Arrêté du 28/05/04 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires

(JO n° 124 du 29 mai 2004)

Vus

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et R. 224-1 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,

Arrête :

Article 1^er de l’arrêté du 28 mai 2004

La chasse au vol des espèces d'oiseaux sédentaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février.

Article 2 de l’arrêté du 28 mai 2004

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2004.

Serge Lepeltier