(JO n° 94 du 22 avril 2015)
NOR : DEVL1505088A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 septembre 2013 et du 16 octobre 2014,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 1er avril 2015
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la catégorie 4, à la ligne 20 « Piège à lacet de patte », dans la colonne « Dimensions », les mots : « Dimension de la palette : 6,5 × 7 cm » sont remplacés par les mots :« Dimension de la palette : rectangle de 6,5 × 7 cm ou disque de 5 cm de diamètre ».
2° Dans la catégorie 4, après la ligne 20, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
|
CATÉGORIE |
NUMÉRO
référence |
DÉNOMINATION |
FABRICANT
ou distributeur |
MARQUE
commerciale |
CONDITIONS PARTICULIÈRES
pour l'utilisation/observations |
|---|
|
Dimensions |
Identification |
Caractéristiques |
|---|
|
4 |
21 |
Piège à lacet de patte |
Jean-Yves Viol, 23, avenue de l'Odet, 29950 Bénodet |
HINGIOL |
Dimension du piège tendu : 22 cm x 23 cm
Dimension de la palette : 5,5 x 7 ,5 cm |
830 |
Piège métallique à déclenchement par une palette |
Article 2 de l'arrêté du 1er avril 2015
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy
