(JO n° 167 du 20 juillet 2016)
NOR : DEVL1618379A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 et R. 427-13 à R. 427-17 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 avril 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2016
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est ainsi modifiée :
Dans la catégorie 4, après la ligne 21, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
CATÉGORIE |
NUMÉRO
référence |
DÉNOMINATION |
FABRICANT
ou distributeur |
MARQUE
commerciale |
CONDITIONS PARTICULIÈRES
pour l'utilisation/ observations |
|---|
Dimensions |
Identification |
Caractéristiques |
|---|
4 |
20 |
Piège à lacet de patte |
André Maruejouls, La Grange Réauté, 35235 Thorigné-Fouillard |
Piège
« Maruejouls » |
Dimension du piège tendu : 28 x 13 cm
Dimension de la palette : 5 cm de diamètre |
831 |
Piège rectangulaire à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras-ressort |
Article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
