(JO du 15 août 1986)
Vus,
Le ministre de l’agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports, chargé de l’environnement, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociale et de l’emploi, chargé de la santé et de la famille,
Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n°77-1295 du 25 novembre 1977, pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 24 juin 1986
Sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Corse, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.
Ptéridophytes
- Asplenium marinum L. (Asplemium marin )
- Asplenium petrarchae (Guérin) DC. subsp. petrarchae (Asplenium de Pétrarque sous-espèce de Pétrarque )
- Pteris cretica L. (Fougère de Crète )
Phanérogames gymnospermes
- Juniperus oxycedrus L.subsp. macrocarpa (Sibth & Sm.) Ball (Genévrier oxycèdre à gros fruits )
Phanérogames angiospermes
1. Monocotylédones
- Aira provincialis Jordan (Canche de Provence )
- Antinoria insularis ParL. (Antinorie insulaire )
- Bromus fasciculatus C. Presl (Brome en faisceaux )
- Colchicum corsicum Baker (Colchique de Corse )
- Dactylorhiza elata (Poiret) Soo subsp. sesquipedalis (Willd.) Soo (Dactylorhiza élevé sous-espèce d’un pied et demi )
- Dracunculus muscivorus (L.fil.) ParL. (Petit dragon mange-mouches )
- Elymus corsicus (Hackel) Kerguélen (Elyme de Corse )
- Epipactis palustris (L.) Crantz (Epipactis des marais )
- Fuirena pubescens (Poiret) Kunth (Fuirène pubescent )
- Gennaria diphylla (Link) ParL. (Gennaria à deux feuilles )
- Gymnadenia conopsea (L.) R.BR. (Orchis moucheron )
- Lilium martagon L. (Lis martagon )
- Listera cordata (L.) R.BR. (Listera en cœur )
- Ornithogalum arabicum L. (Ornithogale d’Arabie )
- Ornithogalum exscapum Ten. subsp. Sandalioticum Tornadore & Garbari (Ornithogale sans tige )
- Pseudorchis albida (L.) A. & D.Löve (Pseudorchis blanc )
- Romulea ligustica ParL. (Romulée de Ligurie )
- Romulea revelierei JorD.& FourR. (Romulée de Revélière )
- Trisetum conradiae Gamisans (Trisète de Conrad )
- Trisetum gracile (Moris) Boiss. (Trisète grêle )
2. Dicotylédones
- Aconitum napellus L.subsp. corsicum (Gayer) Seitz (Aconit de corse )
- Astragalus boeticus L. (Astragale de Bétique)
- Biscutella rotgesii Fouc. (Biscutelle de Rotgès)
- Calystegia silvatica (Kit.) Griseb. (Liseron des bois)
- Cerastium comatum Desv. (Ceraiste chevelu)
- Centranthus trinervis (Viv.) Béguinot (Centranthe à trois nervures)
- Dianthus furcatus Balbis subsp. gyspergerae (Rouy) Burnat ex Briq. (Oeillet de Mme Gysperger)
- Draba loiseleurii Boiss. (Drave de Loiseleur)
- Erigeron paolii Gamisans (Erigeron de Paoli)
- Euphorbia corsica Req. (Euphorbe de Corse)
- Euphorbia pithyusa L.subsp. cupanii (Guss. ex Bertol.) A.R.Sm. (Euphorbe de Cupani)
- Genista aetnensis (Biv.) DC. (Genêt de l’Etna)
- Helianthemum aegyptiacum (L.) Miller (Hélianthème d’Egypte)
- Herniaria latifolia LapeyR.subsp. litardierei Gamisans (Herniaire à feuilles larges sous-espèce de - Litardière)
- Ipomoea sagittata Poiret (Ipomoea sagitté )
- Leucanthemopsis alpina (L.) Heywood subsp. tomentosa (Loisel.) Heywood (Leucanthémopsis laineux)
- Leucanthemum corsicum (Less.) DC. (Marguerite de Corse)
- Linaria flava (Poiret) Desf. vaR.corsica (Sommier) Fiori (Linaire jaune variété de Corse)
- Medicago rugosa DesR. (Luzerne rugueuse)
- Medicago soleirolii Duby (Luzerne de Soleirol)
- Mesembryanthemum crystallinum L. (Mésembryanthème à cristaux)
- Myosotis corsicana (Fiori) Grau (Myosotis de Corse)
- Naufraga balearica Constance et Cannon (Naufraga des Baléares)
- Notobasis syriaca (L.) Cass. (Notobasis de Syrie)
- Ononis alopecuroides L. (Ononis en queue de renard)
- Ranunculus chius DC. (Renoncule de Chio)
- Scutellaria columnae AlL.subsp. columnae (Scutellaire de Colonna)
- Sedum litoreum Guss. (Orpin du littoral )
- Sedum multiceps Cosson et Durieu (Orpin à plusieurs tiges)
- Senecio rosinae Gamisans (Séneçon de Rosine)
- Seseli djianeae Gamisans (Seseli de Djiane)
- Silene viridiflora L. (Silène à fleurs vertes)
- Smyrnium rotundifolium Miller (Maceron à feuilles rondes)
- Spergularia macrorhiza (Loisel.) Heynh (Spergulaire à grosses racines)
- Stachys marrubiifolia Viv. (Epiaire à feuilles de Marrube)
- Tanacetum audibertii (Req.) DC. (Tanaisie d’Audibert )
- Thesium humile Vahl (Thesium peu élevé)
- Verbascum rotundifolium Ten. subsp. conocarpum (Moris) I.K. Ferguson (Molène à feuilles rondes sous-espèce à fruits coniques)
Article 2 de l’arrêté du 24 juin 1986
Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1986.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports, chargé de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l’emploi, chargé de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU
Le ministre de l’agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la qualité,
G. JOLIVET
