(JOUE n° C 260 du 9 août 2014)
[Résumé publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Conseil (1)]
Décisions d’octroi d’autorisation
	
		
			| Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision | 
		
			| 7 août 2014 | Phtalate de bis(2-éthylhe xyle) (DEHP) N° CE : 204-211-0
 N° CAS : 117-81-7
 | Rolls-Royce plc PO Box 31, Derby
 Derbyshire DE24 OBJ
 ROYAUME-UNI
 | REACH/14/1/0 | Elaboration d’une préparation anti diffusante contenant du DEHP, servant durant le soudage par diffusion et la fabrication des aubes des ventilateurs de réacteur d’avion | 21 février 2022 | - Le risque est valablement maîtrisé conformément aux dispositions de l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006. - Il n’existe pas à l’heure actuelle de méthodes adéquates de substitu tion, et un programme de recher che de cinq à dix ans est en cours pour trouver des solutions de substitution techniquement réalisa bles.
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Nota : (1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.