Arrêté du 29/06/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

(JO n° 154 du 3 juillet 2016)

Texte modifié par :

Arrêté du 26 décembre 2016 (JO n° 304 du 31 décembre 2016)

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés.

Objet : le présent arrêté modifie la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins en vue des élections visant à renouveler leurs conseils respectifs.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 11 janvier 2017.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 22 juin 2016,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 29 juin 2016

Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins :
- de Haute-Normandie ;
- de Basse-Normandie ;
- de Poitou-Charentes ;
- d'Aquitaine.

Leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil, inscrits au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé, sont supprimés.

Article 2 de l'arrêté du 29 juin 2016

(Arrêté du 26 décembre 2016, article 1er)

Sont ajoutés au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil suivants :

Article 3 de l'arrêté du 29 juin 2016

(Arrêté du 26 décembre 2016, article 2)

« Le présent arrêté s'applique à compter du 11 janvier 2017.

Les organes dirigeants élus ou nommés avant le 11 janvier 2017 au sein des Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie, de Basse-Normandie, de Poitou-Charentes et d'Aquitaine conservent l'ensemble de leurs prérogatives entre le 11 janvier 2017 et la date d'installation des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie et de Nouvelle Aquitaine.

Cette installation interviendra au plus tard le 26 mars 2017. »

Article 4 de l'arrêté du 29 juin 2016

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye