Texte modifié : néant
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Annexes :
1 : liste des activités
2 : formulaire de recensement des manifestations sportives
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La présente instruction a pour objet le recensement des manifestations sportives de nature.
I. Contexte
La direction des sports (bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des pôles ressources et bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante) disposent d’une vision imparfaite à ce jour du volume des manifestations sportives de nature.
Une meilleure connaissance des manifestations sportives de nature est donc utile dans le contexte actuel de mise en œuvre, en France, des dispositions prévues dans le cadre de Natura 2000, et afin de pouvoir mieux accompagner les services déconcentrés, les fédérations sportives et autres acteurs des sports de nature.
Par ailleurs, la sécurité des pratiquants, les problématiques environnementales ainsi que le poids économique des manifestations sportives de nature constituent autant d’enjeux qui justifient la nécessité de mieux mesurer leur volume.
En outre, parce que l’on retrouve une proportion très importante de non licenciés dans les sports de nature, ces manifestations apparaissent comme un levier pertinent pour toucher les pratiquants non licenciés (25 millions de pratiquants pour à peine plus de 2 millions de pratiquants licenciés). Et ceci constitue l’un des objectifs visés par la politique ministérielle en faveur du développement maîtrisé des sports de nature, menée par le ministère des sports depuis 2003.
Enfin, le constat actuel, concernant les pratiques des français dans ce domaine, montre que la 2ème cause d’accidents de la vie quotidienne est liée à la pratique de sports et de loisirs. Ce recensement permettra également de mieux envisager une politique de prévention des accidents dans les sports de nature.
2. Objet
Pour la réalisation de cette enquête, vous vous appuierez sur les services en charge du sport placé auprès des préfets de département et les fédérations sportives de nature délégataires afin de tendre vers l’exhaustivité dans le recensement. L’objectif est de recueillir des éléments permettant de mieux apprécier le nombre de manifestations se déroulant dans les sites Natura 2000, de mesurer l’évolution quantitative du nombre de manifestations sportives de nature dans certaines disciplines, comme par exemple les raids multisports de nature déjà enquêtés par la direction des sports en 2005 et 2007.
Ce recensement portant également sur les aspects de sécurité, vous veillerez à rappeler aux responsables d’établissements d’APS, conformément à l’instruction citée en référence, leurs obligations en matière de déclaration des accidents graves.
Le retour des données traitées et analysées par le pôle ressources national « sports de nature » (PRN SN) vous sera transmis.
3. Protocole.
3.1 Recensement.
Le recensement porte sur :
- les manifestations sportives de nature se déroulant sur le territoire départemental avec une qualification suivant quelques critères principaux :
- le nombre de manifestations soumises à évaluation des incidences environnementales en vertu du Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences sur les manifestations sportives en zone Natura 2000, et en application des listes nationales et locales et du Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000.
3.2 Données recueillies.
Les manifestations seront qualifiées par activités (ensemble de disciplines) suivant la liste jointe en annexe.
Afin de qualifier les manifestations sportives, les critères ci-dessous seront à renseigner dans la mesure où l’information est disponible dans les dossiers de demande d’autorisation/déclaration reçus par vos services :
- Nom de la manifestation
- discipline
- Nombre de participants par manifestation
- Présence ou non dans un calendrier fédéral
- Date de début
- Date de fin
- Passage ou non dans une zone de protection environnementale « N2000 »
- Soumise ou non à une évaluation des incidences environnementales liée à « N2000 »
- Contact (courriel ou adresse postale)
- Accidentologie
Les précisions suivantes seront apportées :
- Nom de la manifestation : Intitulé complet de la manifestation, tel qu’il est renseigné dans le dossier de demande d’autorisation/déclaration
- Discipline : Les disciplines correspondent à des familles d’activité qui pourront être recoupées avec les calendriers des fédérations.
- Nombre de participants par manifestation : Le nombre de participant sera qualifié suivant des classes dont les bornes correspondent aux principaux seuils identifiés sur les aspects réglementaires.
< A 50[
[50 – 100[
[100 – 300[
[300 – 1000[
[1000 – 1500[
> A 1500
- Présence ou non dans un calendrier fédéral : Cette donnée sera renseignée simplement par oui/non
- Période de l’année : La période sera qualifiée suivant la date de début et de fin de la manifestation. (sur l’année de recensement)
- Contact (courriel ou adresse postale) : Le contact, facultatif, peut prendre la forme d’un courriel, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse postale
- Accidentologie : L’accidentologie de la manifestation sera renseignée suivant un critère :
Pas d’accidents
Accident(s) ayant fait appel aux services de secours
Accident(s) mortel
4. Préalables et observations.
4.1 La notion de manifestation.
Sont prises en compte toutes les manifestations à dominante ou finalité sportive de nature, qu’elles comprennent un classement ou non (porte ouverte, rassemblement, compétition, spectacle sportif, raid sportif…).
Ne sont pas pris en compte les événements pour lesquels le sport est un outil d’animation ou de management (séminaire, animation ou démonstration sportives dans un événement non sportif…).
4.2 La notion d’activité.
L’entrée par familles d’activités (au-delà des considérations de disciplines) ne correspond pas aux délégations et agréments des fédérations sportives. Un recoupement suivant les calendriers fédéraux reste néanmoins envisageable.
4.3 La période d’interrogation.
L’inventaire doit porter sur 12 mois :
- soit entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année recensée (2011).
4.4 Les participants.
Sont pris en compte uniquement les participants à l’activité sportive ; sont donc exclus les accompagnants, spectateurs, organisateurs ou partenaires.
4.5 Exhaustivité.
Toute manifestation répondant aux critères doit être saisie une fois et une seule.
L’administration de l’enquête se fera au moyen d’un tableur Excel dont vous trouverez la matrice en annexe. Vous voudrez bien la transmettre par courriel sous format numérique au pôle ressources national sports de nature à l’adresse suivante : manifestations@sportsdenature.gouv.fr au plus tard le : 30/06/2012. Une copie des enquêtes transmises par les directions départementales interministérielles sera adressée électroniquement à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de son ressort administratif.
Pour tout renseignement vous pourrez joindre Emmanuel FELIX FAURE au 04 75 88 15 23
Vous voudrez bien me faire part sous le présent timbre des difficultés liées à l’application de la présente instruction.
Pour le ministre des sports
Le Préfet et par délégation,
Richard Monnereau
Directeur Général de la Sécurité Civile
Le directeur des sports et de la Gestion des Crises
Jean-Paul Kihl
Annexe : liste des activités.
Alpinisme
Aviron
Canoë-kayak et rafting
Canyonisme
Char à voile Course d'orientation
Cyclisme sur route
Cyclisme tout terrain (VTT)
Cyclotourisme
Disciplines enchainées (manifestation multisports de nature, biathlon, triathlon etc…)
Equitation (randonnée équestre, raids équestres d’endurance)
Escalade
Glisses aérotractées (kitesurf, kitesnow…)
Handisport
Nage en eau vive
Paramoteur et ULM
Parachutisme et parachutisme ascensionnel
Parcours acrobatique en hauteur
Pêche sportive
Plongée sub-aquatique (Apnée, plongée)
Ski alpin et snowboard Ski de randonnée
Ski nautique Ski nordique Spéléologie
Raids multisports de nature
Randonnée pédestre,
Sports aériens mécanique et aérostation
Sports mécaniques (motocross, quad, motoneige, motonautisme, modélisme)
Sports de traineaux
Surf de mer, body board et autres disciplines
Trail, course à pied en nature
Tir à l'arc
Voile
Vol à voile
Vol libre (parapente, delta)
Autre
